Brèves d'histoire... Jura

Série B aux AD de Besançon – Archives civiles

Hôpitaux – hospices - maisons de retraite – maisons de force – prisons

Voir arrêtés publiés - Jura

Arbois

Série B aux AD de Besançon – B  319 - Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Arbois.

Hugues, fils de feu Jeannin dit Comte, d’Arbois, et Jeannette, sa femme, donnent à Mahaut d’Artois une rente d’un demi-muid de vin vermeil et une vigne, en reconnaissance ‘’de plussors biens et corteissies’’. An 1293.

Arbois

Série B aux AD de Besançon – B 360 – Liesle.

Mandat de paiement délivré aux banneliers et arbalétriers d’Arbois, Changin et Pupillin, par Eudes, sire de Vaudrey, bailli de la comtesse de Flandre, pour être allé à Liesle défendre la tour de Jean de Scey, que les bannières de Besançon venaient assiéger. An 1354.

Arbois

Série B aux AD de Besançon. Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Arbois.

Mandement de la comtesse, autorisant Perrenin Du pont d’Arbois à reconstruire à la Gloriette, sur la rivière de la Cusance, une scierie ‘’a seoier bois’’ détruite au moment de l’invasion des Compagnies, par mesure de défense ; on accorde une exemption de cens pendant onze ans, et le droit de prendre du bois dans la forêt de Mouchard pour faciliter la reconstruction de cette usine. A, 1379.

Arbois

Série B aux AD de Besançon – B 318 - Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Arbois. Othon IV donne à Mahaut d’Artois, sa femme, deux maisons de pierres, situées l’une à Arbois, près de la boucherie, l’autre à Dole, devant la grande église. An 1290.

Arbois

Série B aux AD de Besançon –

Registre des chartes et concessions des souverains.

B 577 – Maximilien, roi des Romains, accorde à la ville d’Arbois, le privilège d’une mairie, en récompense du dévouement qu’elle a montré pour la cause de Bourgogne. ‘’Pour tenir le party de nos prédécesseurs,  dit le Roi, et de la maison de Bourgougne, ilz sont estez prins par hostilités, avec lad. Ville pillée par deux foys, les feugs rachetez des François, grandes sommes de deniers et les murailles d’icelle ville abbatues et chancellées, à force d’artillerie et aultrement, par iceux François. Lesquelles murailles les. Habitants ont depuis refaictes et mis en deffense à leurs grand fraiz…’’ Fribourg avril 1493.

Arinthod

Série B aux AD de Besançon –

B 416 – Arinthod. Mandement d’Huard de Raincheval, bailli du comté, adressé à Thiébaud BILLAUX, trésorier de Vesoul pour régler les dépenses faites par les troupes de son ressort, réunies ‘’pour assiegier ceux estoient dedenz la forteresce d’Arinthol… quand la desconfiture fuit faicte a pont de Bealmont des diz malfactours d’Arinthol,’’ An 1368.

Arlay

Série B aux AD de Besançon –

B 417 - Arlay.

Un groupe de juifs : Josse et Vivant , d’Arlay, Lion le Grand, de Saint-Julien, Lion le Petit, d’Orgelet, Isaac dit de Marigny, Isaac, frère de Simon, de Poligny, se donnent, eux et leurs personnes, à Jean de Chalon-Auxerre, seigneur de Rochefort, en toute propriété et juridiction. An 1269.

Arlay

Série B aux AD de Besançon –

B 417 - Arlay.

Copie de délibération du conseil de la saunerie de Salins, au sujet d’une vente faite par les bourgeois d’Arlay, de leur sel d’ordinaire pendant six ans, afin de payer les 4,000 écus de leur capitulation avec les troupes de Henri IV, et de dégager leurs otages. Ans 1596-1598.

Champagnole

Série B aux AD de Besançon –

B 430 – Champagnole.

Information faite à requête de Jean de Martigny, procureur du Duc, sur le péage de Champagnole et sa récente création, par Poncet dit Chavoillet, de Salins, notaire – Audition de nombreux témoins – An 1395.

Mandement d’arrestation de Jacques Pillart, péager de Champagnole, délivré par le bailli d’Aval et son lieutenant, Huguenin Seuillet.

Exploit d’exécution dressé par deux sergents du Duc, qui déclarent avoir été injuriés, maltraités et blessés par la population de Champagnole et les suppôts de Jacques Pillart.

Mandement de Marguerite, duchesse de Bourgogne, prescrivant d’incarcérer Jacques Pillart, qui avait outragé ses sergent. An. 1395.

Château-Chalon

Série B aux AD de Besançon – Procès –  B 722 –

Arrêt d’audience autorisant Françoise Élisabeth de Watteville abbesse de Château-Chalon, à faire exercer la justice haute, moyenne et basse, dans le lieu de Château-Chalon, sous les réserves d’un arrêt de 1460. 6 mars 1765.

Chaussin

Série B aux AD de Besançon. B 339 – Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Chaussin. Marché passé par Jacquot VURRY, trésorier de Dole, avec Jean BONNET et Husson BONNET, de Fontenay en Vosges, verriers, pour l’établissement d’une verrerie et fourneau dans la forêt de Chaux ; les verriers reçoivent une subvention de 120 f. une fois versés par le trésorier et s’obligent à payer un cens annuel de 10 florins pour l’usage des bois, fougères, terre et pierre nécessaires à leur industrie. An 1420.

Chilly

Série B aux AD de Besançon – B 440 – Chilly.

Guyot et Huguenin, de Chilly, consentent à l’absolution d’Huguenin, de Courlaoux, de Jean, de Chilly, et de Guillaume de la Porte, excommuniés à leur requête par  l’official de Besançon. An 1374.

Choisey

Série B aux AD de Besançon - B 341 - Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne.  Choisey. Procuration donnée pour reprendre Choisey en fief par Barbe FAULQUIER, veuve de Guyot de Fallerans………. à Jacques de Cul, écuyer, seigneur du dit lieu, Pierre de Cul, seigneur de Sornay et Louis de Nance. An 1532.

Courtefontaine

Série B aux AD de Besançon –

– B 511 – Prieurés. Courtefontaine.

Publication par le lieutenant général du bailliage de Dole des patentes de Charles-Quint, autorisant Adam JACQUES à relever la verrerie établie trente ans auparavant, dans la forêt de Chaux, par les soins du prieur Thiébaud de Villers et du verrier Girard BONNET. L’Empereur donne cette autorisation dans l’intérêt du prieuré, où il y belle et spacieuse église et ‘’ou deux de (ses) predesseurs sont inhumez’’, Ans 1534-1539.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

B 583– Chartes de concessions des souverains.

Pension accordée au nom du Roi à Catherine MASSIN, veuve du Capitaine CADET, pendu à Chaussin, par ordre de M. de Longueville, malgré une capitulation ‘’pour avoir osé arrêter une armée royale’’. 25 octobre 1638.

Semblable pension accordée à Claudine RENARD, veuve du capitaine Charles DUSILLET, pendu à Rahon dans les mêmes conditions. Dole le 25 octobre 1638.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

Reprises de fiefs et dénombrements.B 644 –

Achat d’une place en l’église de Dole, devant la chapelle Saint-Nicolas, cédé par Antoine de Marenches à Jean Gaudin, huissier du Parlement. 1652.

Dole

Série B aux AD de Besançon – Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

B 583– Chartes de concessions des souverains.

Permission donnée au marquis de Saint-Martin, d’extraire du minerai de fer et d’établir un haut-fourneau dans sa terre de Pesmes.

Dole

Série B aux AD de Besançon – Archives de la Chambre des Comtes de Dole. B 590 –

Déclaration réglementant l’emploi de l’or et de l’argent et le restreignant aux objets d’église, croix de prélats, de religieuses et de chevaliers, chaînes de montres ou montres, et objets de petite dimension, tout en prohibant la confection de vaisselle plate, de surtouts de table, de flambeaux, girandoles, torchères etc… 18 février 1724.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 568 – Chambre des Comptes de Dole.

Dépenses intérieures de la Chambre des Comptes.

Quittance par frère Jean Columbi, cordelier de Dole, d’une somme de 18 fr. soldée par l’auditeur Viron ‘’pour prières pendant neuf jours entiers pour la bonne santé de S.M., et donner victoire à l’encontre des infidelles’’ (sic). 31 août 1588.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 554 – Chambre des Comptes de Dole. Ordonnance du parlement, prescrivant à Charles GRANDJEAN, ‘’lors au lict gisant fort malade’’, de communiquer aux envoyés du Conseil les titres qu’ils désiraient voir le 15 janvier1564.

Protestations des envoyés du Conseil sur le propos tenu par Charles GRANDJEAN ‘’qu’il y avoit au chasteau de Grimont beaucop de petitz papiers et tiltres, et que l’on en auroit bien tost mis dix ou douze en sa manche’’, propos dont ils se déclaraient offensés, comme leur étant destinés. 1er février 1564.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 568 – Chambre des Comptes de Dole.

Cérémonial de la rentrée de la Chambre à la Saint-Martin : réunion au son de la grosse cloche ; les membres de la Cour se rendent au palais en habits de cérémonie, précédés de leurs huissiers, ils vont à la grande église, à neuf heures et demie du matin, assister à une messe du Saint-Esprit, en musique. Deux chanoines reçoivent et reconduisent le premier président, après lui avoir offert l’eau bénite. Rentrée à la Chambre, la compagnie boit l’hypocras, puis, en présence d’un nombreux public, tient audience solennelle dans la grande salle. M. Domet de Mont prononce une harangue, le premier président discourt à son tour et reçoit le serment des avocats et procureurs présents à la barre, puis lève la séance. Des sonneries de la grosse cloche et des carillons ont annoncé, la veille et le matin, la rentrée, ‘’comme l’on feroit pour le jour le plus solennel de l’année’’, 13 novembre 1713.

NB : Hypocras d’après le Larousse : boisson tonique faite avec du vin sucré oùl’on a fait infuser de la cannelle etc...

L’hypocras surtout estimé au moyen âge, se servait dans les grands festins et l’on regardait alors comme une merveille d’avoir réuni la force du vin à la douceur du miel et au parfum des aromates

Recette : on broie au mortier 8 grammes de cannelle, 4 grammes de girofle et 15 grammes de vanille ; on mélange à 60 grammes de sucre blanc pulvérisé et on délaye le tout dans 3 litres de vin blanc. Après quinze jours de contact, on filtre à la chausse et l’on met en bouteilles ; on cachette ces bouteilles et on les conserve en cave fraîche.

Dole

Série B aux AD de Besançon : Châtellenies et terres domaniales du comté de Bourgogne. Jean, seigneur de Châtillon et d’Arc en Barrois, lieutenant du Duc en sa terre ‘’de l’Anpire’’, ordonne au bailli Jean de Montaigu, chevalier, d’employer 300 l. estev. reçues de Girard de la Chambre de Montjustin, ‘’pour le fait que sa mère se pendit’’, à payer Guillaume de Dole, écuyer, et Jean VERNERIN, de Montjustin, de leurs gages arriérés, tous en soldant les gens d’armes employés récemment à la garde du château. An 1348.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

B 582– Chartes de concessions des souverains.

Traité conclu entre la Chambre des Comptes de Dole et François SAUVAGE, amodiateur des mines de Château-Lambert, relativement aux améliorations des bâtiments et du mobilier d’exploitation. 19 juin 1618.

Ce registre d’assez difficile lecture en maint endroits, porte à l’intérieur de sa couverture la mention : ‘’qu’il fut gasté par la pluye au temps que les misères de la guerre et peste ont régné en la ville de Dole, en l’an 1636,par le moyen de bombes qui tombèrent sur la maison de la Chambre, l’ayant tout découvert, et fut raccommodé par l’ordonnance de la Chambre’’, du 7 juin 1638.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

– B 566 – Délibérations de la Chambre des Comptes de Dole.

Reconstruction des prisons de Baume : l’auditeur FELLETET fait remarquer ‘’la pitié qu’il y a ès pauvres prisonniers, aucuns desquels sont détenus à faute d’autre place en une tour sur les murailles de la ville, attachés avec un gros cercle de fer par le corps, non sans grande incommodité et fascherie’’. 11 avril 1615.

Dole

B 579 –

Mainlevée d’une rente de 30 écus d’or, donnée par le roi à Claude DESPOTOTS, veuve de Pierre de Bussy, seigneur de Vescles, ladite rente provenant d’un prêt fait en 1478 par Pierre DESPOTOTS, pour acquitter la rançon d’Hugues de Chalon, prisonnier de Louis XI. 4 septembre 1593.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

Reprises de fiefs et dénombrements.

– B 644 – Procès-verbal de reconnaissance d’armoiries de Jean CLERC, faites en divers lieux, chapelles et édifices publics ou privés, de Besançon et de Dole, à requête de ce dernier, comparaissent parmi les témoins, Jean Baptiste MAUBLANC, peintre (cinquante deux ans) et Pierre RATELY, peintre (soixante quatre ans), tous deux citoyens de Besançon, qui déclarent avoir peint souvent ces armoiries : d’or à une écrevisse de gueules, 1638.1639

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 564 – Chambre des Comptes de Dole.

Rejet d’une requête de François de Leugney, capitaine de Baume, réclamant en cette qualité certains droits ou redevances, et en particulier les langues de tout le gros bétail tué dans la ville ; on lui objecte que ces langues sont réservées aux lépreux quand il y en a dans la ville, et qu’à défaut elle appartiennent au Domaine. 12 décembre 1572.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 577 - Registre des chartes et concessions des souverains.

Don, par Maximilien et Philippe le Beau à Girard de Ban, d’Arbois, du reliquat de ses comptes de trésorier de Dole, attendu que ‘’à l’occasion de la destruction de Dole… ont ésté brulez la plupart de ses papiers et aussi que depuis à la prise d’Arbois ou il faisoit sa residence, il a esté prins prisonnier et mis à grande et excessive rainson par les François, dont il et tombé de grande povreté’’. Fyeussen le 7 avril 1497.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 578 – Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

Donation du château de Pontarlier, ruiné et sans couverture depuis les guerres du XV° siècle, à la ville de Pontarlier qui doit y construire un collège, à charge d’entretenir les tours de défense du château, comme les fortifications de la ville. 13 mai 1588.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

B 608 – Patente royale changeant le nom du hameau du Boischot, près Dole, en celui de Montciel, en faveur de Quentin Terrier de Montciel, chevalier d’honneur à la Chambre des Comptes. Avril 1705.

Dole

Série B aux AD de Besançon -

Archives de la Chambre des Comtes de Dole.

B 583 - Chartes de concessions des souverains.

Déclaration donnée au nom de l'Empereur, portant que le Cercle de Bourgogne a satisfait aux contributions et à l�envoi de troupes demandé pour la dernière guerre contre les Turcs, en expédiant 10662 fantassins et 360 cavaliers à l'armée impériale. 3 janvier 1666.

Dole

Série B aux AD de Besançon –

B 518 – Ordres divers - Cordeliers de Dole.

En reconnaissance d’un don de 50,000 tuiles, valant 50 écus d’or, à eux données par Jean sans Peur, les gardiens et religieux du couvent de Cordeliers de Dole fondent un anniversaire perpétuel pour le Duc. An 1408.

Dole

Série B aux AD de Besançon – B 734 –

Arrêt sur requête commettant l’auditeur Racle, à la confection de l’inventaire de l’artillerie ‘’arquebuses a croc, picques, corceletz, morions et aultres municions’’ de Dole, remise par Antoine de Canoz, écuyer, capitaine, démissionnaire à cause ‘’de son hault eage’’, à Adrien Furet, de Poligny, son successeur. 

Dole

Série B aux AD de Besançon – 

– B 738 – Arrêt sur requête ordonnant l’examen d’une requête présentée par Barbe BERTRAND, veuve de Jacques AGNELOT, de Dole, pour obtenir un sursis dans le paiement d’une amende ‘’la suppliante éyant esté …. tourmentée tant par les dangers et contagions de la peste de ladicte année passée… que de la cherté lors et ancoir de présent régnante…’’ 23 octobre 1587.

Dole

Série B aux AD de Besançon –  B 790 –

Arrêt sur requête créant un plan d’alignement obligatoire pour les rues de Dole. 2 septembre 1699.

Gredisans

Série B aux AD de Besançon – B 454 – Gredisans.

Mandement de Jean de Montmartin, bailli du comté, relatif aux frais de procédure contre les habitants de Gredisans, gagés par frère Girard de Vienne, commandeur du Temple de Dole, pour l’impôt des Compagnies et pour les dommages causés par une contre-gagerie des habitants de Rochefort dirigée en représailles contre les bourgeois de Dole. 1366.

Lons le Saulnier

Série B aux AD de Besançon – B 735 –

Arrêt sur requête réduisant de 30 fr. le loyer d’un pré dit La Fertey, situé à Lons-le Saunier et amodié aux Cordeliers dudit lieu, attendu que l’armée espagnole, qui avait récemment traversé la Franche-Comté, en avait anéanti la récolte. 10 janvier 1581.

Menotey

Reynans

Gredisans

Série B aux AD de Besançon – Procès - B 678 – Folio 63 –

Procès intenté par Françoise de MILLOT, dame de Menotey, Raynans, Gredisans, douairière de Charles de Saint-Mauris, lieutenant général, gouverneur de Brisach, contre Arnoux et Philibert LARQUAND. 22 mai 1708.

Monay

B 702 – Arrêt d’audience condamnant les habitants de Monay, à requête du procureur d’office de Toulouse, à réparer dans un délai de quarante jours les grands chemins de leur territoire. 18 juillet 1733.

Montagna le Templier

Série B aux AD de Besançon – B 467 – Montagna-le-Templier.

Manassès de Coligny reconnaît, en présence de Jean de Chalon, d’Amé de Coligny, de Point, prieur de Gigny, et d’Hue de Rougemont, maître du Temple en Bourgogne, avoir repris de l’ordre du Temple les terres de Montagna, Sainte-Fontaine et dépendances. An 1227

(cette charte offre le plus ancien texte roman des archives du Doubs).

Montigny les Arbois

La Comtesse Marguerite voulant récompenser son maître d’hôtel, Humbert de la Platière, et lui permettre de continuer son train, ‘’considérant que nous li avons fait entreprandre l’estat de chevalier et icelui recevoir de nostre très chier et amé fils Loys, comte de Flandre’’’ (sic), lui donne la mairie de Montigny avec tous ses revenus. An 1359

Montigny les Arbois

Série B aux AD de Besançon : Châtellenies et terres domaniales du comté de Bourgogne.  B 371 –

Montigny-lez-Arbois. Jean, dit MALE-AME, donne à Mahaut d’Artois toute sa fortune sauf une vigne à Montigny. An 1306.

Montmirey - Brans

B 672 – Folio 20 – Procès intenté par les habitants de Montmirey contre ceux de Brans. 7 mars 1577.

Montmorot Série B aux AD de Besançon -
- B 1043 - Enquête  sur l'assassinat du sieur Gabriel GUYENET, de Montmorot, par François MARCHANT, capitaine des gardes de sel à Louhans, qui le tua d'un coup de pistolet, l'ayant, à la tête de vingt gardes de sel, surpris au moment où il puisait de l'au salée à la source de Montmorot, 1705 (ce procès fut évoqué au Conseil du roi pour sauver le capitaine des gardes de sel que la Chambre des Comptes était résolue à condamner).
Nozeroy

B 670 – Procès de Philippe MARCHANT, receveur général des confiscations, contre Hugues FAULQUETTE et Jean POULET, notaires, et Jean RATTE, écuyer, anciens amodiateurs de la terre de Nozeroy. 1° septembre 1570.

Orchamps

Série B aux AD de Besançon – Procès -

B 688 – Arrêt d’audience ordonnant aux habitants d’Orchamps de fournir vingt-cinq ouvriers pour travailler une journée chacun aux réparations des chemins sur leur territoire. 16 janvier 1700.

Orgelet

Série B aux AD de Besançon – B 379 – Orgelet. (orthographe respecté).

Terrier d’Orgelet dressé par Jean d’Autrey, conseiller du Duc (remplacé à sa mort par Bernard NOISEUX) et Huguenin CHARRETON, notaire d’Arlay, commis par la Chambre des Comptes de Dijon en vertu de mandement du 27 juin 1455 –

‘’premièrement la ville et le chastel d’Orgelet, laquelle ville est fermée de murs et de pluseurs tous et fossés, et, en icelle a quatre portes ;… ung hospital ;…une hale de bois ;…cinq foires l’an ;…deux fours ;…une haule de boucherie ;…’’.

- Le chastel est une très belle et notable forteresse, assise sur une haute roche, et en icelle a une belle et grande tour quarrée couverte de plomb avec une grant sale semblablement couverte et moult belle et grande ;

- Dépendances (totales ou partielles d’Orgelet : Alièze, Bellecin, Sérézia, Chambéria, Chatagna, Chavéria, Dompierre, Essia, Fétigny, Largillay, Légna, Marangea, Marnézia, Marsonnay, Maynal, Merlia, Messia, Montjouvent, Nermier, Orgelet, Plaisia, Pétière, Poids-de-Fiole, Rothonay, Sarrogna, Vampournay, Varessia, la Vilette, Villeneuve et Viremont.

 

Folio 11 liste des bourgeois d’Orgelet et renvoi aux cotes du terrier.

Orgelet

Série B aux AD de Besançon –

B 564 – Chambre des Comptes de Dole.

Proposition de dégrèvement de 1,000 écus de cens, en faveur des habitants d’Orgelet, foulés en 1595, par le passage de plus de 15,000 hommes, éprouvés par des grêles ‘’orvales’’, et obligés récemment de ‘’rebastir et redresser leur église’’. 25 novembre 1617. NB : en vieux française orvales veut dire incendies.

Poligny

Série B aux AD de Besançon –

B 134 – Compte des dîmes de Poligny. Salaires des porteurs de seilles et bassines, des remplisseurs de tonneaux, des essayeurs de vin, des tailleurs de cuves, gardiens de seilles, déchargeurs, receveurs des mesures et voituriers ; vivres : pain et vin, chair de veau, de mouton et de porc, 20 poulets, épices, sel, oignons, fromage de table, fruits, verjus et chandelle ; ‘’sucre pour mectre ès tartres, mostardes, saffrant’’ ; pots de terre, escuelles, anaps. Somme de la dépense d’ouvrier 28 l. 14 s. An 1361.

Poligny

Série B aux AD de Besançon. Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny

Philippe de Rouvres accorde aux habitants de Poligny, comme supplément de franchises, la suppression du guet de jour et de nuit aux portes de leur ville et crée cinq portiers chargés de garder : la porte de Flagelet, la poterne de la Fontaine, la porte Fellei, la porte de Crespin et la porte des Massians ; ces portiers, nommés par le châtelain, sur avis des quatre échevins, auront pour salaire les droits de porterie désormais doublés et paieront chaque année au Duc une redevance de 12 s. pour leur office. An 1357.

Poligny

Série B aux AD de Besançon. Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny.

Vidimus et publication par Pierre du Tartre, lieutenant du bailli d’Aval, de lettres de Charles Quint accordant à la ville de Poligny, en accensement perpétuel, les halles et leur  produit, sous réserve d’un cens annuel de 16 l. et la construction immédiate, sous les halles, d’un bureau pour le tabellion du bailliage et d’une salle voûtée pour les archives, testaments, et registres de cette juridiction. An 1545.

Série B aux AD de Besançon. Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny.

Vidimus et publication par Pierre du Tartre, lieutenant du bailli d’Aval, de lettres de Charles Quint accordant à la ville de Poligny, en accensement perpétuel, les halles et leur  produit, sous réserve d’un cens annuel de 16 l. et la construction immédiate, sous les halles, d’un bureau pour le tabellion du bailliage et d’une salle voûtée pour les archives, testaments, et registres de cette juridiction. An 1545.

Poligny

Série B aux AD de Besançon. Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny. Jean de Ray, gardien du comté, élève à 38 l. est. les gages de Jean MERLET, de Fontenay, châtelain de Poligny, chargé de garder Jean de Chalon prisonnier au château de Poligny, et de n’admettre parmi les gens chargés de garder le prisonnier aucun des sujets de ses terres . An 1369.

Poligny

Série B aux AD de Besançon – B – 563 -

La Chambre suspend ses séances et se transporte à Poligny pour cause de peste, un décès douteux étant survenu dans cette dernière ville, la Chambre et le Parlement cessent d’y siéger le 19 septembre. La peste augmente à Poligny, 21 octobre ; La Chambre s’est transportée et siège à Salins, 13 novembre ; la peste survenant à Salins, la Chambre décide de quitter la ville et de rentrer à Dole ; son greffier est chargé du transport des papiers et coffres, et le trésorier de Dole, Pierre Patornay, règle le loyer dû au chanoine Amyot, chez lequel la Chambre des Comptes s’est installée durant son séjour à Salins. 6 février 1567.

Poligny

Série B aux AD de Besançon.

Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny.
Philippe de Rouvres accorde aux habitants de Poligny, comme supplément de franchises, la suppression du guet de jour et de nuit aux portes de leur ville et crée cinq portiers chargés de garder : la porte de Flagelet, la poterne de la Fontaine, la porte Fellei, la porte de Crespin et la porte des Massians ; ces portiers, nommés par le châtelain, sur avis des quatre échevins, auront pour salaire les droits de porterie désormais doublés et paieront chaque année au Duc une redevance de 12 s. pour leur office. An 1357.

Poligny

Série B aux AD de Besançon.

Châtellenie et terres domaniales des comtes de Bourgogne. Poligny. Jean de Ray, gardien du comté, élève à 38 l. est. les gages de Jean MERLET, de Fontenay, châtelain de Poligny, chargé de garder Jean de Chalon prisonnier au château de Poligny, et de n'admettre parmi les gens chargés de garder le prisonnier aucun des sujets de ses terres . An 1369.

Poligny

Série B aux AD de Besançon - B 313 -
Saunerie du Tourmont.
Mandements de Philippe le Bon datés de Bruxelles le 9 mars 1448, et du parlement de Beaune du 1er avril, interdisant l'usage de la fontaine salée récemment découverte à une demi-lieue de Poligny, et utilisée par une grand nombre de particuliers qui faisaient cuire les muires dans leurs maisons.

Poligny

Série B aux AD de Besançon – B 469 – Montéclair ( ?).

Lettres de rémission accordées par la comtesse Marguerite à Jean d’Arlay, banni pour avoir incarcéré un bourgeois de Poligny, dont les biens avaient été confisqués et la maison de ‘’Montesclaire’’ détruite ; il est spécifié que cette grâce est personnelle et ne s’appliquera pas à Gui de Vienne, seigneur de Chevreaux. An 1371.

Poligny

Série B aux AD de Besançon – B 313 –

Saunerie du Tourmont.

Mandements de Philippe le Bon datés de Bruxelles le 9 mars 1448, et du parlement de Beaune du 1er avril, interdisant l’usage de la fontaine salée récemment découverte à une demi-lieue de Poligny, et utilisée par une grand nombre de particuliers qui faisaient cuire les muires dans leurs maisons.

Rochefort

Série B aux AD de Besançon – 

– B 747 – Arrêt sur requête prescrivant des réparations aux écluses du moulin de Rochefort, dégradées ‘’par orvale des grandes glaces advenues sur la rivière du Doubz, au mois de janvier dernier’’ aux termes de la requête de l’amodiatiaire des moulins, Jean DROUAILLET. 14 février 1608.

Saint Claude

Série B aux AD de Besançon –  B 774 –

Arrêt sur requête permettant au procureur général de demander et faire publier un monitoire pour découvrir les faux monnayeurs signalés dans la ville de Saint-Claude. 15 décembre 1694.

Ordonnant la recherche des coins et outils employés pour frapper de la fausse monnaie par les nommés J….. , chirurgien et P….., tourneur à Saint-Claude.

17 décembre 1694.

Salins

Série B aux AD de Besançon –

B 404 – Salins. Ordre de Philippe le Bon à Bernard NOISEUX, receveur de Bracon, de renouveler la bannière du Bourg-Dessus, ‘’une aigle blanche sur champ de geules’’, et de déposer la vieille bannière, en mauvais état au trésor de Grimmont sur Poligny. An 1443.

Salins

B 194 – Délibérations du conseil de la saunerie de Salins.

La peste est  à Salins le 6 avril 1543.

Arthaud BONJOUR maître de la berne de Comtesse est atteint de la maladie le 8 mai. Il meurt au bout de deux jours ; on enferme alors les ouvriers et les officiers de service dans l’enclos de la saunerie le 13 mai.

Mort subite et suspecte d’un forgeron de la saunerie ; on craint l’invasion du fléau, le 28 juin.

Conférence avec les maïeurs et échevins sur les mesures préventives à prendre au sujet de la peste, et sur l’emplacement à choisir aux abords de la ville pour y loger les pestiférés le 27 août 1543.

On achète à cet usage, au bourg Saint-Nicolas, une maison appartenant à Jean BIÉTRIX, le 3 septembre.

On retient un prêtre, le cordelier Bernardin MOUCHET, pour administrer les pestiférés et deux soldats pour veiller aux portes de la saunerie le 18 juin 1545.

La peste dure encore le 13 juillet 1545.

Un ouvrier atteint de la lèpre est renvoyé avec 36 sous d’aumône le 17 août 1545.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 194 – Délibérations du conseil de la saunerie de Salins.

Un maître italien se présente au conseil et offre d’enseigner un mode économique de faire cuire le sel, le 10 septembre 1543.

Ce maître, nommé François de BERBERIS, originaire de Saluces, s’engage à réduire d’un tiers les frais de combustible et à économiser également l’entretien et la réparation des chaudières ; il s’oblige à tenter l’expérience immédiatement, et demande pour salaire 100 fr. payables après réussite, outre une pension viagère de 50 fr. ; on accepte ses conditions, le 10 septembre.

François de BERBERIS  se déclare prêt à commencer l’expérience dans la chaudière du Petit-Bief ; on commet un personnel spécial à l’aider et à contrôler les résultats obtenus le 24 septembre.

L’expérience dure 4 jours et 4 nuits ; on fait 4 cuites (2 bouillons), et le résultat est absolument négatif, en ce sens que l’on brûle, avec le maître italien beaucoup plus de bois qu’avec l’ancien procédé ; on détruit les petites gorges et ‘’soupiraux’’ et le fond de ciment appliqué sous la chaudière, et on renvoie l’inventeur malheureux avec une gratification de 2 écus le 27 septembre.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 194 – Délibérations du conseil de la saunerie de Salins.

Emprisonnement pendant trois jours et expulsion finale d’un ouvrier coupable de blasphémer le nom de Dieu le 12 janvier 1545.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 194 – Délibérations du conseil de la saunerie de Salins.

On prête des bois de charpente pour faire un échafaud ‘’pour jouher le mistère de l’empereur Octavien’’ (sic). Le 13 mai 1549.

‘’sur la requeste des jouheurs qu’il veullent jouher en ce lieu de Salins la moralité de l’empereur Octovien, leur a esté accordé douze livres estev. Pour aidier a fournir aux fraiz’’ (sic). Le 8 juillet 1549.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 212 – Correspondances de la saunerie de Salins. Lettre de Martin BENOIT avertissant d’abus commis par des Suisses qui faisaient maintenir au rôle des pensions de la saunerie des particuliers décédés depuis longtemps. An 1565.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 213 – Rentes constituées sur le domaine des sauneries.

Jean de Chalon-Rochefort, ‘’en guierdon et en récompensation des granz servises’’ (sic) de Marguerite de Laubespin, sa cousine, et pour ‘’l’amour de Symonate, sa fille’’, donne une rente de 30 sous au prieuré su Sauvement, en l’an 1283 (vidimus).

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 216 – Rentes constituées sur le domaine des sauneries. Dons.

Tristan de Chalon donne en gage 76 l. de rente à Renaud de Dramelay, jusqu’au remboursement de 400 florins que ce dernier lui avait prêtés au retour ‘’du saint voiage d’oultre mer’’ (sic) An 1367.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 266 – Vidimus d’un mandement de Philippe le Bon accordant à Guillaume de La Claverie, originaire de Condom en Gâtinais, une récompense pour avoir créé, aux abords de la saunerie, au martinet des Planches, un établissement d’affinerie  capable de fournir des plaques ou des tôles  égales comme qualité  à celles que l’on faisait venir, à grands frais, des États de Venise, et pour être allé embaucher des ouvriers vénitiens dans leur pays lui-même ; Étienne Arménier, président des parlements de Bourgogne, et Jean de la Plaine, général des monnaies, à vue de ce mandement, fixent à 225 l. le montant de la récompense à allouer à Guillaume de La Claverie. 1339-1440.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 282 – Greniers à sels et limites. Mandement d’Antoine d’Oiselay prescrivant à un marchand viennois, nommé Bénédict PAPET, conduisant des sels en Allemagne, de prendre le chemin de Pont-de-Roide. An 1480.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 270. Publication et vidimus, par Henri VALÉE, bailli d’Aval, de lettres de Philippe le Bon, accordant pour dix ans une gabelle d’un petit blanc par charge de sel (sauf et réservé le sel de Savoie et du duché de Bourgogne, Charolais compris), aux habitants de Salins (Bourg-Dessous), en considération de ce que ‘’naguères, par cas de fortune, le feu s’est bouté en la dicte ville et bourg, si grant et si aspre, que en icelle ville ont esté ars et brulez plus de trois cens mesnaiges, tant en maisons, ediffices, comme en biens, meubles, et rien y est demeuré que six ou sept que se puissent aidier ; et que plus est par le tres grant ouraige dudict feu quatre vins personnes ou environ y son perilz et mors piteusement, et plusieurs navrez et affolez ; et avec ce… les fortiffications sont desrompues, ruinées et gastées’’. 1442.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 202 – Titres généraux. Thiébaud VINCENT, fils de Jean VINCENT, de Salins, âgé de 44 ans, dépose que ‘’mondit seigneur (le Duc) a accoustumé de prendre chascun an certainnes porcions de buefz et de pors de court que lui doivent aucuns des rentiers. 21 mai 1443.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 288 – Justice de la saunerie. Mandement de la duchesse Marguerite graciant Guillaume le Bâtard, incarcéré pour vol présumé de 3 salignons. An 1420.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 291 – Procès-verbal de rétractation et d’excuses adressées au corps de la saunerie par le forestier Perrin BRINON, qui avait gravement insulté les officiers en disant : qu’ils n’appelaient pas au conseil le procureur du Duc ‘’affin qu’il ne veist les larrecins que l’on faisoit céans’’. An 1469.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 282 -Greniers à sels et limites. Ordre (avec exécutoire) de Jean de Chalon, gouverneur, prescrivant de mettre promptement en vente, dans les limites habituelles, tous les sels en magasin, afin d’assurer la solde des garnisons allemandes. Ans 1477-1480.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 291 – Office de la saunerie.

Mandement du duc Charles, prescrivant que désormais les offices de fèvre et de benatier en la saunerie, tenus par certains nobles, inhabiles à les desservir personnellement, ne seront plus confiés qu’à des ouvriers experts en pareil métier. Vesoul le 17 mars 1474. Enquête faite à la suite de cet ordre, notifié par le pardessus Antoine d’Oiselet, par Jacques GUILLEMIN, lieutenant ;sur 48 parts de benasterie, 15 sont desservies par de véritables ouvriers experts, 33 sont amodiées par des détenteurs nobles ou bourgeois ; ces dernières sont mises sous la main du Duc et transmises d’office à des ouvriers capables. An 1474……..

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 297 – Offices de  la saunerie. Don d’une créance de 196 florins fait par Philippe le Bon aux benatiers de la saunerie , par égard pour leur misère et les temps de mortalité et famine laborieusement traversés par  eux depuis cinq ans. An 1443.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 299 – Offices de la saunerie. Don à Humbert ANGEOLET pour l’indemniser du pillage d’un convoi de sel fait à Lucenay-le-Duc par des Ecorcheurs commandés par le capitaine FLOQUET en 1438.

Salins

Série B aux AD de Besançon - B 302 – Offices de la saunerie. Don à Pierre NOUVEAU  et Hugues VIRON, clercs des sels qui pendant  la peste de 1567, s’étaient enfermés dans la saunerie et avaient seuls pourvus à son administration. An 1569.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 294 – Ordonnance de Philippe II réglant les attributions et les gages des fèvres employés à l’entretien des chaudières, accordant l’hérédité de ces offices de mâle en mâle, attendu l’importance d’ouvriers expérimentés en cette matière, d’autant que par suite des dernières pestes, il ne restait plus en la saunerie que ‘’deux entenduz en tel art et mestier, l’ung d’eux eagé d’environ quattre vingts ans’’. An 1587.

Salins

Série B aux AD de Besançon – B 270 – Patentes de Maximilien accordant à la ville de Salins une somme de 1.200 francs à lever sur les rentiers étrangers de la saunerie du puits du Bourg-Dessous pour l’aider à solder les dettes contractées pour l’entretien des garnisons défendant la place contre les entreprises des français. 1498.

Salins

Série B aux AD de Besançon –

B - 404. Salins.

Le clergé séculier et régulier de Salins : chapitres, prieurs, curés, hospitaliers, reconnaissants de l’expulsion des juifs, ‘’vilissimorum et perfidissorum Judeorum’’, décrétée par la comtesse Marguerite, s’oblige à célébrer perpétuellement pour elle des messes ou des anniversaires, 1374.

Salins

B 193 – Délibérations du conseil de la saunerie de Salins.

Composition du conseil :

 Guyon MOUCHET, écuyer, seigneur de Château-Rouillaud, lieutenant ;

noble homme Guillaume AMYOT, son commis lieutenant ;

noble Ferry LOMBARD, portier ;

Girard VERNEROT, trésorier, Guillaume MAGINET, clerc des rôles ;

Jean BOUTECHOUX, receveur de Chalon ;

Pierre TROUSSET, receveur de Vignorry ;

Jean GUILLEMIN, maître montier,

Guillaume VIRON, Hugues Prévostet,

Pierre FOLARD,

Claude BELIN,

Jean d’ALLONVAL,

Jean d’ÉTERNOD,

Guillaume ALÉPY,

Charles FAROZ,

Antoine COQUELIN,

Jean JOLY,

Renaud PIQUEMAILLE,

Guillemin GUILLAUME,

Nicolas VIRON et

Étienne GRAND

  28 janvier 1537.

St Laurent

Chalon

Louhans

Branges

Cuisery

Série B aux AD de Besançon – B 282 - Greniers à sel et limites. Mandement du pardessus, Aymar BOUTON, prescrivant de publier sur les marchés de Saint-Laurent, Chalon, Louhans, Branges, Cuisery, que les salignons de sel ‘’chauderette’’ ne doivent se vendre qu’un tiers de plus que les salignons de sel Rosières, tandis que certains marchands ‘’par cupidité désordonnée’’, les vendaient le double. An 1470.

Tourmont

Série B aux AD de Besançon – B 313 –

Copie d’une ordonnance de Marguerite d’Autriche accordant aux habitants de Morges et du pays de Vaud le droit de lever la totalité des produits de la saunerie de Tourmont, récemment construite, et prescrivant au Parlement, aux baillis et gruyers de prêter la main à ce qu’ils puissent créer à leurs frais, en coupant dans les forêts les bois nécessaires, un chemin direct allant de Tourmont au pays de Savoie, en passant par les terres du prieuré de Mouthe.24 mai 1515.

Vaudrey

Série B aux AD de Besançon – Procès -

B 711 –

Arrêt d’audience réduisant les cotes imposées par les habitants de Vaudrey aux fermiers de Claude François Terrier, marquis de Montciel, condamnant les habitants de Vaudrey aux dépens et leur enjoignant de faire rayer, dans un mémoire imprimé qu’ils avaient distribué, certains termes injurieux. 21 mai 1752.