Série B aux AD de Besançon – Archives civiles

Hôpitaux – hospices - maisons de retraite – maisons de force – prisons

Voir arrêtés publiés - Doubs

Série B aux AD de Besançon – Procès -

B 671 – Sentence condamnant les habitants de la seigneurie d’Abbans à fournir chars et chevaux pour la réparation du Portail de la Roche. 15 juin 1573.

Série B aux AD de Besançon –

B – 508 – Abbayes – Saint-Marie.

Jean de Pontarlier s’oblige, au nom de son abbaye, à faire célébrer un anniversaire pour Philippe le Hardi et pour la Duchesse, en reconnaissance de l’amortissement d’une rente de 55 l. donnée par Hugues de Chalon-Arlay pour la fondation de trois chapelleries, et de la réduction à 100 fl. De la finance exigée par la Chambre des Comptes.. An 1396.

Série B aux AD de Besançon –

B 730 – Arrêt sur requête ordonnant au premier maître d’examiner une demande d’essarter, présentée par les habitants d’Arcier, exposant que depuis vingt ans leur population a doublé et que leur territoire devient trop petit. 18 décembre 1571.

Série B aux AD de Besançon –

B 416 – Arguel.

Transaction entre le du Eudes IV et Jeanne, sa femme, d’une part, et Jeanne de Basserans, veuve de Jacques d’Arguel, d’autre part, agissant au nom de ses enfants mineurs, Jean, Guillaume, Lancelot, Guyotte et Alix ; en échange de 400 l. de rentes précédemment assignées à feu Jacques d’Arguel, sur les châteaux et châtellenie d’Ornans, en indemnité de l’incendie et ruine du château d’Arguel pendant les dernières guerres, sa veuve accepte du Duc 400 l. de rente assignées sur le Domaine dans la seigneurie de Colonne. An 1339.

B 614 - Confirmation de l’établissement d’un hôpital à Baume-les-Dames. Avril 1729.

Série B aux AD de Besançon –

Reprises de fiefs et dénombrements.

B 644 Fol. 19 –

Permission donnée au baron de Belvoir de vendre des biens féodaux à ‘’gens ignobles’’ (non nobles – jusqu’à concurrence de 16,000 fr. – 1628.

Série B aux AD de Besançon –

Reprises de fiefs et dénombrements.

– B 644 – Procès-verbal de reconnaissance d’armoiries de Jean CLERC, faites en divers lieux, chapelles et édifices publics ou privés, de Besançon et de Dole, à requête de ce dernier, comparaissent parmi les témoins, Jean Baptiste MAUBLANC, peintre (cinquante deux ans) et Pierre RATELY, peintre (soixante quatre ans), tous deux citoyens de Besançon, qui déclarent avoir peint souvent ces armoiries : d’or à une écrevisse de gueules, 1638.1639

Série B aux AD de Besançon –

B 501 – Archevêché de Besançon.

Hugues de Chalon-Arlay et les citoyens de Besançon s’associent pour obtenir réparation et satisfaction de l’exécution de Quingain de Saint-Vit,  pendu à Pouilley, après avoir été saisi, jugé et torturé à Besançon par les ordres du chapitre. An 1368.

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B 422 – Besançon.

Mandement de la reine Jeanne, comtesse de Bourgogne, ordonnant à Jean de Montaigu, bailli du comté, de saisir et exécuter les malfaiteurs dont Besançon était devenu le refuge. An 1346.

Série B aux AD de Besançon –

B 500 - Archevêché de Besançon.

Guyot BENOIT, Huguenin SIGNORET, Thierry et Huguenin BENOIT, frères, Estevenin, de Velotte, Amiet SIGNORET, Vuillemin ARGENT, Jean, du Valdahon, Huot MUSARD, Jean CUNET, Richard BERTRAND, Guillaume MICHEL, Vaucher de Saint-Paul et Henri COIGNIER, citoyens de Besançon, se reconnaissent coupable d’avoir pillé les magasins de sel de Jacquot GUIBOURG, dans la rue Battant, le 7 janvier 1325, comparaissent devant l’official de l’archevêque et les juges de la vicomté et de la mairie (commis par Marguerite de Vienne, dame d’Arlay, tutrice de Jean de Chalon), et déclarent accepter la sentence de cinq juges désignés par l’assemblée : Raoul, seigneur de Neuchâtel-sur-le-Lac,, Henri de Montfaucon, Guillaume le Gallois, bailli d’Arlay, Eudes de Choye, official de l’archevêque, Jean PAVILLON, citoyen de Besançon, 1325.

Série B aux AD de Besançon –

Provisions d’offices.

B 615 –

Serment de fidélité prêté au Roi par Antoine François de Blisterwich-Moncley, archevêque de Besançon, prince du Saint-Empire. 12 avril 1731.

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– B 565 – Délibérations de la Chambre des Comptes.

Défense à l’huissier de la Chambre ‘’d’abuser des pruniers et de la terille’’ du jardin réservé aux membres de la Chambre. 3 mars 1598.

Série B aux AD de Besançon –

- B 501 – Archevêché, Vicomté et Mairie de Besançon.

Hugues de Chalon-Arlay vend directement à Pierre DESPOTOS un droit sur les langues des grosses bêtes pour 143 riders d’or, 8 écus, 4 ducats, 5 soleils et 1 alphonse d’or. An 1479.

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- B 422 – Besançon. Réponse faite à Huguenin BENOIT, procureur des citoyens, par Louis de Joux, official de la mairie de Besançon pour M. de Chalon, requis par les bisontins de leur faire justice de 5.000 fl. dont leur avait causé préjudice Othenin de Salins, chanoine de Besançon et ses complices ; le lieutenant de la mairie explique qu’il a fait le possible pour donner suite à cette requête, et qu’il a saisi les biens des coupables, situés dans son ressort, mais que les personnes d’Église échappent à sa juridiction. An 1357.

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B 521 – Hôpital du Saint-Esprit à Besançon.

Liquidation du mobilier laissé par Jeannette, bâtarde d’Humbert de Rochefort, quittance de deux draps et deux coussins, dont l’un de plume, qu’elle avait légués à l’hôpital de Besançon. 1378-1379

Série B aux AD de Besançon –

Chartes des concessions des souverains.

B 578 – Légitimation de Claude Le BLANC, fils d’une ‘’dame de religion’’(Élisabeth de Morimond, abbesse de Baume), et de feu Claude Le BLANC, gruyer du comté, d’abord aventurier sur les galères, au voyage de Levant ; puis, ayant suivi avec d’autres gentilhommes bourguignons, le baron de Chevreau, il a servi comme enseigne aux sièges de Harlem et d’Alquemont, de Buren, de Honderbatre et de Schoenhohe. 14 septembre 1579.

Série B aux AD de Besançon. – B 329 - Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. ’’doléances et plainctes faites au duc et  comte de Bourgoingne, gardien (de Besançon) par les gouverneurs et citoiens, à l’encontre de Jehan BOISOT, Questain de Villeforte, vigneron, d’Anthoine PERRADIER, notaire, Estevenin ANNEL, poutier de cuyvre, gens séditieux’’ ; récits d’élections des gouverneurs ; de séditions mues sous couleur de suppression des gabelles, à l’avantage du populaire : on tend les chaînes, on allume des feux de nuit ; arrestation du président de Bourgogne par 2 à 3.000 personnes, en partie ‘’armez et ambastonnez’’ ; les révoltés placent des canons et ‘’veuglaires’’ au débouché des rues et entassent des pierres pour la défense de certaines maisons ; on emprisonne le secrétaire de la ville dans une fosse pour lui extorquer les secrets des gouverneurs ; les citoyens paisibles requièrent le Duc de venir à leur secours et de s’employer auprès du pape pour lui notifier qu’ils s’occupent de régler la taxe de Bregille (c’est-à-dire l’indemnité due à l’archevêque pour destruction de son château.

An 1450.

AD de Besançon – archives civiles -  Série B –

Légitimations : B 57

BARBUAT Girard, de Saules, prêtre, an 1429.

BON Pierre, de Clairvaux, an 1439.

BUGNARD Girard, prêtre, an 1429.

GRISOT Richard, prêtre, de Vesoul, an 1428.

HUGART Jean, de Colombier, an 1429.

LOMBART, de Salins, an 1422.

MARESCOT Pierre, prêtre, an 1421.  

MOREL Pierre, prêtre, d’Orgelet, an 1437.

RACENOTTE Eudes, prêtre, de Gray, demeurant à Bouhans-lez-Gray, an 1428.

VAULLEY Jean, de Malans, an 1426.

VERMEILLET Hugues, prêtre, curé de Neuville, an 1437.

VIROT Nicot, de Myon, an 1421.

Série B aux AD de Besançon –

B 991 –

Provision d’office d’exécuteur de la haute justice au comté de Bourgogne, de Claude Antoine CHRÉTIEN, originaire de Neufchâteau.

5 février 1765.

Série B aux AD de Besançon –

B 1058 –

Inventaire de la défunte, Antoinette MOREL qui tenait un magasin de draps.

Estimation et détail des marchandises :

Draps noirs, jaune, gris-blanc, écarlate, brun, gris-perle, ‘’ferrandine’’, ‘’pinchenard’’, serge d’Amiens, drap olive, serge de soie, drap musc, etc. Boutons et galons d’argent, droguet, espagnolettes, drap feuille-morte, bas, futaine, plumets, boutons d’or,  Du 17 au 25 janvier 1707.

Série B aux AD de Besançon –

Provisions d’offices.

- B 616 – Provisions de la Commanderie de Salins, ordre de Saint-Jean de Jérusalem, données par le Grand Maître  Emmanuel Pinto à Jean Hercule André de Rosset de Fleury, 1740, 22 janvier, enregistrées à la Chambre des Comptes le 5 août 1741.

Série B aux AD de Besançon –

B 501 – Archevêché de Besançon.

Mandement de Jean de Chalon-Arlay, prince d’Orange, ordonnant à Guillaume de Saulieu, gouverneur de la justice de mairie et vicomté, d’empêcher par tous moyens les citoyens de Besançon de rendre aux-mêmes la justice, de sergenter, incarcérer, prononcer des amendes au mépris des droits de la vicomté et mairie. An 1405.

Série B aux AD de Besançon –

B 484 – Rabeur.

Jean de Longwy, chevalier, seigneur de Rahon, consent à payer au Duc, l’amende qu’il lui devait pour avoir chevauché dans ses terres ; il lui donne pour caution de cet engagement le sire de Rans et Eudes de Fouvent. An 1315.

Série B aux AD de Besançon –

B 425 – Boutavant.

Jean de Chalon-Auxerre, devant à Jean de Toulouse 465 l.  tournoises pour perte d’un cheval et harnais à la bataille de Varey, et pour d’autres motifs, lui engage jusqu’à son entier paiement, son château de Boutavant. An 1329.

Série B aux AD de Besançon –

B 607 – Provisions d’office.

Arrêt du conseil réglant le paiement des indemnités dues au chapitre métropolitain de Besançon pour l’expropriation du quartier de Saint-Étienne, lors de la construction de la citadelle par Vauban. 15 mars 1701.

Série B aux AD de Besançon –

B 625 – Provisions d’offices administratifs.

Commission de receveur général des confiscations des Pays-Bas, donnée à Antoine del Rio, par Philippe II. An 1573.

Série B aux AD de Besançon –

– B 629 – Lettres de chevalerie accordées à Claude François de Lavier, cornette au régiment d’Aubusson, blessé au siège de Landau en 1713, fils de Jean François de Lavier, signalé à la bataille de Villa-Viciosa, en 1662 et au siège de Salins, en 1674., petit-fils de Gui de Lavier, capitaine de deux compagnies de cent hommes au service d’Espagne, arrière-petit-fils d’Étienne de Lavier, un des combattants de Lépante. Janvier 1737.

Série B aux AD de Besançon –

 – B 629 – Patente royale permettant à Antoine MICHAUD, seigneur de Rozel, conseiller-maître ordinaire à la Chambre des Comptes, d’ajouter à son nom ‘’Le’’ et de se nommer à l’avenir ‘’Le MICHAUD. Avril 1740.

Série B aux AD de Besançon –

B 629 – Permission accordée à Jean Baptiste de Saint-André, comte de Vercel, d’établir des forges sur la rivière de Creuse et de tirer des bois pour le chauffage de ces usines, des village de la terre . 16 janvier 1731.

Série B aux AD de Besançon –

B 651 – Folio 61 –

Certificat donné par le chapitre métropolitain de Besançon constatant que les fils de conseillers au Parlement pouvaient, en cette qualité qui conférait la noblesse, entrer en leur corps. 22 décembre 1691.

Série B aux AD de Besançon –

En marge d’un procès cité ci-après et datant de 1570, sur le feuillet de garde la main d’un scribe contemporain a tracé le quatrain suivant , assez piquant :

 

Amour de p..tain

Et charbon d’estrain

Et vin au baril

Sont tantost failliz.

Série B aux AD de Besançon –

– B 672 – Procès intenté par Étienne GUANDOL, amodiateur de la porterie du château de Monnet, contre les prud’hommes et échevins de Mont-sur-Monnet en paiement d’une redevance d’une gerbe de froment et d’une charretée de bois dus par les sujets de la seigneurie. 25 février 1577.

Série B aux AD de Besançon –

B 625 –

Confirmation par Maximilien d’Autriche des dons et distributions d’offices faits par Marie de Bourgogne, sa femme, après la mort du duc Charles. Bruges 15 septembre 1477.

Série B aux AD de Besançon –

– B 500 – Archevêché de Besançon. Sentence de l’official de la vicomté de Besançon, condamnant Richarde, veuve d’Hugues de Salins, à 200 marcs d’amende pour avoir expulsé de sa maison de rue Poitune, Guillemette, fille de Henri Bourgeois, de Besançon. An 1349.

B 630 – Patente autorisant l’archevêque de Besançon a établir, sous le titre de Saint-

              François de Sales, dans la paroisse de Bregille, un séminaire, maison de

              retraite des vieux prêtres de son diocèse. Avril 1731.

B 629 - Confirmation d’acquisition d’une maison à Besançon pour y établir un hôpital   

             de mendiants. Janvier 1744.

Série B aux AD de Besançon –

B 422 – Besançon.

Mandement des citoyens de Besançon adressé aux châtelain et maire d’Orgelet, pour obtenir de Jean de Chalon-Auxerre, par leur entremise, la libération de Vienot dit de Morteau et d’Estevenin, de Saint-Ferjeux, leurs co-bourgeois, arrêtés et emprisonnés par Étienne de la Baume et Mores, son fils. An 1290.

Série B aux AD de Besançon –

Registre des chartes et concessions des souverains.

Lettres d’anoblissement accordées par Maximilien, roi des Romains, à Jean de Gilley, de Salins, avec les armoiries suivantes : ‘’Scutum album seu argenteum, et in es quesrcum viridem opertam cum radice, foliis et glandibus’’. Vienne le 2 janvier 1494.

Série B aux AD de Besançon –

B 629 – Confirmation royale de l‘établissement d’un collège à Saint-Claude. Juin 1736.

B 631 – Arrêt du Conseil en faveur de l’Université de Besançon lui accordant 1.000 l. par an pour achat de livres pour les distributions de prix. 18 juin 1766.

Série B aux AD de Besançon –

B 675 – Folio 284 –

Procès intenté par Odard Gillie, de Troyes et Nicolas Pigeot, de Paris ‘’marchans d’image en taille doulce’’ contre Clément JACQUIN, amodiateur des péages de Dole ; la Chambre des Comptes condamne le péager à laisser passer les marchandises ‘’d’image en taille doulce’’ moyennant le paiement de 3 engrognes par balle. 25 août 1622.

Série B aux AD de Besançon –

B 1072 –  Greffe de la Chambre des Comptes.

Lettre du conseiller FROISSARD, s’excusant auprès de ses collège de la Chambre des Comptes de manquer à la rentrée de la Saint-Martin, à cause de ses vendanges tardives, Bersaillin, 7 novembre 1600.

Série B aux AD de Besançon –

B 651 – Folio 262 –

Patente royales permettant à Claude François de MORÉAL, doyen des conseillers du parlement de Besançon, d’établir une barque sur la Loue, sur le chemin conduisant de Dole en Bresse. Septembre 1685.

Série B aux AD de Besançon – 

– B 753 – Arrêt sur requête accordant à François GROSJEAN, originaire de Remiremont, maître d’école à Château-Lambert, 4 gros outre les 6 accoutumés ‘’attendu qu’il conduit l’horloge, qu’il faict très bien pour l’instruction de la jeunesse et a desservy l’église’’. 21 juin 1631.

Série B aux AD de Besançon – 

B 753 –

Arrêt sur requête accordant un secours de 3 gros par semaine, pendant six mois, à Anne LORENTZ dont le mari ‘’avoit esté tué en la montaigne’’ (dans les mines de Château-Lambert) et qui était chargé de beaucoup d’enfants. 21 juin 1631.

Série B aux AD de Besançon – Procès -

B 705 –

Arrêt d’audience condamnant à la destruction un écrit intitulé : ‘’Avis du greffier en chef de la Chambre des Comptes’’, composé et imprimé à quarante exemplaires par les soins de Nicolas LOYS, greffier en chef, et condamnant ce dernier à reproduire les quarante exemplaires du libelle et à payer tous les dépens. 21 mars 1739.

Série B aux AD de Besançon – 

– B 755 – Arrêt sur requête non appointée de Claude JEUNET, écuyer, commandant du château d’Usier et de Claude CHEVROTON, capitaine et châtelain, exposant l’état de délabrement dans lequel les troupes de Weimar, après un séjour de cinq mois, ont laissé ce château. 17 août 1639.

Série B aux AD de Besançon –  B 790 –

Arrêt sur requête créant un plan d’alignement obligatoire pour les rues de Dole. 2 septembre 1699.

Série B aux AD de Besançon –  B 749 –

Arrêt sur requête rejetant une demande des mineurs, fondeurs et charbonniers de Château-Lambert, tendant à faire payer le traitement d’un ecclésiastique pour les desservir ‘’in divinis’’ par la Chambre des Comptes, et la renvoyant aux Archiducs (les mineurs exposent ‘’que les sieurs admodiateurs auroient faict édiffier une églyse ou chapelle audit Chastellambert, ou de présent lesdits ouvriers font célébrer la saincte messe sur ung marbre par un prebstre… de bonne vie et érudition’’. 28 août 1617.

Série B aux AD de Besançon –  B – 756 –

Arrêt sur requête refusant à Claude BOYVIN, général des monnaies, les habits de deuil qu’il prétendait devoir oui être fournis à l’occasion de la mort de la Reine, comme aux membres de la Chambre des Comptes. 22 février 1645.

Série B aux AD de Besançon –  B 774 –

Arrêt sur requête permettant au procureur général de demander et faire publier un monitoire pour découvrir les faux monnayeurs signalés dans la ville de Saint-Claude. 15 décembre 1694.

Ordonnant la recherche des coins et outils employés pour frapper de la fausse monnaie par les nommés J….. , chirurgien et P….., tourneur à Saint-Claude.

17 décembre 1694.

Série B aux AD de Besançon – 

– B 731 – Arrêt sur requête ordonnant de remettre à Bonnet JACQUEMET, ayant charge du cardinal de Grandvelle, une copie de la permission accordée à ce dernier ‘’de soy entremectre ès mynes de Sainct-Bresson déppendans en partie de la seigneurie de Luxeu’’. 24 février 1576.

Série B aux AD de Besançon –

– B 736 – Arrêt sur requête ordonnant de payer 10 fr. à Guillaume LULLIER, imagier, à valoir sur trois statues d’albâtre de la Vierge, saint Jean et saint André, commandées pour la chapelle de la Chambre des Comptes. 9 mars 1584. (quittance signée de Guillaume LULLIER 10 mars).

Série B aux AD de Besançon – Procès -

– B 692 – Arrêt sur audience condamnant à une amende Philibert Pageot, receveur des impositions du bailliage de Lons-le-Saunier et Bonaventure Lebœuf , receveur des impositions du bailliage de Pontarlier pour retard de production de leurs comptes. 11 février 1710.

Condamnant à la même amende les receveurs de Baume, St-Claude et Vesoul, MM. Caron, Molard et Taureau. 26 mars 1710.

Série B aux AD de Besançon – B 722 –

Arrêt d’audience ordonnant à Thomas Boutin de Diancourt, directeur des fermes à Besançon de se conformer aux déclarations du roi, en faisant juger toutes contestations nées ou à naître au sujet des toiles de coton, de lin et de chanvre, peintes ou imprimées, par les présidiaux en première instance et par la Chambre des Comptes en appel. 13 août 1765.

Série B aux AD de Besançon –

B 735 – Arrêt sur requête ordonnant au greffier de délivrer à Antoine BELIN, général des monnaies du comté de Bourgogne, ‘’copie autantique du mandement en forme de patante d’une pention de deux cens frans accordé par Sa Majesté à fut messire Henry BELIN, licencié ès drois, poète et historiografe de Sa Majesté’’ (sic). 5 mars 1582.

Série B aux AD de Besançon –  B – 756 –

Arrêt sur requête refusant à Claude BOYVIN, général des monnaies, les habits de deuil qu’il prétendait devoir oui être fournis à l’occasion de la mort de la Reine, comme aux membres de la Chambre des Comptes. 22 février 1645.

Série B aux AD de Besançon –  B 749 –

Arrêt sur requête rejetant une demande des mineurs, fondeurs et charbonniers de Château-Lambert, tendant à faire payer le traitement d’un ecclésiastique pour les desservir ‘’in divinis’’ par la Chambre des Comptes, et la renvoyant aux Archiducs (les mineurs exposent ‘’que les sieurs admodiateurs auroient faict édiffier une églyse ou chapelle audit Chastellambert, ou de présent lesdits ouvriers font célébrer la saincte messe sur ung marbre par un prebstre… de bonne vie et érudition’’. 28 août 1617.

Série B aux AD de Besançon –  B 731 – Arrêt sur requête ordonnant de remettre à Bonnet JACQUEMET, ayant charge du cardinal de Grandvelle, une copie de la permission accordée à ce dernier ‘’de soy entremectre ès mynes de Sainct-Bresson déppendans en partie de la seigneurie de Luxeu’’. 24 février 1576.

Série B aux AD de Besançon – B 423 – Betoncourt-Saint-Paneras.

Jacques d’Augicourt, chevalier, châtelain de Port, raconte qu’étant châtelain de Montaigu, il fut chargé d’occuper la tour de Binans, que Renaud de Binans, poursuivi pour avoir enlevé la fille du seigneur de Brancion, lui abandonna ; que cette tour fut reprise sur lui par surprise, par Jean de Binans, frère de Renaud ; enfin, qu’ayant renforcé ses troupes, il la reprit définitivement au nom du comte de Bourgogne qui la remit au comte de Montbéliard. An 1293.

Série B aux AD de Besançon –B 423 – Blamont.

Thiébaud de Neuchâtel reconnaît avoir reçu, pour 3,000 l. est. promises en dot à sa femme, les villages de Glay, Gérimoncourt, Pierrefontaine, Seloncourt et Villars-lez-Blamont. An 1340.

Série B aux AD de Besançon –

Patentes royales envoyant Charles, duc de Wurtemberg, en possession des neuf seigneuries de Blamont, Clémont, Châtelet, Héricourt, Granges, Clerval et Passavant (situées au comté de Bourgogne), Horsbourg et Riquewir (Alsace). 20 juillet 1749.

Série B aux AD de Besançon – B 670 –

Procédures multiples intentée par Oudette Avenne, veuve de Pierre Verney, commis à la recette des derniers des fortificacions de Gray contre des contribuables récalcitrants à Chaux-sous-Maîche, Blussans, Villars-sousÉcot, Dampjoux, Villers-sous-Dampjoux, Rosureux ;

Contre l’abbé de Bellevaux

Contre Matthieu Mathiot, grangier de Corcelles etc –

Procédures contre tous les villages de la Franche-Montagne, intentées par la veuve de Pierre Verney, pour refus de paiement de l’impôt ci-dessus.

(peste à Dole à cette date, mentionnée dans un arrêt rendu à Poligny).

Juillet – Novembre 1565/1571

Série B aux AD de Besançon –B 433 – La Chassagne.

Étienne, seigneur de la Chassagne, malade et expulsé de son château par ses fils, les déshérite, à cause de leur ‘’cruatez’’ et institue pour héritier, Jean de Chalon-Rochefort. An 1363.

Série B aux AD de Besançon –

– B 625 – Commission de receveur d’Étrabonne (terre confisquée sur un français par mesure générale) pour Ferdinand COUTENET, de Dole. An 1637

Série B aux AD de Besançon – Procès -

B 682 –  Folio 100 -

Procès intenté par Jean VALLADE, régisseur des droits réunis sur les cuirs à Paris contre Jean Nicolas PERDRISET, chamoiseur à Héricourt. 8 août 1765.

Série B aux AD de Besançon – B 459. Jougne.

Conditions imposées aux bourgeois de Jougne révoltés contre les officiers du Duc ; ils devront, agenouillés et déceints, faire amende honorable aux dits officiers, et renouveler cette amende à Jougne, à l’issue de la grand’messe paroissiale, en tenant une torche allumée à la main ; en outre, ils feront confectionner à leurs frais, ‘’ung tableaul ouquel sera l’ymaige de monseigneur, et devant lui seront les dessusdit en l’estat que dessus, et devant eux sera escript : Cest tableau a esté fait afin de perpetuelle memoire et signe de l’amende de excès et offenses faictes et dictes aud. lieu de joigne, par plusieurs des habitants de Joigne ès chastellain et officiers de monseigneur au lieu de Montmorot’’. An 1432.

Série B aux AD de Besançon – B 460 – Jougne.

Prestation de serment de fidélité faite à Guillaume de Chalon, prince d’Orange, par les habitants de Jougne, jurant sur un missel que leur présentait Antoine de Rye, seigneur de Côtebrune. An 1464.

Série B aux AD de Besançon – B 458 – Jougne.

Concession du droit de frapper à Jougne des monnaies d’or, portant au droit et au revers l’aigle impériale, accordée par Sigismond à Jean de Chalon-Arlay. An 1421.

Série B aux AD de Besançon – 

– B 826 – Arrêt ordonnant l’enregistrement de lettres de dérogeance de noblesse accordées à Jacques François CAFFOD, de Pontarlier. 4 janvier 1714. (Parmi les preuves de l’ancienneté de la famille est donnée l’inscription d’une tombe qui se vouyait dans l’église Saint-Maurice de Jougne : ‘’Cy gisent nobles Gilbert et Claude CAFFOD frères, qui, décédèrent, scavoir : Gilbert le 8 mars 1572 et Claude le 3 février 1588. Les armes desdits CAFFOD estant gravées sur ladite tombe).

Série B aux AD de Besançon – B 360 – Liesle. 

Jean II roi de France mande au gouverneur du comté de Bourgogne d’informer contre Renaud de Jussey, châtelain de Bracon, dont les sergents avaient ‘’brisier le immunité de l’église (de Liesle) et  villonné les gens de la comtesse, et faite grande effusion de sanc dedens celle église’’, et emmené, en outre, des prisonniers à Bracon. An 1356.

Série B aux AD de Besançon – B 360 – Liesle. 

Jean II roi de France mande au gouverneur du comté de Bourgogne d’informer contre Renaud de Jussey, châtelain de Bracon, dont les sergents avaient ‘’brisier le immunité de l’église (de Liesle) et  villonné les gens de la comtesse, et faite grande effusion de sanc dedens celle église’’, et emmené, en outre, des prisonniers à Bracon. An 1356.

Série B aux AD de Besançon – B 659 – Folio 499 –

Affranchissement des habitants de Liévremont par Louis de Gand de Mérode, prince d’Isenghien, lieutenant général. 5 août 1720.

Série B aux AD de Besançon –

B 454 – L’Isle sur le Doubs.

Procuration donnée par Gabriel d’Ortembourg, baron de Freisten et de Carlpach, seigneur d’Héricourt et de l’Isle, à son bailli, Adrien de Saint-Mauris, pour reprendre l’Isle de l’Empereur. An 1532.

Série B aux AD de Besançon –

B 648 –

Folio 25 - Dénombrement du comté de Montbéliard donné par Frédéric Charles, duc de Wurtemberg et Teck, curateur de Léopold Éberard, duc de Wurtemberg, comte de Montbélird, mineur, 12 août 1681.

Folio 26 – noms et distribution par quartier de tous les bourgeois de Montbéliard.

Folio 47 – détail des droits féodaux dans tous les villages du comté de Monbtéliard : Sainte-Suzanne, Bart, Présentevillers, Bavans, Sainte-Marie, Lougres etc.

Série B aux AD de Besançon –

B 538 – Comté de Montbéliard.

Mémoire des titres déposés au trésor de Grimont, concernant les relations du comte de Montbéliard et du comte de Bourgogne, note des alliances généalogiques. 1340.

Série B aux AD de Besançon –

B 472 – Montmahoux.

Jean de Chalon déclare que tous ses enfants des divers lits devront obéir à Hugues de Chalon et en reprendre tous leurs fiefs. An 1263.

Série B aux AD de Besançon - Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Montrond-lez-Poligny. Robert, duc de Bourgogne, promet la main de Jean, son fils, à Alixfille d’Othon IV ; ce dernier s’oblige à donner aux jeunes époux le qchâteau de Montrond et 1,000l. de rente au puits de Salins, outre 10,000 l. en deniers, et s’engage en outre à laisser à sa fille toute sa succession, s’il meurt sans autre postérité, Bracon, la baronnie de Salins, le puits de Salins, Château-Chalon et Blandans s’il laisse un héritier mâle. An 1279.

Série B aux AD de Besançon –

B 512 – Morteau.

Mandement de garde accordé par le Parlement aux habitants ‘’de chez les Brunez’’ (des Brenets), entourés de voisins ‘’haynneux et malveillans’’

An 1451 (avec publication de ce mandement dans tous les villages voisins par les soins du bailli d’Aval.) ;

Mandement de Philippe le Bon ordonnant au bailli d’Aval d’informer sur le pillage de quelques héritages des Brenets commis par les gens de Jean d’Arberg, seigneur de Valengin, au mépris de la sauvegarde. An 1451.

….

Assignation donnée à Jean de Germigny, procureur d’Aval à Perrin GUINARD, procureur des habitants des Brenets, et à Besançon MADUREL, sacristain du prieuré de Morteau, procureur du prieur Guillaume de Berne, ainsi qu’au comte Jean d’Arberg, défendeur, pour comparaître à Morteau devant les commissaires du Duc et commencer les enquêtes. An1454.

Série B aux AD de Besançon –

- B 515 – Prieurés. Morteau. (suite)

Lambert des Côtes, de Grandfontaine-lez-Vercel, dépose qu’il a durant quinze ans habité Les Brenets, que les pâtures de ce village s’étendent jusqu’au Locle, et que ‘’Les Roches’’ marquent la séparation des deux territoires ; Perrenot Cheneveulle, d’Orchamps, dit que la limite du comté de Bourgogne commence à la descente de la Combe de Montarban ; Besançon Jacquinot, de Noël-Cerneux, dépose qu’il a été employé à recueillir la poix dans les forêts du comté de Neuchâtel, et qu’il n’a jamais osé passer outre la Combe de Montarban, crainte d’être frappé d’une amende par les officiers du prieuré : Girard Jolyot, de la Bosse, près de Réaumont, déclare qu’il a demeuré au Locle et qu’on lui a toujours indiqué comme limite précise du pays de Valengin et de la terre de Morteau, ‘’la Fendue du Locle, qui est un grand rocher fendu’’ ; Jean Morel, de Moustier-Vaucluse dit avoir souvent aidé à prendre des faucons pour le prieur en une roche appelée La Fauconnière, près de Montrond ; Estevenin Balanche, de la Grand’Combe, ayant souvent fréquenté les foires de Neuchâtel, certifie que la limite des deux seigneuries est bien la combe de Montarlan ; Guyot Berjon, de Villers, déclare que la limite est à la ‘’Fendue du Locle’’.An 1451.

Série B aux AD de Besançon –

- B 514 – Prieurés. Morteau.

Information faite à la Grand’Ville , au Val de Morteau, par Ferry BOUDRAN et Guillaume JACQUENET, de Pontarlier, notaires substituts de Jean de Germigny, procureur d’Aval, à la requête des habitants des Brenets contre Jean d’Arberg seigneur de Valengin, pour enlèvement des panonceaux du Duc. Audition de témoins. Perrin CHOPARD de Grand’Combe déclare que les Brenets sont toujours fait partie du Comté de Bourgogne jusqu’au territoire du Locle exclusivement et que le seigneur d’Arberg a fait ‘’pasturez les blez des Brenets par grant nombre de bestes cornues’’ ; Jean GOUTET du même lieu, dépose qu’il a vu récemment le comte d’Arberg ‘’retiré en une maison de bois appellée La Chault de Fond, ou il se tenoit pour doubte de la pestilance avec grant quantité d’artillerie de guerre, canons, coulevrines, arbalestes et traits’’, et qu’il avait dit en sa présence en parlant des habitants des Brenets : ‘’je les eschafferay si bien qu’il le sauront’’ ; Isabelle PY, de ‘’Chez les Py’’, dit que les habitants des Brenets ont dû quitter leurs maisons et n’ont plus osé sortir, de crainte des menaces du sire d’Arberg qui a déjà détruit leurs blés ; Huguenin PETIT GIRARD, des Bassots, déclare que les Brenets sont de la seigneurie du Val de Morteau et que le seigneur de Valengin a réquisitionné chez lui douze têtes de bétail pour aller paître dans les blés de ce village ; Jean BOURNEL, des Bassots, dit que Les Brenets ont toujours passé pour être de la seigneurie du prieuré de Morteau, et que la limite précise passe au cours du ruisseau du ‘’Godebec’’ ; les divers témoins interrogés s’accordent sur ce point, que le jour des saints Jacques et Christophe, le châtelain de Valengin, accompagné de dix à douze hommes portant des armes est venu enlever les panonceaux du Duc. An 1451.

Série B aux AD de Besançon –

B 390 – Pontarlier ; Sentence rendue pour avoir frappé d’une épée Jean de la Planée et l’avoir blessé ‘’esnormement’’ contre Hugues MARPAL de Pontarlier. An 1571

Série B aux AD de Besançon – – B 540 – Neuchâtel-sur-le-lac.

Procès-verbal dressé par JACQUEMET Guillemin, de Pontarlier, notaire, qui s’étant rendu à Neuchâtel pour la prise de possession de cette ville au nom de Louis de Chalon, s’enfuit épouvanté des intentions menaçantes des bourgeois de cette ville. An 1458.

Série B aux AD de Besançon –

– B 629 – Concession d ‘un terrain appartenant au Domaine au sieur La FERRIèRE dit Piquet, canonnier et maître arquebusier à Pontarlier. 1° septembre 1737.

Série B aux AD de Besançon –  B 749 –

Arrêt sur requête réglant diverses réparations à faire au château de Joux, à la suite de ‘’quinze jours de vents impétueux ayant couru aud. Chastel de Joulx, auroit enlevé et franchement empourté la couverture du logis du sieur cappitaine du coustel de vent et midy’’, les officiers de Joux trouvent dans les futaies abattues par les mêmes ouragans dans le bois de la Fauconnière, les arbres nécessaires au remplacement des charpentes. 4 juillet 1619.

Série B aux AD de Besançon – B 677 –

Arrêt sur placet par Simon JOUFFROY, de Nozeroy, Poncet BICHET, de Pontarlier et leurs associés pour le trafic des chevaux, ordonnant qu’il ne sera perçu qu’un péage au bailliage d’Aval, à l’entrée ou la sortie de leur marchandise

B 615 – Confirmation de l’hôpital Saint Joseph de Pontarlier. Novembre 1730.

Série B aux AD de Besançon – 

– B 826 – Arrêt ordonnant l’enregistrement de lettres de dérogeance de noblesse accordées à Jacques François CAFFOD, de Pontarlier. 4 janvier 1714. (Parmi les preuves de l’ancienneté de la famille est donnée l’inscription d’une tombe qui se vouyait dans l’église Saint-Maurice de Jougne : ‘’Cy gisent nobles Gilbert et Claude CAFFOD frères, qui, décédèrent, scavoir : Gilbert le 8 mars 1572 et Claude le 3 février 1588. Les armes desdits CAFFOD estant gravées sur ladite tombe).

Série B aux AD de Besançon –

B 393 : Reconnaissance des tenanciers de la seigneurie de Quingey :

 

ARMÉNIER Richard,

BANNELIER Antoine,

COULON Étienne,

de BELVOIR Renaud,

de BRANS Oudot,

de FALLERANS Étienne, écuyer,

de GRAMMONT Gui, chevalier,

de la GRAVIERE Jean,

de MESMAY Jean

de QUINGEY Pierre, chevalier,

de REMILLY Charles,

DESPOTOTS Léonard,

de VENNES Laurent,

DOUHAULX Perrin,

GROTEBIN Jean,

GUILLOT Estevenin,

GUILLOT Richard,

JOLIET Jean,

LARGEOT Jean,

LEXTRE Jean,

LODIER Besançon,

LOUVATON Henri,

MILLERON Perrin,

MOUSSARDET Estevenin,

MOUSSARDET Pierre,

MOUSSARDET Jean,

NÉLATON Hugues,

PALEFRENIER Jean,

PARILLAT Aymonin,

PILLOT Pierre, citoyen de Besançon,

RABAILLART Guyot,

SARRAZIN Humbert,

SIGART Gaultier,

TOURNON Étienne,

Etc…..

Rectification de certaines tailles de Quingey faite par Bernard NOISEUX, à requête de divers particuliers : Jean BANNELIER, lieutenant local à Quingey, Odot GARçON, licencié en droit, Jean de Saint Renobert, Henri LOUVATON etc…  An 1465.