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Brèves d'histoire... Jura |
Série B aux AD de Besançon –
Archives civiles
Hôpitaux – hospices - maisons de retraite –
maisons de force – prisons
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Arbois |
Série B
aux AD de Besançon – B 319 -
Châtellenie et terres domaniales des
comtes de Bourgogne. Arbois.
Hugues,
fils de feu Jeannin dit Comte, d’Arbois,
et Jeannette, sa femme, donnent à Mahaut
d’Artois une rente d’un demi-muid de vin
vermeil et une vigne, en reconnaissance
‘’de plussors biens et corteissies’’.
An 1293.
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Arbois |
Série B
aux AD de Besançon – B 360 – Liesle.
Mandat de
paiement délivré aux banneliers et
arbalétriers d’Arbois, Changin et
Pupillin, par Eudes, sire de Vaudrey,
bailli de la comtesse de Flandre, pour
être allé à Liesle défendre la tour de
Jean de Scey, que les bannières de
Besançon venaient assiéger. An 1354.
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Arbois |
Série B
aux AD de Besançon. Châtellenie et
terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Arbois.
Mandement
de la comtesse, autorisant Perrenin Du
pont d’Arbois à reconstruire à la
Gloriette, sur la rivière de la Cusance,
une scierie ‘’a seoier bois’’
détruite au moment de l’invasion des
Compagnies, par mesure de défense ; on
accorde une exemption de cens pendant
onze ans, et le droit de prendre du bois
dans la forêt de Mouchard pour faciliter
la reconstruction de cette usine. A,
1379.
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Arbois |
Série B
aux AD de Besançon – B 318 - Châtellenie
et terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Arbois. Othon IV donne à
Mahaut d’Artois, sa femme, deux maisons
de pierres, situées l’une à Arbois, près
de la boucherie, l’autre à Dole, devant
la grande église. An 1290.
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Arbois |
Série B aux AD de
Besançon –
Registre des chartes et
concessions des souverains.
B 577 – Maximilien, roi
des Romains, accorde à la ville
d’Arbois, le privilège d’une mairie, en
récompense du dévouement qu’elle a
montré pour la cause de Bourgogne. ‘’Pour
tenir le party de nos prédécesseurs,
dit le Roi, et de la maison de
Bourgougne, ilz sont estez prins par
hostilités, avec lad. Ville pillée par
deux foys, les feugs rachetez des
François, grandes sommes de deniers et
les murailles d’icelle ville abbatues et
chancellées, à force d’artillerie et
aultrement, par iceux François.
Lesquelles murailles les. Habitants ont
depuis refaictes et mis en deffense à
leurs grand fraiz…’’ Fribourg avril
1493.
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Arinthod |
Série B
aux AD de Besançon –
B 416 –
Arinthod. Mandement d’Huard de
Raincheval, bailli du comté, adressé à
Thiébaud BILLAUX, trésorier de Vesoul
pour régler les dépenses faites par les
troupes de son ressort, réunies ‘’pour
assiegier ceux estoient dedenz la
forteresce d’Arinthol… quand la
desconfiture fuit faicte a pont de
Bealmont des diz malfactours d’Arinthol,’’
An 1368.
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Arlay |
Série B
aux AD de Besançon –
B 417 -
Arlay.
Un groupe
de juifs : Josse et Vivant , d’Arlay,
Lion le Grand, de Saint-Julien, Lion le
Petit, d’Orgelet, Isaac dit de Marigny,
Isaac, frère de Simon, de Poligny, se
donnent, eux et leurs personnes, à Jean
de Chalon-Auxerre, seigneur de
Rochefort, en toute propriété et
juridiction. An 1269.
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Arlay |
Série B
aux AD de Besançon –
B 417 -
Arlay.
Copie de
délibération du conseil de la saunerie
de Salins, au sujet d’une vente faite
par les bourgeois d’Arlay, de leur sel
d’ordinaire pendant six ans, afin de
payer les 4,000 écus de leur
capitulation avec les troupes de Henri
IV, et de dégager leurs otages. Ans
1596-1598.
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Champagnole |
Série B
aux AD de Besançon –
B 430 –
Champagnole.
Information faite à requête de Jean de
Martigny, procureur du Duc, sur le péage
de Champagnole et sa récente création,
par Poncet dit Chavoillet, de Salins,
notaire – Audition de nombreux témoins –
An 1395.
Mandement
d’arrestation de Jacques Pillart, péager
de Champagnole, délivré par le bailli
d’Aval et son lieutenant, Huguenin
Seuillet.
Exploit
d’exécution dressé par deux sergents du
Duc, qui déclarent avoir été injuriés,
maltraités et blessés par la population
de Champagnole et les suppôts de Jacques
Pillart.
Mandement
de Marguerite, duchesse de Bourgogne,
prescrivant d’incarcérer Jacques
Pillart, qui avait outragé ses sergent.
An. 1395.
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Château-Chalon |
Série B
aux AD de Besançon – Procès – B
722 –
Arrêt
d’audience autorisant Françoise
Élisabeth de Watteville abbesse de
Château-Chalon, à faire exercer la
justice haute, moyenne et basse, dans le
lieu de Château-Chalon, sous les
réserves d’un arrêt de 1460. 6 mars
1765.
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Chaussin |
Série B
aux AD de Besançon. B 339 – Châtellenie
et terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Chaussin. Marché passé par
Jacquot VURRY, trésorier de Dole, avec
Jean BONNET et Husson BONNET, de
Fontenay en Vosges, verriers, pour
l’établissement d’une verrerie et
fourneau dans la forêt de Chaux ; les
verriers reçoivent une subvention de 120
f. une fois versés par le trésorier et
s’obligent à payer un cens annuel de 10
florins pour l’usage des bois, fougères,
terre et pierre nécessaires à leur
industrie. An 1420.
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Chilly |
Série B
aux AD de Besançon – B 440 – Chilly.
Guyot et
Huguenin, de Chilly, consentent à
l’absolution d’Huguenin, de Courlaoux,
de Jean, de Chilly, et de Guillaume de
la Porte, excommuniés à leur requête par
l’official de Besançon. An 1374.
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Choisey |
Série B
aux AD de Besançon - B 341 - Châtellenie
et terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Choisey. Procuration
donnée pour reprendre Choisey en fief
par Barbe FAULQUIER, veuve de Guyot de
Fallerans………. à Jacques de Cul, écuyer,
seigneur du dit lieu, Pierre de Cul,
seigneur de Sornay et Louis de Nance. An
1532.
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Courtefontaine |
Série B
aux AD de Besançon –
– B 511 –
Prieurés. Courtefontaine.
Publication par le lieutenant général du
bailliage de Dole des patentes de
Charles-Quint, autorisant Adam JACQUES à
relever la verrerie établie trente ans
auparavant, dans la forêt de Chaux, par
les soins du prieur Thiébaud de Villers
et du verrier Girard BONNET. L’Empereur
donne cette autorisation dans l’intérêt
du prieuré, où il y belle et spacieuse
église et ‘’ou deux de (ses)
predesseurs sont inhumez’’, Ans
1534-1539.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
Archives
de la Chambre des Comtes de Dole.
B 583–
Chartes de concessions des souverains.
Pension
accordée au nom du Roi à Catherine
MASSIN, veuve du Capitaine CADET, pendu
à Chaussin, par ordre de M. de
Longueville, malgré une capitulation
‘’pour avoir osé arrêter une armée
royale’’. 25 octobre 1638.
Semblable
pension accordée à Claudine RENARD,
veuve du capitaine Charles DUSILLET,
pendu à Rahon dans les mêmes conditions.
Dole le 25 octobre 1638.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
Reprises
de fiefs et dénombrements.B 644 –
Achat
d’une place en l’église de Dole, devant
la chapelle Saint-Nicolas, cédé par
Antoine de Marenches à Jean Gaudin,
huissier du Parlement. 1652.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon – Archives de la
Chambre des Comtes de Dole.
B 583–
Chartes de concessions des souverains.
Permission
donnée au marquis de Saint-Martin,
d’extraire du minerai de fer et
d’établir un haut-fourneau dans sa terre
de Pesmes.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon – Archives de la
Chambre des Comtes de Dole. B 590 –
Déclaration réglementant l’emploi de
l’or et de l’argent et le restreignant
aux objets d’église, croix de prélats,
de religieuses et de chevaliers, chaînes
de montres ou montres, et objets de
petite dimension, tout en prohibant la
confection de vaisselle plate, de
surtouts de table, de flambeaux,
girandoles, torchères etc… 18 février
1724.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
B 568 –
Chambre des Comptes de Dole.
Dépenses
intérieures de la Chambre des Comptes.
Quittance
par frère Jean Columbi, cordelier de
Dole, d’une somme de 18 fr. soldée par
l’auditeur Viron ‘’pour prières
pendant neuf jours entiers pour la bonne
santé de S.M., et donner victoire à
l’encontre des infidelles’’ (sic).
31 août 1588.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
B 554 –
Chambre des Comptes de Dole. Ordonnance
du parlement, prescrivant à Charles
GRANDJEAN, ‘’lors au lict gisant fort
malade’’, de communiquer aux envoyés
du Conseil les titres qu’ils désiraient
voir le 15 janvier1564.
Protestations des envoyés du Conseil sur
le propos tenu par Charles GRANDJEAN ‘’qu’il
y avoit au chasteau de Grimont beaucop
de petitz papiers et tiltres, et que
l’on en auroit bien tost mis dix ou
douze en sa manche’’, propos dont
ils se déclaraient offensés, comme leur
étant destinés. 1er février
1564.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
B 568 –
Chambre des Comptes de Dole.
Cérémonial
de la rentrée de la Chambre à la
Saint-Martin : réunion au son de la
grosse cloche ; les membres de la Cour
se rendent au palais en habits de
cérémonie, précédés de leurs huissiers,
ils vont à la grande église, à neuf
heures et demie du matin, assister à une
messe du Saint-Esprit, en musique. Deux
chanoines reçoivent et reconduisent le
premier président, après lui avoir
offert l’eau bénite. Rentrée à la
Chambre, la compagnie boit l’hypocras,
puis, en présence d’un nombreux public,
tient audience solennelle dans la grande
salle. M. Domet de Mont prononce une
harangue, le premier président discourt
à son tour et reçoit le serment des
avocats et procureurs présents à la
barre, puis lève la séance. Des
sonneries de la grosse cloche et des
carillons ont annoncé, la veille et le
matin, la rentrée, ‘’comme l’on
feroit pour le jour le plus solennel de
l’année’’, 13 novembre 1713.
NB :
Hypocras d’après le
Larousse : boisson tonique faite avec du
vin sucré oùl’on a fait infuser de la
cannelle etc...
L’hypocras surtout estimé au moyen âge,
se servait dans les grands festins et
l’on regardait alors comme une merveille
d’avoir réuni la force du vin à la
douceur du miel et au parfum des
aromates
Recette : on broie au mortier 8 grammes
de cannelle, 4 grammes de girofle et 15
grammes de vanille ; on mélange à 60
grammes de sucre blanc pulvérisé et on
délaye le tout dans 3 litres de vin
blanc. Après quinze jours de contact, on
filtre à la chausse et l’on met en
bouteilles ; on cachette ces bouteilles
et on les conserve en cave fraîche.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon : Châtellenies et
terres domaniales du comté de Bourgogne.
Jean, seigneur de Châtillon et d’Arc en
Barrois, lieutenant du Duc en sa terre
‘’de l’Anpire’’, ordonne au
bailli Jean de Montaigu, chevalier,
d’employer 300 l. estev. reçues de
Girard de la Chambre de Montjustin, ‘’pour
le fait que sa mère se pendit’’, à
payer Guillaume de Dole, écuyer, et Jean
VERNERIN, de Montjustin, de leurs gages
arriérés, tous en soldant les gens
d’armes employés récemment à la garde du
château. An 1348.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
Archives
de la Chambre des Comtes de Dole.
B 582–
Chartes de concessions des souverains.
Traité
conclu entre la Chambre des Comptes de
Dole et François SAUVAGE, amodiateur des
mines de Château-Lambert, relativement
aux améliorations des bâtiments et du
mobilier d’exploitation. 19 juin 1618.
Ce
registre d’assez difficile lecture en
maint endroits, porte à l’intérieur de
sa couverture la mention : ‘’qu’il
fut gasté par la pluye au temps que les
misères de la guerre et peste ont régné
en la ville de Dole, en l’an 1636,par le
moyen de bombes qui tombèrent sur la
maison de la Chambre, l’ayant tout
découvert, et fut raccommodé par
l’ordonnance de la Chambre’’, du 7
juin 1638.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
– B 566 –
Délibérations de la Chambre des Comptes
de Dole.
Reconstruction des prisons de Baume :
l’auditeur FELLETET fait remarquer ‘’la
pitié qu’il y a ès pauvres prisonniers,
aucuns desquels sont détenus à faute
d’autre place en une tour sur les
murailles de la ville, attachés avec un
gros cercle de fer par le corps, non
sans grande incommodité et fascherie’’.
11 avril 1615.
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Dole |
B 579 –
Mainlevée d’une rente de
30 écus d’or, donnée par le roi à Claude
DESPOTOTS, veuve de Pierre de Bussy,
seigneur de Vescles, ladite rente
provenant d’un prêt fait en 1478 par
Pierre DESPOTOTS, pour acquitter la
rançon d’Hugues de Chalon, prisonnier de
Louis XI. 4 septembre 1593.
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Dole |
Série B aux AD
de Besançon –
Reprises de
fiefs et dénombrements.
– B 644 –
Procès-verbal de reconnaissance d’armoiries
de Jean CLERC, faites en divers lieux,
chapelles et édifices publics ou privés, de
Besançon et de Dole, à requête de ce
dernier, comparaissent parmi les témoins,
Jean Baptiste MAUBLANC, peintre (cinquante
deux ans) et Pierre RATELY, peintre
(soixante quatre ans), tous deux citoyens de
Besançon, qui déclarent avoir peint souvent
ces armoiries : d’or à une écrevisse de
gueules, 1638.1639 |
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Dole |
Série B aux AD de
Besançon –
B 564 – Chambre des
Comptes de Dole.
Rejet d’une requête de
François de Leugney, capitaine de Baume,
réclamant en cette qualité certains
droits ou redevances, et en particulier
les langues de tout le gros bétail tué
dans la ville ; on lui objecte que ces
langues sont réservées aux lépreux quand
il y en a dans la ville, et qu’à défaut
elle appartiennent au Domaine. 12
décembre 1572.
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Dole |
Série B aux AD de Besançon –
B 577 - Registre des chartes et
concessions des souverains.
Don, par Maximilien et Philippe le Beau
à Girard de Ban, d’Arbois, du reliquat
de ses comptes de trésorier de Dole,
attendu que ‘’à l’occasion de la
destruction de Dole… ont ésté brulez la
plupart de ses papiers et aussi que
depuis à la prise d’Arbois ou il faisoit
sa residence, il a esté prins prisonnier
et mis à grande et excessive rainson par
les François, dont il et tombé de grande
povreté’’. Fyeussen le 7 avril 1497.
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Dole |
Série B aux AD de Besançon –
B 578 – Archives de la Chambre des
Comtes de Dole.
Donation du château de Pontarlier, ruiné
et sans couverture depuis les guerres du
XV° siècle, à la ville de Pontarlier qui
doit y construire un collège, à charge
d’entretenir les tours de défense du
château, comme les fortifications de la
ville. 13 mai 1588.
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Dole |
Série B aux AD de
Besançon –
Archives de la Chambre
des Comtes de Dole.
B 608 – Patente royale
changeant le nom du hameau du Boischot,
près Dole, en celui de Montciel, en
faveur de Quentin Terrier de Montciel,
chevalier d’honneur à la Chambre des
Comptes. Avril 1705.
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Dole |
Série B aux AD de Besançon -
Archives de la Chambre des Comtes de Dole.
B 583 - Chartes de concessions des
souverains.
Déclaration donnée au nom de l'Empereur,
portant que le Cercle de Bourgogne a
satisfait aux contributions et à l�envoi de
troupes demandé pour la dernière guerre
contre les Turcs, en expédiant 10662
fantassins et 360 cavaliers à l'armée
impériale. 3 janvier 1666. |
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Dole |
Série B aux AD de Besançon –
B 518 – Ordres divers - Cordeliers de
Dole.
En reconnaissance d’un don de 50,000
tuiles, valant 50 écus d’or, à eux
données par Jean sans Peur, les gardiens
et religieux du couvent de Cordeliers de
Dole fondent un anniversaire perpétuel
pour le Duc. An 1408.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon – B 734 –
Arrêt sur
requête commettant l’auditeur Racle, à
la confection de l’inventaire de
l’artillerie ‘’arquebuses a croc,
picques, corceletz, morions et aultres
municions’’ de Dole, remise par Antoine
de Canoz, écuyer, capitaine,
démissionnaire à cause ‘’de son hault
eage’’, à Adrien Furet, de Poligny, son
successeur.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon –
– B 738 –
Arrêt sur requête ordonnant l’examen
d’une requête présentée par Barbe
BERTRAND, veuve de Jacques AGNELOT, de
Dole, pour obtenir un sursis dans le
paiement d’une amende ‘’la suppliante
éyant esté …. tourmentée tant par les
dangers et contagions de la peste de
ladicte année passée… que de la cherté
lors et ancoir de présent régnante…’’
23 octobre 1587.
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Dole |
Série B
aux AD de Besançon – B 790 –
Arrêt sur
requête créant un plan d’alignement
obligatoire pour les rues de Dole. 2
septembre 1699.
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Gredisans |
Série B aux AD
de Besançon – B 454 – Gredisans.
Mandement de
Jean de Montmartin, bailli du comté, relatif
aux frais de procédure contre les habitants
de Gredisans, gagés par frère Girard de
Vienne, commandeur du Temple de Dole, pour
l’impôt des Compagnies et pour les dommages
causés par une contre-gagerie des habitants
de Rochefort dirigée en représailles contre
les bourgeois de Dole. 1366. |
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Lons le Saulnier |
Série B
aux AD de Besançon – B 735 –
Arrêt sur
requête réduisant de 30 fr. le loyer
d’un pré dit La Fertey, situé à Lons-le
Saunier et amodié aux Cordeliers dudit
lieu, attendu que l’armée espagnole, qui
avait récemment traversé la
Franche-Comté, en avait anéanti la
récolte. 10 janvier 1581.
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Menotey
Reynans
Gredisans |
Série B
aux AD de Besançon – Procès - B 678 –
Folio 63 –
Procès
intenté par Françoise de MILLOT, dame de
Menotey, Raynans, Gredisans, douairière
de Charles de Saint-Mauris, lieutenant
général, gouverneur de Brisach, contre
Arnoux et Philibert LARQUAND. 22 mai
1708.
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Monay |
B 702 –
Arrêt d’audience condamnant les
habitants de Monay, à requête du
procureur d’office de Toulouse, à
réparer dans un délai de quarante jours
les grands chemins de leur territoire.
18 juillet 1733.
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Montagna le Templier |
Série B aux AD de
Besançon – B 467 – Montagna-le-Templier.
Manassès de Coligny
reconnaît, en présence de Jean de
Chalon, d’Amé de Coligny, de Point,
prieur de Gigny, et d’Hue de Rougemont,
maître du Temple en Bourgogne, avoir
repris de l’ordre du Temple les terres
de Montagna, Sainte-Fontaine et
dépendances. An 1227
(cette charte
offre le plus ancien texte roman des
archives du Doubs).
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Montigny les Arbois |
La
Comtesse Marguerite voulant récompenser
son maître d’hôtel, Humbert de la
Platière, et lui permettre de continuer
son train, ‘’considérant que nous li
avons fait entreprandre l’estat de
chevalier et icelui recevoir de nostre
très chier et amé fils Loys, comte de
Flandre’’’ (sic), lui donne la
mairie de Montigny avec tous ses
revenus. An 1359
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Montigny les Arbois |
Série B
aux AD de Besançon : Châtellenies et
terres domaniales du comté de Bourgogne.
B 371 –
Montigny-lez-Arbois. Jean, dit MALE-AME,
donne à Mahaut d’Artois toute sa fortune
sauf une vigne à Montigny. An 1306.
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Montmirey - Brans |
B 672 –
Folio 20 – Procès intenté par les
habitants de Montmirey contre ceux de
Brans. 7 mars 1577.
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Montmorot |
Série B aux AD
de Besançon -
- B 1043 - Enquête sur l'assassinat du
sieur Gabriel GUYENET, de Montmorot, par
François MARCHANT, capitaine des gardes de
sel à Louhans, qui le tua d'un coup de
pistolet, l'ayant, à la tête de vingt gardes
de sel, surpris au moment où il puisait de
l'au salée à la source de Montmorot, 1705
(ce procès fut évoqué au Conseil du roi pour
sauver le capitaine des gardes de sel que la
Chambre des Comptes était résolue à
condamner). |
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Nozeroy |
B 670 – Procès de Philippe MARCHANT,
receveur général des confiscations,
contre Hugues FAULQUETTE et Jean POULET,
notaires, et Jean RATTE, écuyer, anciens
amodiateurs de la terre de Nozeroy. 1°
septembre 1570.
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Orchamps |
Série B
aux AD de Besançon – Procès -
B 688 –
Arrêt d’audience ordonnant aux habitants
d’Orchamps de fournir vingt-cinq
ouvriers pour travailler une journée
chacun aux réparations des chemins sur
leur territoire. 16 janvier 1700.
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Orgelet |
Série B aux AD
de Besançon – B 379 – Orgelet. (orthographe
respecté).
Terrier
d’Orgelet dressé par Jean d’Autrey,
conseiller du Duc (remplacé à sa mort par
Bernard NOISEUX) et Huguenin CHARRETON,
notaire d’Arlay, commis par la Chambre des
Comptes de Dijon en vertu de mandement du 27
juin 1455 –
‘’premièrement
la ville et le chastel d’Orgelet, laquelle
ville est fermée de murs et de pluseurs tous
et fossés, et, en icelle a quatre portes ;…
ung hospital ;…une hale de bois ;…cinq
foires l’an ;…deux fours ;…une haule de
boucherie ;…’’.
- Le chastel
est une très belle et notable forteresse,
assise sur une haute roche, et en icelle a
une belle et grande tour quarrée couverte de
plomb avec une grant sale semblablement
couverte et moult belle et grande ;
- Dépendances
(totales ou partielles d’Orgelet : Alièze,
Bellecin, Sérézia, Chambéria, Chatagna,
Chavéria, Dompierre, Essia, Fétigny,
Largillay, Légna, Marangea, Marnézia,
Marsonnay, Maynal, Merlia, Messia,
Montjouvent, Nermier, Orgelet, Plaisia,
Pétière, Poids-de-Fiole, Rothonay, Sarrogna,
Vampournay, Varessia, la Vilette, Villeneuve
et Viremont.
Folio 11 liste
des bourgeois d’Orgelet et renvoi aux cotes
du terrier. |
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Orgelet |
Série B aux AD de
Besançon –
B 564 – Chambre des
Comptes de Dole.
Proposition de
dégrèvement de 1,000 écus de cens, en
faveur des habitants d’Orgelet, foulés
en 1595, par le passage de plus de
15,000 hommes, éprouvés par des grêles
‘’orvales’’, et obligés récemment de ‘’rebastir
et redresser leur église’’. 25
novembre 1617. NB : en vieux française
orvales veut dire incendies.
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Poligny |
Série B
aux AD de Besançon –
B 134 –
Compte des dîmes de Poligny. Salaires
des porteurs de seilles et bassines, des
remplisseurs de tonneaux, des
essayeurs de vin, des tailleurs de
cuves, gardiens de seilles, déchargeurs,
receveurs des mesures et voituriers ;
vivres : pain et vin, chair de veau, de
mouton et de porc, 20 poulets, épices,
sel, oignons, fromage de table, fruits,
verjus et chandelle ; ‘’sucre pour
mectre ès tartres, mostardes, saffrant’’ ;
pots de terre, escuelles, anaps. Somme
de la dépense d’ouvrier 28 l. 14 s. An
1361.
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Poligny |
Série B
aux AD de Besançon. Châtellenie et
terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Poligny
Philippe
de Rouvres accorde aux habitants de
Poligny, comme supplément de franchises,
la suppression du guet de jour et de
nuit aux portes de leur ville et crée
cinq portiers chargés de garder : la
porte de Flagelet, la poterne de la
Fontaine, la porte Fellei, la porte de
Crespin et la porte des Massians ; ces
portiers, nommés par le châtelain, sur
avis des quatre échevins, auront pour
salaire les droits de porterie désormais
doublés et paieront chaque année au Duc
une redevance de 12 s. pour leur office.
An 1357.
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Poligny |
Série B
aux AD de Besançon. Châtellenie et
terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Poligny.
Vidimus et
publication par Pierre du Tartre,
lieutenant du bailli d’Aval, de lettres
de Charles Quint accordant à la ville de
Poligny, en accensement perpétuel, les
halles et leur produit, sous
réserve d’un cens annuel de 16 l. et la
construction immédiate, sous les halles,
d’un bureau pour le tabellion du
bailliage et d’une salle voûtée pour les
archives, testaments, et registres de
cette juridiction. An 1545.
Série B
aux AD de Besançon. Châtellenie et
terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Poligny.
Vidimus et
publication par Pierre du Tartre,
lieutenant du bailli d’Aval, de lettres
de Charles Quint accordant à la ville de
Poligny, en accensement perpétuel, les
halles et leur produit, sous
réserve d’un cens annuel de 16 l. et la
construction immédiate, sous les halles,
d’un bureau pour le tabellion du
bailliage et d’une salle voûtée pour les
archives, testaments, et registres de
cette juridiction. An 1545.
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Poligny |
Série B
aux AD de Besançon. Châtellenie et
terres domaniales des comtes de
Bourgogne. Poligny. Jean de Ray, gardien
du comté, élève à 38 l. est. les gages
de Jean MERLET, de Fontenay, châtelain
de Poligny, chargé de garder Jean de
Chalon prisonnier au château de Poligny,
et de n’admettre parmi les gens chargés
de garder le prisonnier aucun des sujets
de ses terres . An 1369.
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Poligny |
Série B
aux AD de Besançon – B – 563 -
La Chambre
suspend ses séances et se transporte à
Poligny pour cause de peste, un décès
douteux étant survenu dans cette
dernière ville, la Chambre et le
Parlement cessent d’y siéger le 19
septembre. La peste augmente à Poligny,
21 octobre ; La Chambre s’est
transportée et siège à Salins, 13
novembre ; la peste survenant à Salins,
la Chambre décide de quitter la ville et
de rentrer à Dole ; son greffier est
chargé du transport des papiers et
coffres, et le trésorier de Dole, Pierre
Patornay, règle le loyer dû au chanoine
Amyot, chez lequel la Chambre des
Comptes s’est installée durant son
séjour à Salins. 6 février 1567.
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Poligny |
Série B aux AD
de Besançon.
Châtellenie et
terres domaniales des comtes de Bourgogne.
Poligny.
Philippe de Rouvres accorde aux habitants de
Poligny, comme supplément de franchises, la
suppression du guet de jour et de nuit aux
portes de leur ville et crée cinq portiers
chargés de garder : la porte de Flagelet, la
poterne de la Fontaine, la porte Fellei, la
porte de Crespin et la porte des Massians ;
ces portiers, nommés par le châtelain, sur
avis des quatre échevins, auront pour
salaire les droits de porterie désormais
doublés et paieront chaque année au Duc une
redevance de 12 s. pour leur office. An
1357. |
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Poligny |
Série B aux AD
de Besançon.
Châtellenie et
terres domaniales des comtes de Bourgogne.
Poligny. Jean de Ray, gardien du comté,
élève à 38 l. est. les gages de Jean MERLET,
de Fontenay, châtelain de Poligny, chargé de
garder Jean de Chalon prisonnier au château
de Poligny, et de n'admettre parmi les gens
chargés de garder le prisonnier aucun des
sujets de ses terres . An 1369. |
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Poligny |
Série B aux AD
de Besançon - B 313 -
Saunerie du Tourmont.
Mandements de Philippe le Bon datés de
Bruxelles le 9 mars 1448, et du parlement de
Beaune du 1er avril, interdisant l'usage de
la fontaine salée récemment découverte à une
demi-lieue de Poligny, et utilisée par une
grand nombre de particuliers qui faisaient
cuire les muires dans leurs maisons. |
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Poligny |
Série B aux AD de
Besançon – B 469 – Montéclair ( ?).
Lettres de rémission
accordées par la comtesse Marguerite à
Jean d’Arlay, banni pour avoir incarcéré
un bourgeois de Poligny, dont les biens
avaient été confisqués et la maison de
‘’Montesclaire’’ détruite ; il est
spécifié que cette grâce est personnelle
et ne s’appliquera pas à Gui de Vienne,
seigneur de Chevreaux. An 1371.
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Poligny |
Série B aux AD de Besançon – B
313 –
Saunerie du Tourmont.
Mandements de Philippe le Bon
datés de Bruxelles le 9 mars
1448, et du parlement de Beaune
du 1er avril,
interdisant l’usage de la
fontaine salée récemment
découverte à une demi-lieue de
Poligny, et utilisée par une
grand nombre de particuliers qui
faisaient cuire les muires dans
leurs maisons.
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Rochefort |
Série B
aux AD de Besançon –
– B 747 –
Arrêt sur requête prescrivant des
réparations aux écluses du moulin de
Rochefort, dégradées ‘’par orvale des
grandes glaces advenues sur la rivière
du Doubz, au mois de janvier dernier’’
aux termes de la requête de
l’amodiatiaire des moulins, Jean
DROUAILLET. 14 février 1608.
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Saint Claude |
Série B
aux AD de Besançon – B 774 –
Arrêt sur
requête permettant au procureur général
de demander et faire publier un
monitoire pour découvrir les faux
monnayeurs signalés dans la ville de
Saint-Claude. 15 décembre 1694.
Ordonnant
la recherche des coins et outils
employés pour frapper de la fausse
monnaie par les nommés J….. , chirurgien
et P….., tourneur à Saint-Claude.
17
décembre 1694.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon –
B 404 –
Salins. Ordre de Philippe le Bon à
Bernard NOISEUX, receveur de Bracon, de
renouveler la bannière du Bourg-Dessus,
‘’une aigle blanche sur champ de
geules’’, et de déposer la vieille
bannière, en mauvais état au trésor de
Grimmont sur Poligny. An 1443.
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Salins |
B 194 –
Délibérations du conseil de la saunerie
de Salins.
La peste
est à Salins le 6 avril 1543.
Arthaud
BONJOUR maître de la berne de Comtesse
est atteint de la maladie le 8 mai. Il
meurt au bout de deux jours ; on enferme
alors les ouvriers et les officiers de
service dans l’enclos de la saunerie le
13 mai.
Mort
subite et suspecte d’un forgeron de la
saunerie ; on craint l’invasion du
fléau, le 28 juin.
Conférence
avec les maïeurs et échevins sur les
mesures préventives à prendre au sujet
de la peste, et sur l’emplacement à
choisir aux abords de la ville pour y
loger les pestiférés le 27 août 1543.
On achète
à cet usage, au bourg Saint-Nicolas, une
maison appartenant à Jean BIÉTRIX, le 3
septembre.
On retient
un prêtre, le cordelier Bernardin
MOUCHET, pour administrer les pestiférés
et deux soldats pour veiller aux portes
de la saunerie le 18 juin 1545.
La peste
dure encore le 13 juillet 1545.
Un ouvrier
atteint de la lèpre est renvoyé avec 36
sous d’aumône le 17 août 1545.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 194 –
Délibérations du conseil de la saunerie
de Salins.
Un maître
italien se présente au conseil et offre
d’enseigner un mode économique de faire
cuire le sel, le 10 septembre 1543.
Ce maître,
nommé François de BERBERIS, originaire
de Saluces, s’engage à réduire d’un
tiers les frais de combustible et à
économiser également l’entretien et la
réparation des chaudières ; il s’oblige
à tenter l’expérience immédiatement, et
demande pour salaire 100 fr. payables
après réussite, outre une pension
viagère de 50 fr. ; on accepte ses
conditions, le 10 septembre.
François
de BERBERIS se déclare prêt à
commencer l’expérience dans la chaudière
du Petit-Bief ; on commet un personnel
spécial à l’aider et à contrôler les
résultats obtenus le 24 septembre.
L’expérience dure 4 jours et 4 nuits ;
on fait 4 cuites (2 bouillons), et le
résultat est absolument négatif, en ce
sens que l’on brûle, avec le maître
italien beaucoup plus de bois qu’avec
l’ancien procédé ; on détruit les
petites gorges et ‘’soupiraux’’ et le
fond de ciment appliqué sous la
chaudière, et on renvoie l’inventeur
malheureux avec une gratification de 2
écus le 27 septembre.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 194 –
Délibérations du conseil de la saunerie
de Salins.
Emprisonnement pendant trois jours et
expulsion finale d’un ouvrier coupable
de blasphémer le nom de Dieu le 12
janvier 1545.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 194 –
Délibérations du conseil de la saunerie
de Salins.
On prête
des bois de charpente pour faire un
échafaud ‘’pour jouher le mistère de
l’empereur Octavien’’ (sic). Le 13
mai 1549.
‘’sur
la requeste des jouheurs qu’il veullent
jouher en ce lieu de Salins la moralité
de l’empereur Octovien, leur a esté
accordé douze livres estev. Pour aidier
a fournir aux fraiz’’ (sic). Le 8
juillet 1549.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 212 –
Correspondances de la saunerie de
Salins. Lettre de Martin BENOIT
avertissant d’abus commis par des
Suisses qui faisaient maintenir au rôle
des pensions de la saunerie des
particuliers décédés depuis longtemps.
An 1565.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 213 – Rentes
constituées sur le domaine des
sauneries.
Jean de
Chalon-Rochefort, ‘’en guierdon et en
récompensation des granz servises’’
(sic) de Marguerite de Laubespin, sa
cousine, et pour ‘’l’amour de Symonate,
sa fille’’, donne une rente de 30 sous
au prieuré su Sauvement, en l’an 1283
(vidimus).
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 216 – Rentes
constituées sur le domaine des
sauneries. Dons.
Tristan de
Chalon donne en gage 76 l. de rente à
Renaud de Dramelay, jusqu’au
remboursement de 400 florins que ce
dernier lui avait prêtés au retour ‘’du
saint voiage d’oultre mer’’ (sic) An
1367.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 266 – Vidimus
d’un mandement de Philippe le Bon
accordant à Guillaume de La Claverie,
originaire de Condom en Gâtinais, une
récompense pour avoir créé, aux abords
de la saunerie, au martinet des
Planches, un établissement d’affinerie
capable de fournir des plaques ou des
tôles égales comme qualité à
celles que l’on faisait venir, à grands
frais, des États de Venise, et pour être
allé embaucher des ouvriers vénitiens
dans leur pays lui-même ; Étienne
Arménier, président des parlements de
Bourgogne, et Jean de la Plaine, général
des monnaies, à vue de ce mandement,
fixent à 225 l. le montant de la
récompense à allouer à Guillaume de La
Claverie. 1339-1440.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 282 – Greniers à
sels et limites. Mandement d’Antoine
d’Oiselay prescrivant à un marchand
viennois, nommé Bénédict PAPET,
conduisant des sels en Allemagne, de
prendre le chemin de Pont-de-Roide. An
1480.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 270. Publication
et vidimus, par Henri VALÉE, bailli
d’Aval, de lettres de Philippe le Bon,
accordant pour dix ans une gabelle d’un
petit blanc par charge de sel (sauf et
réservé le sel de Savoie et du duché de
Bourgogne, Charolais compris), aux
habitants de Salins (Bourg-Dessous), en
considération de ce que ‘’naguères,
par cas de fortune, le feu s’est bouté
en la dicte ville et bourg, si grant et
si aspre, que en icelle ville ont esté
ars et brulez plus de trois cens
mesnaiges, tant en maisons, ediffices,
comme en biens, meubles, et rien y est
demeuré que six ou sept que se puissent
aidier ; et que plus est par le tres
grant ouraige dudict feu quatre vins
personnes ou environ y son perilz et
mors piteusement, et plusieurs navrez et
affolez ; et avec ce… les
fortiffications sont desrompues, ruinées
et gastées’’. 1442.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 202 – Titres
généraux. Thiébaud VINCENT, fils de Jean
VINCENT, de Salins, âgé de 44 ans,
dépose que ‘’mondit seigneur (le Duc)
a accoustumé de prendre chascun an
certainnes porcions de buefz et de pors
de court que lui doivent aucuns des
rentiers. 21 mai 1443.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 288 – Justice de
la saunerie. Mandement de la duchesse
Marguerite graciant Guillaume le Bâtard,
incarcéré pour vol présumé de 3
salignons. An 1420.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 291 –
Procès-verbal de rétractation et
d’excuses adressées au corps de la
saunerie par le forestier Perrin BRINON,
qui avait gravement insulté les
officiers en disant : qu’ils
n’appelaient pas au conseil le procureur
du Duc ‘’affin qu’il ne veist les
larrecins que l’on faisoit céans’’.
An 1469.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 282 -Greniers à
sels et limites. Ordre (avec exécutoire)
de Jean de Chalon, gouverneur,
prescrivant de mettre promptement en
vente, dans les limites habituelles,
tous les sels en magasin, afin d’assurer
la solde des garnisons allemandes. Ans
1477-1480.
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Salins |
Série B aux AD
de Besançon – B 291 – Office de la saunerie.
Mandement du
duc Charles, prescrivant que désormais les
offices de fèvre et de benatier en la
saunerie, tenus par certains nobles,
inhabiles à les desservir personnellement,
ne seront plus confiés qu’à des ouvriers
experts en pareil métier. Vesoul le 17 mars
1474. Enquête faite à la suite de cet ordre,
notifié par le pardessus Antoine d’Oiselet,
par Jacques GUILLEMIN, lieutenant ;sur 48
parts de benasterie, 15 sont desservies par
de véritables ouvriers experts, 33 sont
amodiées par des détenteurs nobles ou
bourgeois ; ces dernières sont mises sous la
main du Duc et transmises d’office à des
ouvriers capables. An 1474…….. |
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 297 – Offices de
la saunerie. Don d’une créance de 196
florins fait par Philippe le Bon aux
benatiers de la saunerie , par égard
pour leur misère et les temps de
mortalité et famine laborieusement
traversés par eux depuis cinq ans.
An 1443.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 299 – Offices de
la saunerie. Don à Humbert ANGEOLET pour
l’indemniser du pillage d’un convoi de
sel fait à Lucenay-le-Duc par des
Ecorcheurs commandés par le capitaine
FLOQUET en 1438.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon - B 302 – Offices de
la saunerie. Don à Pierre NOUVEAU
et Hugues VIRON, clercs des sels qui
pendant la peste de 1567,
s’étaient enfermés dans la saunerie et
avaient seuls pourvus à son
administration. An 1569.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 294 – Ordonnance
de Philippe II réglant les attributions
et les gages des fèvres employés à
l’entretien des chaudières, accordant
l’hérédité de ces offices de mâle en
mâle, attendu l’importance d’ouvriers
expérimentés en cette matière, d’autant
que par suite des dernières pestes, il
ne restait plus en la saunerie que ‘’deux
entenduz en tel art et mestier, l’ung
d’eux eagé d’environ quattre vingts ans’’.
An 1587.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon – B 270 – Patentes de
Maximilien accordant à la ville de
Salins une somme de 1.200 francs à lever
sur les rentiers étrangers de la
saunerie du puits du Bourg-Dessous pour
l’aider à solder les dettes contractées
pour l’entretien des garnisons défendant
la place contre les entreprises des
français. 1498.
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Salins |
Série B
aux AD de Besançon –
B - 404.
Salins.
Le clergé
séculier et régulier de Salins :
chapitres, prieurs, curés, hospitaliers,
reconnaissants de l’expulsion des juifs,
‘’vilissimorum et perfidissorum
Judeorum’’, décrétée par la comtesse
Marguerite, s’oblige à célébrer
perpétuellement pour elle des messes ou
des anniversaires, 1374.
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Salins |
B 193 –
Délibérations du conseil de la saunerie
de Salins.
Composition du conseil :
Guyon
MOUCHET, écuyer, seigneur de Château-Rouillaud,
lieutenant ;
noble
homme Guillaume AMYOT, son commis
lieutenant ;
noble
Ferry LOMBARD, portier ;
Girard
VERNEROT, trésorier, Guillaume MAGINET,
clerc des rôles ;
Jean
BOUTECHOUX, receveur de Chalon ;
Pierre
TROUSSET, receveur de Vignorry ;
Jean
GUILLEMIN, maître montier,
Guillaume
VIRON, Hugues Prévostet,
Pierre
FOLARD,
Claude
BELIN,
Jean d’ALLONVAL,
Jean d’ÉTERNOD,
Guillaume
ALÉPY,
Charles
FAROZ,
Antoine
COQUELIN,
Jean JOLY,
Renaud
PIQUEMAILLE,
Guillemin
GUILLAUME,
Nicolas
VIRON et
Étienne
GRAND
28
janvier 1537.
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St Laurent
Chalon
Louhans
Branges
Cuisery |
Série B
aux AD de Besançon – B 282 - Greniers à
sel et limites. Mandement du pardessus,
Aymar BOUTON, prescrivant de publier sur
les marchés de Saint-Laurent, Chalon,
Louhans, Branges, Cuisery, que les
salignons de sel ‘’chauderette’’ ne
doivent se vendre qu’un tiers de plus
que les salignons de sel Rosières,
tandis que certains marchands ‘’par
cupidité désordonnée’’, les vendaient le
double. An 1470.
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Tourmont |
Série
B aux AD de Besançon – B 313 –
Copie
d’une ordonnance de Marguerite
d’Autriche accordant aux habitants
de Morges et du pays de Vaud le
droit de lever la totalité des
produits de la saunerie de Tourmont,
récemment construite, et prescrivant
au Parlement, aux baillis et gruyers
de prêter la main à ce qu’ils
puissent créer à leurs frais, en
coupant dans les forêts les bois
nécessaires, un chemin direct allant
de Tourmont au pays de Savoie, en
passant par les terres du prieuré de
Mouthe.24 mai 1515.
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Vaudrey |
Série B aux AD de
Besançon – Procès -
B 711 –
Arrêt d’audience
réduisant les cotes imposées par les
habitants de Vaudrey aux fermiers de
Claude François Terrier, marquis de
Montciel, condamnant les habitants de
Vaudrey aux dépens et leur enjoignant de
faire rayer, dans un mémoire imprimé
qu’ils avaient distribué, certains
termes injurieux. 21 mai 1752.
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