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Origine du document – Service Historique de la Défense – Vincennes.

 

6° Division Militaire
 

Extrait du Registre du premier Conseil de Gerre permanent de la sixième Division Militaire.

 

N° 382

 

Au nom du Peuple français.

 

Ce jourd'hui sept Pluviôse, septième année de la République française une et indivisible, le Conseil Permanent de la sixième Division militaire, crée en vertu de la loi du 13 Brumaire, an cinq, composé conformément à cette loi des citoyens Michel LIRISCH, chef de brigade à la suite de la 9° ½ brigade d'infanterie légère, VAIRIN, chef de bataillon à la 37° ½ brigade de ligne, DOREZ, capitaine d'artillerie à la suite de la 56° ½ brigade, GAUDOIS, capitaine à la 79° Perrot, Lieutenant, ECHENOZ, sous-lieutenant et AUBRU, sergent-major à la 101° ½ brigade; le citoyen Nicolas Pierre CLAUDE, capitaine à la 79° ½ brigade, faisant les fonctions de capitaine rapporteur, et le citoyen GODIN, capitaine à la 5° ½ brigade d'infanterie légère, faisant celles de commissaire du pouvoir exécutif, tous nommés par le général de division Muller, commandant cette division ; assistés du citoyen JULLIEN, chasseur au 4° régiment, greffier nommé par le rapporteur.

 

Lesquels au terme des articles 7 et 8 de la même loi ne sont ni parents ni alliés au degré prohibé par la Constitution.

 

Le Conseil convoqué par l'ordre du commandant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, situé en la maison du ci-devant refuge à Besançon à l'effet de juger ;

 

Pierre Philippe BOUCARD natif de Cerneux Pequignot, domicilié à Villers, canton de Morteau, département du Doubs, âgé de trente ans, taille de cinq pieds quatre pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains, front large, yeux bleus, nez épaté, visage large, bouche moyenne, menton rond, soldat au 10° bataillon du Doubs ;

Honoré François MAILLOT, natif de Villers, canton de Morteau, domicilié au Saut du Doubs, commune du lac, âgé de trente cinq ans, taille de cinq pieds, cheveux et sourcils châtains, front court, yeux gris, nez long, bouche moyenne, menton et figure ronds, soldat au 8° bataillon du Doubs ;

 

Claude Nicolas CUENOT, natif des Fins, canton de Morteau, y domicilié, âgé d'environ trente ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils châtains noirs, yeux gris, front large, nez long, visage ovale et coloré, bouche moyenne, menton peu large ;

 

Constantin SIMONIN, natif et domicilié au Prélot, commune de Villers, canton de Morteau, âgé d'environ vingt cinq ans, cheveux et sourcils châtains, front étroit, yeux roux, nez ordinaire, visage rond gravé de petite vérole, bouche moyenne, menton rond ;

 

Félix Joseph BILLOT, natif de la commune de Villers, y domicilié, âgé de vingt sept ans, taille de cinq pieds cinq pouces, nez bien fait, visage rond, bouche moyenne, menton rond ;

 

Claude Joseph SIMONIN, natif et domicilié au Prélot, canton de Morteau, âgé de vingt sept ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils châtains, front étroit, yeux gris, nez gros, visage rond, bouche moyenne, menton rond ;

 

Claude Henri MICHEL, natif et domicilié au Pargot, commune du Lac, canton de Morteau, âgé de vingt sept ans, taille cinq pieds quatre pouces, cheveux et sourcils châtains, nez bien fait, bouche ordinaire, menton rond, visage plein et ovale, front demi couvert ;

 

Alexis MICHEL, natif et domicilié au Pargot, âgé de trente ans, taille de cinq pieds un pouce, cheveux et sourcils châtains clairs, yeux gris, nez court et épaté, bouche moyenne, menton à fossette, visage oval, front large.

 

François Xavier BILLOT GIRARD, natif et domicilié au Bassot, commune du Lac, âgé de vingt quatre ans, taille de cinq pieds quatre pouces, cheveux et sourcils châtains clairs, yeux gris, nez petit, bouche moyennementon et visage ronds, front couvert ;

 

Antoine GUIBELIN, né et domicilié aux Combes des Fins, canton de Morteau, âgé de vingt quatre ans, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châtains, yeux bruns, nez pointu, bouche ordinaire, menton rond, visage rond, front couvert ;

 

Claude Joseph BILLOT LAILLET, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de trente ans, taille cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils noirs, front médiocre, yeux noirs, visage, nez aquilin, gravé de petite vérole, bouche ordinaire menton rond ;

 

François Joseph CRETIN, né et domicilié à la Chaux, commune des Fins, Canton de Morteau, âgé de vingt sept ans, taille de cinq pieds cinq pouces, cheveux et sourcils noirs, front ordinaire, yeux noirs, nez ordinaire, visage rond, bouche moyenne, menton rond.

 

Étienne Joseph CHOPARD BLAISE, natif de la commune des Fins, domicilié à la montagne des Frenelots, même commune, canton de Morteau, âgé de vingt huit ans révolus, taille de cinq pieds un pouce six lignes, cheveux et sourcils noirs, front ordinaire, yeux roux, visage oval, nez petit, bouche moyenne, menton rond ;

 

Théophile MICHEL, natif de la commune du lac, canton de Morteau, domicilié au Villers, âgé de trente ans, taille de cinq pieds un pouce six lignes, cheveux et sourcils bruns, front large, yeux roux, nez petit, visage rond,bouche moyenne, menton rond ;

 

Charles CHOPARD, natif de Villers, canton de Morteau, domicilié au Moutot, même commune, âgé de vingt quatre ans et demi, taille de cinq pieds trois pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains, front ordinaire, yeux roux, nez ordinaire, visage bien fait, bouche moyenne, menton rond

 

Claude François Joseph BILLOT MOREL, natif et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de vingt neuf ans, taille de cinq pieds sept pouces et demi, cheveux et sourcils châtains, front moyen, yeux bleu, nez bien fait, bouche moyenne, menton à fossette, figure ovale ;

 

Félix Joseph PERROT MINOT, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de vingt sept ans environ, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils bruns, front ordinaire, yeux roux, nez aquilin, visage rond, bouche moyenne, menton rond ;

 

Alexis Florentin BILLOT MOUREY, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de vingt huit ans, taille de cinq pieds trois pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains clairs, front ordinaire, yeux gris, nez court, visage rond, bouche moyenne, menton rond; Les seize derniers soldats au 17° Bataillon du Doubs, tous accusés de désertion dans l'intérieur de la République et de faux.

 

La séance ayant été ouverte le Président fait apporter par le greffier et déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la loi du 13 Brumaire, de l'an cinq et a ensuite demandé au rapporteur la lecture du procès verbal d'information et de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge, envers les accusés, au nombre de soixante huit....

 

Cette lecture terminée, le Président a ordonné à la garde d'amener les accusés, lesquels ont été introduits libres et sans fers devant le Conseil, accompagné de leurs défenseurs officiers.

 

Interrogés de leurs noms, prénoms, âges, professions, lieux de naissance et domiciles, ont répondu s'appeler Pierre Philippe BOUCARD, âgé de trente ans, soldat au 1° Bataillon du Doubs, natif de Cerneux-Pequignot domicilié aux Villers, canton de Morteau, département du Doubs, Honoré François MAILLOT, âgé de trente cinq ans, soldat au 2° Bataillon du Doubs, né et domicilié au d. Villers, Claude Nicolas CUENOT, âgé d'environ trente ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié aux Fins, canton du d. Morteau, Constantin SIMONIN, âgé d'environ vingt cinq ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié dans la commune de Villers, Félix Joseph BILLOT, âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs,né et domicilié dans la commune de Villiers; Claude Joseph SIMONIN, âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Prélot, canton de Morteau, Claude Henry MICHEL, âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pargot, commune du Lac, canton de Morteau, Alexis MICHEL, âgé de trente ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au d. Pargot, François Xavier BILLOT GIRARD, âgé de vingt quatre ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Bassot, commune du Lac, Antoine GUIBELIN, âgé de vingt quatre ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié aux Combes, commune des Fins, canton de Morteau, Claude Joseph BILLOT LAILLET, âgé de trente ans, soldat qu 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, François Joseph CRETIN, âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié à la Chaux, commune des Fins, canton de Morteau, Pierre Joseph CHOPARD, âgé de vingt huit ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, natif de la commune des Fins, domicilié à la montagne des Frénelots, même commune, canton de Morteau, Théophile MICHEL, âgé de trente ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, natif du Lac, canton de Morteau, domicilié au Villers, Charles CHOPARD, natif de Villers, domicilié au Moutot, même commune, âgé de vingt quatre ans et demi, soldat au 17° Bataillon du Doubs, Claude François Joseph BILLOT MOREL, âgé de vingt neuf ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, Félix Joseph PERROT MINOT, âgé de vingt sept ans et demi, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pissoux, Alexis Florentin BILLOT MOUREY, âgé de vingt huit ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs du Doubs, né et domicilié au Pissoux.

 

Après avoir donné connaissance des faits à leurs charges, leur avoir fait prêter interrogatoire par l'organe du Président,

 

Oui le Rapporteur dans son rapport et ses conclusions et les armées dans leurs moyens de défense tant pour eux que pour leurs défenseurs officiers, lesquels ont déclaré, les uns et les autres ne rien avoir à ajouter à leurs moyens de défense, le Président a demandé aux membres du Conseil s'ils avaient des observations à faire, sur leurs réponses négatives et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux Défenseurs et aux Armées de se retirer ; les accusés ont été reconduites par leur escorte à la prison, le Rapporteur, le Greffier et les Citoyens assistant dans l'auditoire se sont retirés sur l'invitation du Président.

 

Le Conseil délibérant à huis clos, seulement en présence du Commissaire du pouvoir exécutif, le Président a posé les questions ainsi qu'il suit :

 

......le nommé Pierre Philippe BOUCARD...(suit pour chacun des intéressés nommés plus haut la même question), qualifié ci-dessus accusé d'avoir déserté dans l'intérieur de la République est-il coupable ?..............

 

Les voix recueillies séparément sur chacune de ces questions en commençant par le garde inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que Pierre Philippe BOUCARD.... (suit liste complète des intéressés nommés plus haut, même question pour chacun)... ne sont pas coupables.

 

Sur quoi le commissaire du pouvoir exécutif ayant été entendu, les voix recueillies de nouveau sur cette question, le Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que les acusés sont acquittés de l'accusation de désertion à l'intérieur.

 

Le Président a posé ensuite séparément les questions suivantes :

 

Le nommé Pierre Philippe BOUCARD (suit liste complète des intéressés nommés plus haut, même question pour chacun)... qualifié ci-dessus, accusé de s'être servi d'un congé, contenant des énonciations fausses est-il coupable ?

 

Les voix recueillies séparément sur chacune de ces questions en commençant par le grade inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que Pierre Philippe BOUCARD (suit liste complète des intéressés nommés plus haut) sont-ils coupables ?

 

Sur quoi le Commissaire du pouvoir exécutif a fait son réquisitoire pour l'application de la peine eqt a requis l'exécution de l'article 19 section 4 de la loi du 12 mai 1793 selon les voix recueillies de nouveau par le Président, dans la forme indiquée ci-dessus.

 

Considérant en outre que ces accusés n'ont pu conserver pour se dispenser de rejoindre, des pièces illégales, que contiennent évidemment des énonciations fausses par conséquent nulles, condamne à l'unanimité Pierre BOUCARD (suit liste complète des intéressés nommés plus haut) à six mois de détention à compter de ce jour, après lequel délai, ils seront conduits par la gendarmerie à Chambéry afin d'y recevoir leur destination pour l'armée d'Italie.

 

Ordonne que les congés seront envoyés à l'accusateur public près le tribunal criminel du Département du Doubs, pour être joints au procès pendant au Tribunal criminel contre les nommés DUBALIN et SAUNOT, sergents majors à la 21° Brigade d'infanterie légère et 5° de ligne.

 

Faisant droit au réquisitoire du Commissaire du pouvoir exécutif, dénonce pour la seconde fois le citoyen FRANCHI à la 21° ½ brigade d'infanterie légère et le citoyen PRILLARD, capitaine à la 50° Brigade de ligne , au ministère de la Guerre, comme auteurs ou complices de l'immense quantité de faux congés, qui ont été délivrés pendant qu'ils commandaient les compagnies auxiliaires des dites brigades dans la place de Besançon.

 

Enjoint au capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement aux condamnés, de les avertir que la loi leur accorde un délai de vingt quatre heures pour se pourvoir en révision, la cour en présence de la garde assemblés sous les armes, et au surplus de faire exécuter le jugement dans tout son contenu.

 

Ordonne en outre qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par l'article 39 de la loi du 13 Brumaire, à la diligence du Président et à celle du Rapporteur, expédition tant au ministre de la Guerre qu'au Général de Division.

 

Fait, chose jugée, sans désemparer, en séance publique à Besançon, les jours, mois et an que dessus et que les membres du Conseil ainsi que le Rapporteur et le Greffier, signé la minute du jugement.

 

................... Attendu que les condamnés et le commissaire du pouvoir exécutif ne se sont pas pourvu en révision contre le présent jugement, nous Capitaine Rapporteur en requéront l'exécution.

 

Besançon à cinq heures et quart du soir le neuf Pluviôse septième année républicaine. Signé Claude et Jullien.
 

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N° 14783

Jugement rendu par le Second Conseil de Guerre Permanent de la 6° division militaire.

 

Ce jourd'hui vingt six floréal, an sept de la République Française une et indivisible, le Second Conseil de guerre permanent de la Division Militaire, crée en vertu des articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an cinq, composé conformément à cette loi, des citoyens BAUGARD, Chef de Brigade à la suite du 19° Régiment de dragons, Président, HOLTEE ? Chef de Bataillon à la 29° ½ brigade d'infanterie légère, CLÉMENT, Capitaine à la suite de la 21° ½ d'infanterie légère, de la 62°, MORET, Capitaine à la suite de la 21° ½ brigade d'infanterie légère, BASSAND, Lieutenant à la suite du 2° régiment de cavalerie, THIVAL ? Sous-Lieutenant à la suite du 4° régiment de chasseurs à cheval, BAUTOU ?, Sergent au 2° régiment d'artillerie à pied ; le citoyen LEFEBVRE, Capitaine à la suite du 34° bataillon faisant la fonction de Capitaine Rapporteur et le citoyen DAGVART ? LAVILETTE, Capitaine Adjudant-Major à la suite de la 24° ½ brigade d'infanterie légère faisant le commissionnaire du pouvoir exécutif, tous nommés par le Général de Brigade DENOYER commandant cette division, assisté de TRÉMOLIÈRE, Greffier nommé par le Rapporteur.

 

Lesquels aux lecture des articles 7 et 8 de la loi du 19 Brumaire, an 5 ne sont parents ou alliés entre eux, ni des prévenus, au degré prohibé par la Constitution.

 

Le Conseil convoqué par l'ordre du commandant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la maison du ci devant séminaire de Besançon à l'effet de juger :

 

1° Denys Honoré BAVEREL, chapelier, né et domicilié à Vercel, canton id., département du Doubs, âgé de vingt deux ans, taille d'un mètre 699 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez épaté, bouche petite, visage oval, menton rond.

 

2° Jean Baptiste COLIN, cultivateur né à Glamondans, canton de Nancray, département du Doubs, domicilié à Goux, canton de Vercel, même département, âgé de trente neuf ans, taille d'un mètre 961 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez grand, bouche grande, visage allongé, menton rond.

 

3° Joseph LAITTIER, bourrelier et tanneur, né à Villafand, domicilié à Vercel, âgé de quarante ans, taille d'un mètre 679 millimètres, cheveux et sourcils noirs, yeux roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage et menton ovaux.

 

4° Jean Denys FLEURY, boucher et marchand de bétail, né et domicilié à Vercel, âgé de vingt deux ans, taille d'un mètre 788 millimètres, cheveux et sourcils châtains clairs, yeux bleus, nez gros, bouche petite, visage et menton ronds.

 

5° Jean Baptiste DONZELOT dit le Vieux, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, canton de Nods, département du Doubs, âgé de trente deux ans, taille d'un mètre 693 millimètres, yeux gris, nez bien fait, visage et menton longs.

 

6° François Sylvestre BAULARD, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de cinquant six ans, taille d'un mètre 699 millimètres, cheveux et sourcils châtains mêlés de gris, yeux gris, nez ordinaire, bouche grande, visage et menton rronds.

7° Jean Baptiste GAULARD, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de dix huit ans, taille d'un mètre 706 millimètres, cheveux et sourcils blonds foncés, yeux roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage et menton ronds.

 

8° Jean Baptiste DONZELOT, dit le Jeune, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de dix huit ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux et sourcils bruns, yeux roux, nez petit, bouche petite, visage et menton ronds, marqué de petite vérole.

 

9° Jean Baptiste MARION, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de trente trois ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux et sourcils châtains foncés, yeux gris, nez crochu, bouche petite, visages et menton longs, marqué de petite vérole.

 

10° Pierre Claude AMIOTTE, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaines, âgé de quarante six ans, taille d'un mètre 639 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux gris, nez ordinaire, bouche grande, visage et menton ronds.

 

11° Jean Noël GAULARD, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de vingt cinq ans, taille d'un mètre 761 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux gris, bouche petite, visage et menton longs.

 

12° Honoré GAULARD, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de trente cinq ans, taille de un mètre 706 millimètres, cheveux et sourcils noirs, yeux roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage et menton longs.

 

13° Jean Claude MERCIER, mercier, cultivateur, domicilié à Vernierfontaine, attaché au service de Pierre Philippe GAULARD, âgé de dix neuf ans, taille d'un mètre 706 millimètres, cheveux et sourcils châtains, , yeux roux, nez long, bouche petite, visage et menton longs.

 

14° Michel GERRIER, cultivateur, né et domicilié à Fallerans, canton de Nods, département du Doubs, âgé de trente cinq ans, taille d'un mètre 761, cheveux et sourcils noirs, yeux roux, nez pointu , bouche grande, visage et menton longs.

 

15° Augustin GUILLAUME, boucher et marchand de bestiaux, né et domicilié à Fallerand, âgé de cinquante ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux et sourcils châtains, yeux bleus, bouche grande, nez gros, visage et menton ronds.

 

Tous accusés d'avoir fait partie d'un rassemblement armé qui, le six pluviôse dernier a attaqué, près de la Grange Sery, commune de Merey, canton rural d'Ornans, département du Doubs, sur la grande route, des gendarmes nationaux et des volontaires qui conduisaient des prêtres et émigrés à Besançon.

 

La séance ayant été ouverte, le Président a fait apporter par le Greffier et déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire des lois des 13 brumaire au 6 et 29 nivôse an 6 et a demandé ensuite au Rapporteur la lecture du procès verbal d'information et de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge envers les accusés au nombre de quatre vingt treize.

 

Cette lecture terminée, le Président a ordonné aux gardes d'amener les accusés, lesquels ont été successivement introduits libres et sans fers, devant le Conseil accompagnés de leurs défenseurs officiers.

 

Interrogés de leurs avoirs pecuniers, âge, professions, lieux de naissance et domiciles, ils ont répondu les concernant :

 

1° Denys Honoré BAVEREL , âgé de vingt deux ans....(suit la liste des quinze accusés indiquée ci-dessus)........

 

Après avoir donné connaissance aux accusés des faits à leur charge, leur avoir fait prêter interrogatoire par l'organe du Président et représenté les pièces de correction : oui le Rapporteur dans son rapport et ses conclusions et les accusés dans leurs moyen de défense, tant par eux que par leurs défenseurs officiers, lesquels ont déclaré les uns et les autres n'avoir rien à ajouter au titre de leur défense, le Président a demandé aux membres du Conseil s'ils avaient des observations à faire ; sur leurs réponses négative et avant d'aller aux............, il a ordonné aux défenseurs et aux accusés de se retirer. Ces derniers ont été reconduits par leur escorte à la prison ; les Rapporteur et Greffier et les citoyens militaires dans l'auditoire se sont retirés sur l'invitation du Président.

 

Le Conseil délibèrent à huis clos, seulement en présence du commissaire du pouvoir exécutif, le Président a posé les questions ainsi qu'il suit :

Les nommés, Denys Honoré BAVEREL qualifié ci-dessus accusé d'avoir fait partie du rassemblement armé qui, le six pluviôse dernier, a tenté d'enlever, près de La Grange Sery des prêtres escortés et conduits par la force publique est-il coupable ?

 

Les voix recueillies sur cette question en commençant par le grade inférieur, le Président ayant émis son opinion, le dernier, le Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que Denys Honoré BAVEREL n'est pas coupable.

 

..............sont acquittés de l'accusation dirigée contre eux.

 

Ordonne qu'ils seront de suite mis en liberté et renvoyés dans leurs foyers........................

 

Signé LEFEBVRE rapporteur et TREMOLIERE Greffier