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Conseil de guerre à Besançon |
Patronymes rencontrés :
Nota : les
patronymes et mots soulignés et suivis
d'un ? Sont sujets à caution
(illisibles)...
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AMIOTTE Pierre Claude
AUBRY
BASSAND
BAULARD François Sylvestre
BAUTOU ?
BAVEREL Denys Honoré
BILLOT Félix Joseph
BILLOT GIRARD François
Xavier
BILLOT LAILLET
Claude Joseph
BILLOT MOREL Claude François
Joseph
BILLOT MOUREY Alexis
Florentin
BOUCARD Pierre Philippe
CHOPARD BLAISE Étienne
Joseph
CHOPARD Charles
CLAUDE Nicols Pierre
CLEMENT
COLIN Jean Baptiste
CRETIN François Joseph
CUENOT Philippe Nicolas
DAGVART ?
LAVILETTE
DENOYER
DONZELOT Jean Baptiste dit
le vieux
DONZELOT Jean Baptiste dit
le jeune
DOREZ
DUBALIN
ECHENOZ
FLEURY Jean Denys
FRANCHI
GAUDOIS
GAULARD Honoré |
GAULARD Jean Noël
GAULARD Jean Baptiste
GAULARD Pierre Philippe
GERRIER Michel
GODIN
GUIBELIN Antoine
GUILLAUME Augustin
HOLTEE ?
JULIEN
LAITTIER Joseph
LEFEBVRE
LIRISCH Michel
MAILLOT Honoré François
MARION Jean Baptiste
MERCIER Jean Claude
MICHEL Alexis
MICHEL Claude Henri
MICHEL Théophile
MORET
MULLER
PERROT
PERROT MINOT Félix Joseph
PRILLARD
SAUNOT
SIMONIN Constantin
SIMONIN Claude Joseph
THIVAL ?
TREMOLIERE
VAIRIN |
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Origine du document – Service
Historique de la Défense – Vincennes.
6° Division Militaire
Extrait du
Registre du premier Conseil de Gerre permanent de la sixième
Division Militaire.
N° 382
Au nom du Peuple français.
Ce jourd'hui sept Pluviôse,
septième année de la République française une et indivisible, le
Conseil Permanent de la sixième Division militaire, crée en
vertu de la loi du 13 Brumaire, an cinq, composé conformément à
cette loi des citoyens Michel LIRISCH, chef de brigade à la
suite de la 9° ½ brigade d'infanterie légère, VAIRIN, chef de
bataillon à la 37° ½ brigade de ligne, DOREZ, capitaine
d'artillerie à la suite de la 56° ½ brigade, GAUDOIS, capitaine
à la 79° Perrot, Lieutenant, ECHENOZ, sous-lieutenant et AUBRU,
sergent-major à la 101° ½ brigade; le citoyen Nicolas Pierre
CLAUDE, capitaine à la 79° ½ brigade, faisant les fonctions de
capitaine rapporteur, et le citoyen GODIN, capitaine à la 5° ½
brigade d'infanterie légère, faisant celles de commissaire du
pouvoir exécutif, tous nommés par le général de division Muller,
commandant cette division ; assistés du citoyen JULLIEN,
chasseur au 4° régiment, greffier nommé par le rapporteur.
Lesquels au terme des articles 7
et 8 de la même loi ne sont ni parents ni alliés au degré
prohibé par la Constitution.
Le Conseil convoqué par l'ordre du
commandant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
situé en la maison du ci-devant refuge à Besançon à l'effet de
juger ;
Pierre Philippe BOUCARD
natif de Cerneux Pequignot, domicilié à Villers, canton de
Morteau, département du Doubs, âgé de trente ans, taille de cinq
pieds quatre pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains,
front large, yeux bleus, nez épaté, visage large, bouche
moyenne, menton rond, soldat au 10° bataillon du Doubs ;
Honoré François MAILLOT,
natif de Villers, canton de Morteau, domicilié au Saut du Doubs,
commune du lac, âgé de trente cinq ans, taille de cinq pieds,
cheveux et sourcils châtains, front court, yeux gris, nez long,
bouche moyenne, menton et figure ronds, soldat au 8° bataillon
du Doubs ;
Claude Nicolas CUENOT,
natif des Fins, canton de Morteau, y domicilié, âgé d'environ
trente ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et
sourcils châtains noirs, yeux gris, front large, nez long,
visage ovale et coloré, bouche moyenne, menton peu large ;
Constantin SIMONIN, natif
et domicilié au Prélot, commune de Villers, canton de Morteau,
âgé d'environ vingt cinq ans, cheveux et sourcils châtains,
front étroit, yeux roux, nez ordinaire, visage rond gravé de
petite vérole, bouche moyenne, menton rond ;
Félix Joseph BILLOT, natif
de la commune de Villers, y domicilié, âgé de vingt sept ans,
taille de cinq pieds cinq pouces, nez bien fait, visage rond,
bouche moyenne, menton rond ;
Claude Joseph SIMONIN,
natif et domicilié au Prélot, canton de Morteau, âgé de vingt
sept ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils
châtains, front étroit, yeux gris, nez gros, visage rond, bouche
moyenne, menton rond ;
Claude Henri MICHEL, natif
et domicilié au Pargot, commune du Lac, canton de Morteau, âgé
de vingt sept ans, taille cinq pieds quatre pouces, cheveux et
sourcils châtains, nez bien fait, bouche ordinaire, menton rond,
visage plein et ovale, front demi couvert ;
Alexis MICHEL, natif et
domicilié au Pargot, âgé de trente ans, taille de cinq pieds un
pouce, cheveux et sourcils châtains clairs, yeux gris, nez court
et épaté, bouche moyenne, menton à fossette, visage oval, front
large.
François Xavier BILLOT GIRARD,
natif et domicilié au Bassot, commune du Lac, âgé de vingt
quatre ans, taille de cinq pieds quatre pouces, cheveux et
sourcils châtains clairs, yeux gris, nez petit, bouche
moyennementon et visage ronds, front couvert ;
Antoine GUIBELIN, né et
domicilié aux Combes des Fins, canton de Morteau, âgé de vingt
quatre ans, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et
sourcils châtains, yeux bruns, nez pointu, bouche ordinaire,
menton rond, visage rond, front couvert ;
Claude Joseph BILLOT LAILLET,
né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de trente
ans, taille cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils noirs,
front médiocre, yeux noirs, visage, nez aquilin, gravé de petite
vérole, bouche ordinaire menton rond ;
François Joseph CRETIN, né
et domicilié à la Chaux, commune des Fins, Canton de Morteau,
âgé de vingt sept ans, taille de cinq pieds cinq pouces, cheveux
et sourcils noirs, front ordinaire, yeux noirs, nez ordinaire,
visage rond, bouche moyenne, menton rond.
Étienne Joseph CHOPARD BLAISE,
natif de la commune des Fins, domicilié à la montagne des
Frenelots, même commune, canton de Morteau, âgé de vingt huit
ans révolus, taille de cinq pieds un pouce six lignes, cheveux
et sourcils noirs, front ordinaire, yeux roux, visage oval, nez
petit, bouche moyenne, menton rond ;
Théophile MICHEL, natif de
la commune du lac, canton de Morteau, domicilié au Villers, âgé
de trente ans, taille de cinq pieds un pouce six lignes, cheveux
et sourcils bruns, front large, yeux roux, nez petit, visage
rond,bouche moyenne, menton rond ;
Charles CHOPARD, natif de
Villers, canton de Morteau, domicilié au Moutot, même commune,
âgé de vingt quatre ans et demi, taille de cinq pieds trois
pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains, front
ordinaire, yeux roux, nez ordinaire, visage bien fait, bouche
moyenne, menton rond
Claude François Joseph BILLOT
MOREL, natif et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé
de vingt neuf ans, taille de cinq pieds sept pouces et demi,
cheveux et sourcils châtains, front moyen, yeux bleu, nez bien
fait, bouche moyenne, menton à fossette, figure ovale ;
Félix Joseph PERROT MINOT,
né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de vingt sept
ans environ, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et
sourcils bruns, front ordinaire, yeux roux, nez aquilin, visage
rond, bouche moyenne, menton rond ;
Alexis Florentin BILLOT MOUREY,
né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, âgé de vingt huit
ans, taille de cinq pieds trois pouces six lignes, cheveux et
sourcils châtains clairs, front ordinaire, yeux gris, nez court,
visage rond, bouche moyenne, menton rond; Les seize derniers
soldats au 17° Bataillon du Doubs, tous accusés de désertion
dans l'intérieur de la République et de faux.
La séance ayant été ouverte le
Président fait apporter par le greffier et déposer devant lui,
sur le bureau, un exemplaire de la loi du 13 Brumaire, de l'an
cinq et a ensuite demandé au rapporteur la lecture du procès
verbal d'information et de toutes les pièces tant à charge qu'à
décharge, envers les accusés, au nombre de soixante huit....
Cette lecture terminée, le
Président a ordonné à la garde d'amener les accusés, lesquels
ont été introduits libres et sans fers devant le Conseil,
accompagné de leurs défenseurs officiers.
Interrogés de leurs noms, prénoms,
âges, professions, lieux de naissance et domiciles, ont répondu
s'appeler Pierre Philippe BOUCARD, âgé de trente ans, soldat au
1° Bataillon du Doubs, natif de Cerneux-Pequignot domicilié aux
Villers, canton de Morteau, département du Doubs, Honoré
François MAILLOT, âgé de trente cinq ans, soldat au 2° Bataillon
du Doubs, né et domicilié au d. Villers, Claude Nicolas CUENOT,
âgé d'environ trente ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né
et domicilié aux Fins, canton du d. Morteau, Constantin SIMONIN,
âgé d'environ vingt cinq ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs,
né et domicilié dans la commune de Villers, Félix Joseph BILLOT,
âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs,né et
domicilié dans la commune de Villiers; Claude Joseph SIMONIN,
âgé de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et
domicilié au Prélot, canton de Morteau, Claude Henry MICHEL, âgé
de vingt sept ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et
domicilié au Pargot, commune du Lac, canton de Morteau, Alexis
MICHEL, âgé de trente ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né
et domicilié au d. Pargot, François Xavier BILLOT GIRARD, âgé de
vingt quatre ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et
domicilié au Bassot, commune du Lac, Antoine GUIBELIN, âgé de
vingt quatre ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, né et
domicilié aux Combes, commune des Fins, canton de Morteau,
Claude Joseph BILLOT LAILLET, âgé de trente ans, soldat qu 17°
Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pissoux, canton de
Morteau, François Joseph CRETIN, âgé de vingt sept ans, soldat
au 17° Bataillon du Doubs, né et domicilié à la Chaux, commune
des Fins, canton de Morteau, Pierre Joseph CHOPARD, âgé de vingt
huit ans, soldat au 17° Bataillon du Doubs, natif de la commune
des Fins, domicilié à la montagne des Frénelots, même commune,
canton de Morteau, Théophile MICHEL, âgé de trente ans, soldat
au 17° Bataillon du Doubs, natif du Lac, canton de Morteau,
domicilié au Villers, Charles CHOPARD, natif de Villers,
domicilié au Moutot, même commune, âgé de vingt quatre ans et
demi, soldat au 17° Bataillon du Doubs, Claude François Joseph
BILLOT MOREL, âgé de vingt neuf ans, soldat au 17° Bataillon du
Doubs, né et domicilié au Pissoux, canton de Morteau, Félix
Joseph PERROT MINOT, âgé de vingt sept ans et demi, soldat au
17° Bataillon du Doubs, né et domicilié au Pissoux, Alexis
Florentin BILLOT MOUREY, âgé de vingt huit ans, soldat au 17°
Bataillon du Doubs du Doubs, né et domicilié au Pissoux.
Après avoir donné connaissance des
faits à leurs charges, leur avoir fait prêter interrogatoire par
l'organe du Président,
Oui le Rapporteur dans son rapport
et ses conclusions et les armées dans leurs moyens de défense
tant pour eux que pour leurs défenseurs officiers, lesquels ont
déclaré, les uns et les autres ne rien avoir à ajouter à leurs
moyens de défense, le Président a demandé aux membres du Conseil
s'ils avaient des observations à faire, sur leurs réponses
négatives et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux
Défenseurs et aux Armées de se retirer ; les accusés ont été
reconduites par leur escorte à la prison, le Rapporteur, le
Greffier et les Citoyens assistant dans l'auditoire se sont
retirés sur l'invitation du Président.
Le Conseil délibérant à huis clos,
seulement en présence du Commissaire du pouvoir exécutif, le
Président a posé les questions ainsi qu'il suit :
......le nommé Pierre Philippe
BOUCARD...(suit pour
chacun des intéressés nommés plus haut la même question),
qualifié ci-dessus accusé d'avoir déserté dans l'intérieur
de la République est-il coupable ?..............
Les voix recueillies séparément
sur chacune de ces questions en commençant par le garde
inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le
Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que Pierre
Philippe BOUCARD.... (suit
liste complète des intéressés nommés plus haut, même question
pour chacun)... ne sont pas coupables.
Sur quoi le commissaire du pouvoir
exécutif ayant été entendu, les voix recueillies de nouveau sur
cette question, le Conseil de Guerre permanent déclare à
l'unanimité que les acusés sont acquittés de l'accusation de
désertion à l'intérieur.
Le Président a posé ensuite
séparément les questions suivantes :
Le nommé Pierre Philippe BOUCARD (suit
liste complète des intéressés nommés plus haut, même question
pour chacun)... qualifié ci-dessus, accusé de s'être
servi d'un congé, contenant des énonciations fausses est-il
coupable ?
Les voix recueillies séparément
sur chacune de ces questions en commençant par le grade
inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le
Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité que Pierre
Philippe BOUCARD (suit
liste complète des intéressés nommés plus haut)
sont-ils coupables ?
Sur quoi le Commissaire du pouvoir
exécutif a fait son réquisitoire pour l'application de la peine
eqt a requis l'exécution de l'article 19 section 4 de la loi du
12 mai 1793 selon les voix recueillies de nouveau par le
Président, dans la forme indiquée ci-dessus.
Considérant en outre que ces
accusés n'ont pu conserver pour se dispenser de rejoindre, des
pièces illégales, que contiennent évidemment des énonciations
fausses par conséquent nulles, condamne à l'unanimité Pierre
BOUCARD (suit liste
complète des intéressés nommés plus haut)
à six mois de détention à
compter de ce jour, après lequel délai, ils seront conduits par
la gendarmerie à Chambéry afin d'y recevoir leur destination
pour l'armée d'Italie.
Ordonne que les congés seront
envoyés à l'accusateur public près le tribunal criminel du
Département du Doubs, pour être joints au procès pendant au
Tribunal criminel contre les nommés DUBALIN et SAUNOT, sergents
majors à la 21° Brigade d'infanterie légère et 5° de ligne.
Faisant droit au réquisitoire du
Commissaire du pouvoir exécutif, dénonce pour la seconde fois le
citoyen FRANCHI à la 21° ½ brigade d'infanterie légère et le
citoyen PRILLARD, capitaine à la 50° Brigade de ligne , au
ministère de la Guerre, comme auteurs ou complices de l'immense
quantité de faux congés, qui ont été délivrés pendant qu'ils
commandaient les compagnies auxiliaires des dites brigades dans
la place de Besançon.
Enjoint au capitaine Rapporteur de
lire de suite le présent jugement aux condamnés, de les avertir
que la loi leur accorde un délai de vingt quatre heures pour se
pourvoir en révision, la cour en présence de la garde assemblés
sous les armes, et au surplus de faire exécuter le jugement dans
tout son contenu.
Ordonne en outre qu'il en sera
envoyé, dans les délais prescrits par l'article 39 de la loi du
13 Brumaire, à la diligence du Président et à celle du
Rapporteur, expédition tant au ministre de la Guerre qu'au
Général de Division.
Fait, chose jugée, sans
désemparer, en séance publique à Besançon, les jours, mois et an
que dessus et que les membres du Conseil ainsi que le Rapporteur
et le Greffier, signé la minute du jugement.
................... Attendu que
les condamnés et le commissaire du pouvoir exécutif ne se sont
pas pourvu en révision contre le présent jugement, nous
Capitaine Rapporteur en requéront l'exécution.
Besançon à cinq heures et quart du soir le neuf
Pluviôse septième année républicaine. Signé Claude et Jullien.
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N° 14783
Jugement rendu
par le Second Conseil de Guerre Permanent de la 6° division
militaire.
Ce jourd'hui vingt six floréal, an
sept de la République Française une et indivisible, le Second
Conseil de guerre permanent de la Division Militaire, crée en
vertu des articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an cinq,
composé conformément à cette loi, des citoyens BAUGARD, Chef de
Brigade à la suite du 19° Régiment de dragons, Président,
HOLTEE ? Chef de Bataillon à la 29° ½ brigade d'infanterie
légère, CLÉMENT, Capitaine à la suite
de la 21° ½ d'infanterie légère, de la 62°,
MORET, Capitaine à la
suite de la 21° ½ brigade d'infanterie légère, BASSAND,
Lieutenant à la suite du 2° régiment de cavalerie, THIVAL ?
Sous-Lieutenant à la suite du 4° régiment de chasseurs à cheval,
BAUTOU ?, Sergent au 2° régiment d'artillerie à pied ; le
citoyen LEFEBVRE, Capitaine à la suite du 34° bataillon faisant
la fonction de Capitaine Rapporteur et le citoyen DAGVART ?
LAVILETTE, Capitaine Adjudant-Major à la suite de la 24° ½
brigade d'infanterie légère faisant le commissionnaire du
pouvoir exécutif, tous nommés par le Général de Brigade DENOYER
commandant cette division, assisté de TRÉMOLIÈRE, Greffier nommé
par le Rapporteur.
Lesquels aux lecture des articles
7 et 8 de la loi du 19 Brumaire, an 5 ne sont parents ou alliés
entre eux, ni des prévenus, au degré prohibé par la
Constitution.
Le Conseil convoqué par l'ordre du
commandant s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la
maison du ci devant séminaire de Besançon à l'effet de juger :
1° Denys Honoré BAVEREL,
chapelier, né et domicilié à Vercel, canton id., département du
Doubs, âgé de vingt deux ans, taille d'un mètre 699 millimètres,
cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez épaté, bouche
petite, visage oval, menton rond.
2° Jean Baptiste COLIN,
cultivateur né à Glamondans, canton de Nancray, département du
Doubs, domicilié à Goux, canton de Vercel, même département, âgé
de trente neuf ans, taille d'un mètre 961 millimètres, cheveux
et sourcils châtains, yeux roux, nez grand, bouche grande,
visage allongé, menton rond.
3° Joseph LAITTIER,
bourrelier et tanneur, né à Villafand, domicilié à Vercel, âgé
de quarante ans, taille d'un mètre 679 millimètres, cheveux et
sourcils noirs, yeux roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage
et menton ovaux.
4° Jean Denys FLEURY,
boucher et marchand de bétail, né et domicilié à Vercel, âgé de
vingt deux ans, taille d'un mètre 788 millimètres, cheveux et
sourcils châtains clairs, yeux bleus, nez gros, bouche petite,
visage et menton ronds.
5° Jean Baptiste DONZELOT
dit le Vieux, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine,
canton de Nods, département du Doubs, âgé de trente deux ans,
taille d'un mètre 693 millimètres, yeux gris, nez bien fait,
visage et menton longs.
6° François Sylvestre BAULARD,
cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de cinquant
six ans, taille d'un mètre 699 millimètres, cheveux et sourcils
châtains mêlés de gris, yeux gris, nez ordinaire, bouche grande,
visage et menton rronds.
7° Jean Baptiste GAULARD, cultivateur, né
et domicilié à Vernierfontaine, âgé de dix huit ans, taille d'un
mètre 706 millimètres, cheveux et sourcils blonds foncés, yeux
roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage et menton ronds.
8° Jean Baptiste DONZELOT,
dit le Jeune, cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine,
âgé de dix huit ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux
et sourcils bruns, yeux roux, nez petit, bouche petite, visage
et menton ronds, marqué de petite vérole.
9° Jean Baptiste MARION,
cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de trente
trois ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux et
sourcils châtains foncés, yeux gris, nez crochu, bouche petite,
visages et menton longs, marqué de petite vérole.
10° Pierre Claude AMIOTTE,
cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaines, âgé de quarante
six ans, taille d'un mètre 639 millimètres, cheveux et sourcils
châtains, yeux gris, nez ordinaire, bouche grande, visage et
menton ronds.
11° Jean Noël GAULARD,
cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de vingt
cinq ans, taille d'un mètre 761 millimètres, cheveux et sourcils
châtains, yeux gris, bouche petite, visage et menton longs.
12° Honoré GAULARD,
cultivateur, né et domicilié à Vernierfontaine, âgé de trente
cinq ans, taille de un mètre 706 millimètres, cheveux et
sourcils noirs, yeux roux, nez ordinaire, bouche moyenne, visage
et menton longs.
13° Jean Claude MERCIER,
mercier, cultivateur, domicilié à Vernierfontaine, attaché au
service de Pierre Philippe GAULARD, âgé de dix neuf ans, taille
d'un mètre 706 millimètres, cheveux et sourcils châtains, , yeux
roux, nez long, bouche petite, visage et menton longs.
14° Michel GERRIER,
cultivateur, né et domicilié à Fallerans, canton de Nods,
département du Doubs, âgé de trente cinq ans, taille d'un mètre
761, cheveux et sourcils noirs, yeux roux, nez pointu , bouche
grande, visage et menton longs.
15° Augustin GUILLAUME,
boucher et marchand de bestiaux, né et domicilié à Fallerand,
âgé de cinquante ans, taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux
et sourcils châtains, yeux bleus, bouche grande, nez gros,
visage et menton ronds.
Tous accusés d'avoir fait partie
d'un rassemblement armé qui, le six pluviôse dernier a attaqué,
près de la Grange Sery, commune de Merey, canton rural d'Ornans,
département du Doubs, sur la grande route, des gendarmes
nationaux et des volontaires qui conduisaient des prêtres et
émigrés à Besançon.
La séance ayant été ouverte, le
Président a fait apporter par le Greffier et déposer devant lui,
sur le bureau, un exemplaire des lois des 13 brumaire au 6 et 29
nivôse an 6 et a demandé ensuite au Rapporteur la lecture du
procès verbal d'information et de toutes les pièces tant à
charge qu'à décharge envers les accusés au nombre de quatre
vingt treize.
Cette lecture terminée, le
Président a ordonné aux gardes d'amener les accusés, lesquels
ont été successivement introduits libres et sans fers, devant le
Conseil accompagnés de leurs défenseurs officiers.
Interrogés de leurs avoirs
pecuniers, âge, professions, lieux de naissance et domiciles,
ils ont répondu les concernant :
1° Denys Honoré BAVEREL , âgé de
vingt deux ans....(suit
la liste des quinze accusés indiquée ci-dessus)........
Après avoir donné connaissance aux
accusés des faits à leur charge, leur avoir fait prêter
interrogatoire par l'organe du Président et représenté les
pièces de correction : oui le Rapporteur dans son rapport et ses
conclusions et les accusés dans leurs moyen de défense, tant par
eux que par leurs défenseurs officiers, lesquels ont déclaré les
uns et les autres n'avoir rien à ajouter au titre de leur
défense, le Président a demandé aux membres du Conseil s'ils
avaient des observations à faire ; sur leurs réponses négative
et avant d'aller aux............, il a ordonné aux défenseurs et
aux accusés de se retirer. Ces derniers ont été reconduits par
leur escorte à la prison ; les Rapporteur et Greffier et les
citoyens militaires dans l'auditoire se sont retirés sur
l'invitation du Président.
Le Conseil délibèrent à huis clos,
seulement en présence du commissaire du pouvoir exécutif, le
Président a posé les questions ainsi qu'il suit :
Les nommés, Denys Honoré BAVEREL
qualifié ci-dessus accusé d'avoir fait partie du rassemblement
armé qui, le six pluviôse dernier, a tenté d'enlever, près de La
Grange Sery des prêtres escortés et conduits par la force
publique est-il coupable ?
Les voix recueillies sur cette
question en commençant par le grade inférieur, le Président
ayant émis son opinion, le dernier, le Conseil de Guerre
permanent déclare à l'unanimité que Denys Honoré BAVEREL n'est
pas coupable.
..............sont acquittés de
l'accusation dirigée contre eux.
Ordonne qu'ils seront de suite mis
en liberté et renvoyés dans leurs foyers........................
Signé LEFEBVRE rapporteur et
TREMOLIERE Greffier
