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DISSERTATION SUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’ABBAYE

DE SAINT CLAUDE

SES CHRONIQUES, SES LÉGENDES, SES CHARTES, SES USURPATIONS,

ET SUR LES DROITS DES HABITANTS DE CETTE TERRE.

Quod genus hoc hominum ? Quare hunc tam barabara morem
Permittit Patria
AEneid. L. r.

Christin – 1772.

M. DCC. LXXII.
 

Chapitre I.

Le pays de S. Claude était habité plusieurs siècles avant l’établissement des moines.

Aux environs de la ville de S. Claude, dans des lieux appellés le lac d’Antre, le Pont-des-arches, le grand Villars & Jeures, on découvrit, sur la fin du siècle dernier, des médailles, des marbres, des statues, des inscriptions, des portiques des chapiteaux, des aqueducs, les ruines d’un théâtre, d’un édifice destiné aux bains publics, d’un palais & d’une multitude de bâtimens particuliers. On y remarqua une platte-forme pavée de grands carreaux de marbre blanc incrustés de granite, de porphyre & de serpentin.. On y trouva dans les décombres d’un temple, une statue du dieu Pan.

Ces découvertes se firent sous les yeux de M. de Vaubourg, alors intendant de la province, & l’histoire en fut publiée en 1709 par le jésuite Dunod.

Nous ne diront pas avec le jésuite que c’était–là l’ancienne ville d’Avenche, que Tacite, l’itinéraire d’Antonin, & la table Théodosienne placent chez les Helvétiens, auprès du lac de Morat, ni avec l’histoire des Séquanais, que la ville qui paraît avoir existé dans ce lieu, portait le nom de Maurienne.

Notre dessein n’est pas de substituer des conjectures aux fables que nous nous proposons de détruire. Les monuments trouvés au lac d’Antre, au Pont-des-arches & au village de Jeures, prouvent aux yeux qu’il y avait dans ces cantons une colonie considérable, sous les empereurs Romains. Le nom de cette colonie est une objet de pure curiosité, qu’il nous importe peu de savoir. L’essentiel est d’avoir des preuves que cette contrée était habitée avant l’établissement du christianisme dans les Gaules, & conséquemment avant celui des moines.

Une chose sur-tout qui mérite une attention particulière, c’est le temple élevé au dieu des pâturages, dans un pays qui ne renferme que des montagnes. Les plus élevées, celles où la neige séjourne plus long-temps, & qui paraissent les plus impraticables, sont précisément celles qui fournissent les meilleurs pâturages. Celles qui sont moins hautes sont plus agréables à habiter pendant l’hyver, mais aussi les pâturages y sont moins bons.

C’est dans ces dernières chaînes de montagnes qu’est situé le lac d’Antre. On y avait élevé le temple, parce que ce lieu était le plus accessible dans toutes les saisons de l’année.

L’auteur de l’histoire des Séquanais a prétendu, sur la foi d’une fausse légende, qu’il n’y avait alors que ce canton qui fut habité. Mais les séquanais étaient tout au moins aussi industrieux & aussi intelligens sous les empereurs Romains qu’ils l’ont été depuis, sous l’empire usurpé des moines de S. Claude ; & puisque sous ces moines ils ont mis en valeur les hautes montagnes du Jura, qui produisent, comme on l’a dit, les meilleurs pâturages, il est suffisamment prouvé qu’ils ne les avaient pas laissées en friche sous leurs premiers maîtres.

Si dans le treizième & le quatorzièmes siècles, quelques cantons dépeuplés s’étaient recouverts de forêts, comme des chartes de 1266 et 1390 semblent le prouver, la tyrannie des moines rend cette dépopulation très probable, mais il ne faut pas en conclure que le pays était aussi désert douze siècles auparavant, sous la domination des Romains.

Mais on nous oppose que Grégoire de Tours a écrit, dans la vie du moine Romain, que cette contrée était une forêt inculte dans le cinquième siècle.
Nous répondons que cet évêque ne parle point du tout de la contrée qui porte aujourd’hui le nom de S. Claude. Le canton dont il parle est celui où est situé Romainnmortier danss le Pays de Vaud. Voic les termes : ‘’accedentes fimul (Romanus & Lupicinus) inter illa Jurenfis deferti fecreta, quae inter Burgundiam Alamaniamque fita, Aventicae adjacent civitati, tabernacula figunt, proftratique folo Dominum diebus fingulis cum pfallenti modulamine deprecantur, victum de radicibus quaerentes harbarum’’ (a)

(a) De vita patrum, cap ; I ; p ; 1146 de l’édition de Ruinart.

L’évêque de Tours parle donc d’un désert situé entre la Bourgogne & l’Allemagne. Mais comment placer ce désert dans le pays de S. Claude qui a toujours été enclavé dans la Bourgogne, & compris dans le diocèse de Lyon ?

La cité d’Avenche, auprès de laquelle Grégoire place ce désert, prouve encore que ce n’est point dans le pays de S. Claude qu’il faut le chercher. L’historien d’ailleurs aurait désigné ce pays par les villes qui en sont les plus proches, comme Nyon, Lausanne, Genève, &c.

Enfin, le monastère de Romainmortier, dans le pays de Vaud, est indubitablement celui dont il parle. Le nom même de ce monastère, sa situation dans le mont Jura, non loin des confins qui séparaient anciennement la Bourgogne et l’Allemagne, sa proximité de la ville d’Avenche, le prouvent clairement ; aussi les historiens Suisses vous disent, ‘’que la ville de Romainmortier doit son origine à une ancienne très-célebre abbaye, qui portait le nom de S. Romain hermite, que ce pays était autrefois couverte de bois ; que les deux frères Romain, Loup et Lupicin, dont Grégoire de Tours a écrit la vie, se retirèrent dans ce pays vers le milieu du sixième siècle, & qu’ils y vécurent comme hermites durant quelques années. Ensuite, S. Loup laissant son frère dans son hermitage, en alla fonder un autre à une lieu de celui-là auprès de La Sara,,. (a)

Nos moines ne se rendent point encore, ils se prévalent de ce qu’e l’Evêque de Tours appelle Condat, ou Contatiscone, le lieu du Jura où Romain fonda son fonda son monastère, & ils disent que le pays de S. Claude portait autrefois ce nom.

Mais I°. on ne trouve ce nom que dans de fausses légendes & dans de fausses chartes. Avitus, Archevêque de Vienne, écrivant au commencement du sixième siècle à Vicentiol, Evêque de Lion, au sujet d’une école qui était établie dans ce pays, ne la nomme pas l’école de Condat, mais l’école d’Oyan, ancien nom de la ville de S. Claude. (b)

En second lieu, le mot Gaulois ou Celtique condat, est un terme générique qui désigne la situation d’un lieu, dans l’angle de terre formé par l’union de deux rivières.(c) Et si l’on a pu donner ce nom à la ville de S. Claude, parce qu’elle est située au confluant de deux petites rivières, on a pu le donner de même à Romainmortier qui est aussi placé au confluant de deux autres rivières.

Le même Grégoire de Tours raconte que ‘’Lupicin étant déjà vieux se rendit à Genève, où était le roi Chilpéric : qu’à peine ce moine entrait dans la ville, que le roi qui était à diner sentit un tremblement de terre dont les officiers ne s’apperçurent point, que le roi épouvanté, & craignant que l’armée ennemie ne le vint détrôner, envoia sur le champ ses gardes visiter les dehors de la ville, & la mettre en état de défense, que les gardes trouverent à la porte de cette ville un vieillard couvert d’une tunique de peau, & l’amenerent devant le prince, Lupicin se présenta devant le roi, comme autre fois Jacob devant Pharaon, Chilpéric lui demanda ce qu’il était, ce qu’il fesait, d’où il venait & et ce qu’il voulait. L’hermite répondit : Je suis le pere des brebis du Seigneur ; mais Dieu qui leur donne avec abondance les alimens spirituels, ne leur en donne point de matériels, & je viens supplier votre puissance de nous accorder quelque chose pour subvenir à note nourriture & pour acheter des vêtements.’’.

‘’A cette harangue, le roi répartit : Recevez des vignes & des champs dont le produit remplira abondamment tous vos besoins’’.

‘’Le moine répliqua : nous ne pouvons accepter ni champs ni vignes, parce que nous avons renoncé à la vanité d’être propriétaires. Le royaume des cieux est tout notre partage. Qu’il plaise à votre puissance de nous donner seulement quelques fruits ou quelques légumes. Le roi accédant à cette priée promit au moins de lui faire délivrer annuellement trois cent septiers de bled, autant de vin & et cent fous d’or.’’.

Nous ne savons point précisément pourquoi la terre trembla à Genève, parce qu’un vieux moine venait y demander l’aumône, ni pourquoi il n’y eut que le roi qui sentit ce tremblement, mais si l’on peut ajouter foi au reste de la narration, elle fournit une preuve bien forte que ni Lupicin ni ses moines ne s’occupaient de l’agriculture, & que le monastère de Lupicin n’était point situé dans le pays de S. Claude, où jamais il n’y eut de vignes.

(a) Etat de la Suisse. Tom. 2 p. 287 & 288.
(b) Epis. Aviti dans la collection du père Sirmond. Tom. 2. p. 52. Let 17.
(c) Notice des Gaules par Mr d’Anville p. 216.

Chapitre II

Fausses Chroniques.

L’historien du comté de Bourgogne (a) rapporte une ancienne chronique de l’abbaye de S. Claude, qui énonce que l’empereur Gratien étant à Geneve donna à Lupicin toute la contrée qui est entre la rivière d’Orbe, celle d’Ain & et le Rhône.

Cette prétendue donation contredit un peu la narration de Grégoire de Tours : mais vous observerez que Lupicin est mort en 480. & que Romain son frère aîné n’est venu au monde qu’en 290. (a)

Mais l’empereur Gratien avait été tué le 12. auguste trois cent quatre-vingt trois, dans la bataille qu’il avait donnée auprès de Lyon, contre le tyran Maxime (b). Il est donc impossible qu’il ait pu faire une donation à Lupicin, qui n’était pas encore né.

Chapitre III

Légendes de Romain, Lupicin & Oyan.

Ces trois légendes, dont les originaux sont dans les archives du chapitre de S. Claude, ont été insérés dans le recueil de Bollandus(c).

(a) V Baillet & et les Légendes, dont nous parlerons au chapitre suivant.
(b) L’art de vérifier les dates p 362.
(c) Sous les 1er janvier, 28, février, & 21. mars.

C’est là ce que l’on lit qu’un nommé Aggrippinus, comte militaire dans les Gaules, accusé de trahison par Aegidius, maître de la milice, fut tiré de la prison par les prières de Lupicin, comme autrefois S. Pierre fut dé des liens où le roi Hérode l’avait fait mettre, & que l’Empereur Romain convaincu par ce miracle de l’innocence de l’accusé le renvoya absous. (a).

Mais consultez la chronique d’Idace, Evêque de Chaves, historien contemporain, & vous jugerez si cet Agrippinus avait été faussement accusé. Idace dit formellement, que cet officier avait trahi son prince, & livré aux Visigots la ville de Narbonne qu’il commandait. Agrippinus Gallus &comes & ci-vis Gothorum mereretur auxilia, Narbonam tradidit Theuderico (b).

Ainsi c’est en faveur d’un criminel de leze-majesté, c’est pour tromper ses juges, que l’on fait faire des miracles à un moine du mon Jura. Le stile de ces légendes annonce bien d’ailleurs qu’elles ont été forgées long-tems après le sixième siècle. Les termes de religion, de religieux, de père Romain, de père Lupicin, de sacerdos, qui y sont employés pour nommer l’état monastique, un moine, & ce qui nous appellons aujourd’hui un simple prêtre, n’ont été en usage que long-ems après ce siècle, comme on peut le voir dans la savante dissertation insérée à la suite des œuvres de S. Léon, de l’édition de 1700 ch. 2. p. 231. On y trouvera encore d’autres preuves de la fausseté de ces vies.

Nous remarquerons seulement que celle de Lupicin rapporte, que cet hermite ayant imploré Chilpéric en faveur de gens de condition libre, qu’un Seigneur puissant voulait réduire à l’état d’esclavage, ce prince l’obligea à se désister de cette prétention. Si c’est dans le douzième ou le treizième siècle que ces légendes ont été faites, comme le stile, l’écriture & le parchemin semblent le persuader, il en résulte que les moines de S. Oyan n’avaient pas encore pensé alors à réduire en servitude les habitans de ce canton, autrement il est à croire qu’ils n’auraient pas inséré dans la légende une décision qu’on aurait pu leur opposer.

(a) le crédule Grégoire de Tours ne fait pas mention de ce conte, ce qui prouve qu’il n’a été inventé qu’après.
(b) Chron. d’Idace, dans la collection du père Sirmond, Tom. 2. p. 311. sous l’Olympiade CCCXI

Chapitre IV

Légende de Saint Claude.

Nous déclarons aux ennemis de la vérité, que nous respections, comme nous le devons, S. Romain ; S. Lupicin, S. Oyan & S. Claude. Nous n’attaquons ni leur sainteté, ni leurs vrais miracles ; nous ne combattons que des fables ridicules publiées sous leurs noms, pour tromper & dépouiller des pauvres citoyens. Deux légendes de S. Claude recueillies par Bollandus (a), nous disent que ce saint était prince, ou sire de Salins, qu’il avait été chanoine de Besançon à l’âge de vingt ans, évêque de cette ville douze après ; que la septième année de son épiscopat, il renonça à la dignité pour prendre l’habit de moine dans le monastère de S. Oyan, où il vécut pendant cinq ans sen simple religieux ; qu’il fut élu abbé de ce couvent en 626, sous le pontificat du pape S. Jean, que dans le tems qu’il régissait ce même couvent, il vint à Paris prier Clovis de confirmer les privilèges de ses moines. L’auteur de la légende assure que Clovis accorda cette confirmation, il rapporte les premiers termes de la charte, & il prend Dieu à témoin qu’il les a copiés sur l’original même. Enfin, la légende dit que S. Claude, après avoir été abbé pendant cinquante-cinq ans mourut dans la quatrième année du règne de Childebert roi de France.

Rien ne prouve plus que cette narration, l’ignorance du moine qui en est l’auteur.

1° Dans le septième siècle il n’y avait point encore de sires ou de princes de Salins. Le territoire qui porte ce nom étant alors possédé par l’abbaye d’Agaune qui l’avait reçu du roi Sigismond, ce qui ne fut que depuis la vente que cette abbaye en fit en 941 (a), à Albéric, comte de Mâcon & de Bourgogne, que cette terre fut érigée en principauté. Albéric fut le premier sir de Salins, il est la tige des princes de ce nom, d’où sont issues les maisons de Chalons & d’Orange.

2° en 626, c’était Honorius qui occupait le siège de Rome (b). A cette date il y avait un siècle que le pape St. Jean était mort dans la prison de Ravenne, où il avait été enfermé à son retour de Constantinople, par les ordres du roi Théodoric qu’il avait trahi dans une négociation dont ce prince l’avait chargé auprès de l’empereur Justin. (c).

3° Les anciens catalogues de l’église de Besançon (d) contiennent les noms de tous les évêques de cette ville, jusqu’au onzième siècle, et ils ne nomment qu’un seul évêque du nom de Claude ; or ce Claude vivait incontestablement au commencement du siecle précédent, puisqu’il a signé comme évêque de Besançon, les actes du concile d’Epaone tenu en 517, & si celebre par son vingtieme canon qui défend aux ecclésiastiques de voir les femmes l’après diner & le soir. Episcopo, presbytero, & diacono vel caeteris clericis, horis praeteritis, id est meridianis vel vespertinis, ad foeminas probibemus accessum (e).

(a) Rapportée dans l’hist. des Sires de Salins, aux preuves p. 5.
(b) V. L’art de vérifier les dattes.
(c) Ibid. 253.
(d) Rapportés dans le 1. T. de l’hist. Du comté de Bourgogne, aux preuves.
(e) Acta Concil. Edit. du père Labbe Tom. 4. p. 1578.

Mais si S. Claude était archevêque de Besançon en 517, comment aurait-il pu être abbé de S. Oyan en 626 ? Direz-vous qu’il y a deux archevêques de Besançon du nom de Claude, l’un au sixième & l’autre au septième siècle ; mais ce n’est pas par des fictions que l’on justifie des faussetés, & pourquoi croirais-je sur votre parole, qu’il y a eu deux prélats du même nom de Claude dans l’église de Besançon, tandis que les anciens catalogues de cette église n’en nomment qu’un seul ?

Direz-vous encore qu’un chiffre a été altéré dans la légende, & qu’il faut lire 526 au lieu de 626 ; mais voyons si, dans cette supposition, la légende en sera plus véridique.

Le roi Clovis L est mort en 511, & Clovis second n’est monté sur le trône qu’en 638, mais si Claude n’a été abbé d’Oyan qu’en 526, comment sera-t-il possible qu’il ait obtenu un diplôme de l’un ou l’autre de ces princes, & en faveur de son monastère.

Cette supposition ne conciliant pas davantage les anacronismes de la légende, il est donc inutile d’y présumer des altérations.

Si S. Claude a été abbé en 626, & qu’il ait possédé cet office pendant cinquante-cinq ans, il est mort en 631, à l’âge de 99 ans ; mais à cette date Childebert ne régnait point en France, comme le dit la légende ; ce royaume était alors divisé entre Martin & Pépin rois d’Austrasie, & Thierry III, roi de Bourgogne & de Neustrie ; les deux premiers Childebert étaient morts, l’un des l’année 558, l’autre dès l’année 595, & Childebert III ne régna qu’après la mort de son frère Clovis III, en 695.

Il paraît que Baillet (a) a remarqué tous ces anacronismes, puis qu’il dit de nos deux légendes, que l’une, qui a été écrite vers le douzième siècle, est de peu d’autorité, & que l’autre qui a été augmentée de tems en tems par les fourreurs, est encore moins supportable.

(a) Dans la table critique des auteurs pour service à l’hist. des saints du mois de juin.

‘’Dans la vie du saint, Baillet ajoute que ce fut dans le douzième siècle que l’on commença à connaître son mérite. L’abbé Humbert de Buenes fit mettre son corps dans une chasse en 1243. Il est surprenant que les anciens martyrologes des Romains ne fassent aucune mention de S. Claude, & que ce que l’on en lit dans le martyrologe de Racan soit suspect. Le père Chifflet, jésuite, dit que son culte n’a été public dans l’église qu’au quatorzième siècle. Son corps se conserve encore en entier ; mais il est desséché comme ceux de la cave de Toulouse & les momies’’ (a).

(a) Ceux qui voudront savoir de plus grands détails sur le corps de S. Claude pourront recourir aux pièces justificatives. N. 17.

Chapitre V.

Diplômes de l’abbaye de S. Claude.

Avant d’entrer dans l’examen de ces diplômes qu’il nous soit permis de faire une observation préliminaire sur les anciens titres de l’église, & de retracer quelques règles de diplomatique.

Tout le monde fait histoire de cette prétendue donation faite par Constantin au pape Silvestre, Hincmar, archevêque de Rheims, qui écrivait vers l’an 850, en a fait mention ; le pape Léon IX. La rapporte dans une lettre écrite en 1053 à Michel patriarche de Constantinople ; Pierre Damien la cite ; Anselme, évêque de Luques, Yves, évêque de Chartres, & Gratien l’ont insérée dans leurs collections.

Cette fameuse donation, que tous les savans reconnaissent aujourd’hui pour supposée, a cependant été en Italie une espèce d’article de foi, & une opinion révérée de l’Europe pendant huit siècles. Il y eut des hommes brûlés en 1478 à Strasbourg pour avoir combattu cette erreur ; tant il était facile autrefois aux gens d’église de donner cours à des pièces fausses.

M. le Chancelier d’Aguesseau nous apprend l’histoire d’une semblable (a) donation des seigneuries temporelles de Soisson & de Laon, par Clovis à S . Principe, évêque de Soissons.

‘’Ce serait faire trop d’honneur, dit ce grand magistrat, à une fable si destituée de toute force de vraisemblance, que de faire une longue dissertation pour en montrer la fausseté. Les évêques de Soissons sont trop éclairés pour donner quelque créance à de semblables traditions populaires. Elles sont pu avoir cours dans des siècles de barbarie & d’ignorance, & grossir le recueil d’histoires fabuleuses dont la plupart des anciens bréviaires ont été remplis ; mais dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, dans lequel une critique exacte & pénétrante a sur percer les ténèbres de l’antiquité la plus reculée, on a enfin découvert l’imposture de ces anciennes chroniques, on a cherché la vérité dans les véritables sources ; & il n’a pas fallu porter bien loin ses recherches pour connaître que Melchior Renaud avait été aveuglé par le zèle qu’il avait pour les évêques de son pays, lorsque sur la foi d’un bréviaire, il a avancé dans son histoire de Soissons, que Clovis lors de son baptême donna à S. Principe les seigneuries temporelles de Soissons & de Laon &c’’.

On sait que ce fut sous Charlemagne que les gens d’Église établirent la dîme en France. Ils n’avaient point de titres pour l’exiger, ils fabriquaient grossièrement, dit l’abbé de Mably (b), une lettre de Jésus-Christ aux fidèles, par laquelle le sauveur menaçait les payens, les sorciers, & ceux qui ne payent pas la dîme de frapper leurs champs de stérilité, de les accabler d’infirmités, & d’envoyer dans leurs maisons des serpens ailés qui dévoreront le sein de leurs femme. Les ecclésiastiques firent même intervenir le diable en leur faveur, & violant toute règle de vraisemblance, le représentèrent dans une assemblée générale de la nation, comme une espèce de missionnaire & d’apôtre, qui prenait intérêt au salut des Français, qui était fâché de les voir dans la route de la damnation, & et tâchait chrétiennement de les rappeller à leur devoir par des châtiments salutaire. Ouvrez enfin les yeux, disait le clergé & renoncez à une avarice criminelle qui vous jette dans la misère. C’est le diable lui-même qui a causé la famine dont vous vous plaignez. C’est lui-même qui a dévoré les grains dans les épis, il vous punit de vos péchés, n’en doutez pas, puis qu’il l’a déclaré lui-même avec des hurlements affreux au milieu des campagnes. Sa rage ne s’apaisera point, & il vous menace d’exercer encore le même châtiment sur les chrétiens endurcis qui refusèrent de payer la dîme.

Après des impostures si extravagantes, est-il un genre de faux qui puisse étonner ?

(a) Rom. 6 p. 11 & 12. edit. In 4° de Paris.
(b) Observations sur l’hist. De France tom. 1 p. 151.

Tout généralement conviennent, dit l’abbé Langlet (a) qu’on a fabriqué ou falsifié un grand nombre de diplômes : il se trouve même des livres où il y a plus de faux titres que de véritables.

Tous ceux, de M. D’Aguesseau (b), qui ont porté plus loin de nos jours la connaissance de l’antiquité, nous apprennent que le siècle dans lequel ces pièces (titres du douzième siècle de l’évêché de Soissons) paraissent avoir été faites, fut très fécond en fabricateurs de faux titres.

(a) Encyclopédie V. Diplôme.
(b) Tom. 6 p. 235.

Le célèbre Dumoulin nous apprend aussi qu’il a vu un grand nombre de titres forgés par des moines, & qu’il en a démontré la fausseté par les règles de l’histoire (a).

L’une des principales règles de diplomatique consiste à examiner les dates. C’est à quoi souvent & presque toujours, dit l’abbé Langlet, (b) manque un faussaire qui est ordinairement plus habile dans les coups de main que dans l’histoire. L’indiction, ajoute cet auteur, et une autre observation chronologique que le censeur des chartes ne doit point négliger.

Une autre règle qui suit la chronologie, dit encore le même écrivain, est celle des signatures des personnes ; il faut voir si elles n’étaient point mortes au temps de la date marquée dans le diplôme. L’histoire rend alors témoignage pour ou contre le diplôme.

Une autre règle, continue l’abbé Langlet, consiste à examiner l’histoire certaine de la nation & de ses rois, aussi bien que les mœurs du tems, les coutumes & les usages du peuple, au siècle où l’on prétend que la charte a été donnée.

Quelques auteurs de l’ordre des moines ont prétendu contester la règle des dates. Ils ont dit que l’acte n’était souvent qu’une relation d’une chose qui s’était passée auparavant, & d’un convention qui n’avait été faite d’abord que verbalement, mais qu’on avait jugé ensuite à propos de rédiger par écrit.

(a) En artes monachorum, ad, confingendum fibi titulos vertustos quibus nunquam sère carent. Ego seape eorum imposturas & ex fid historiae detexi. Sur la décrétale inter dilectos.
(b) Encyclopédie V. Diplôme.

M. le chancelier d’Aguesseau répond pour nous à cette chicane : ‘’Il n’y aura plus, dit-il, (a) aucun moyen de découvrir la fausseté d’un titre, si l’on admet un tel raisonnement ; tous les actes anciens & nouveaux ne sont que des relations de ce qui s’est passé entre les parties. On ne s’est pourtant pas encore avisé jusqu’à présent de distinguer la date de la convention, de celle de l’acte qui en contient le récit, si ce n’est lorsque les parties ont pris soin de faire marquer expressément que leur convention est plus ancienne que leur écrit ; hors de ce cas, qui est assez rare, on présume toujours que la convention a été faite le même jour que l’acte en a été passé ; car de recourir à la supposition d’une convention antérieure, qui n’a été que verbale, & à laquelle on puisse rapporter tous les actes qui en contiennent la preuve, en quelque tems qu’ils ayent été faits, c’est chercher à défendre une fausseté par une fiction’’.

Enfin,, au jugement de ce grand magistrat, la preuve la plus forte de la supposition des titres, réfute des contradictions qu’il renferment.

Qui croirait que l’on ait osé contester jusqu’à cette maxime, & avancer que les contradictions marquant le peu d’affectation qu’il y avait eu dans la rédaction des titres où elle se trouveraient, étaient une preuve de leur vérité ?

(a) Tom. 6 p 241.

Mais M. le chancelier répond encore (a), ce raisonnement semblable au précédent serait capable de couvrir toutes les faussetés : il ne faut pas croire qu’il n’y ait que les écrivains de bonne fois qui soient capables de tomber dans des contradictions ; au contraire, leur simplicité les préserve de cet écueil, ou du moins leurs fautes sont si légères qu’elles ne font aucun tort à la vérité. Il n’en est pas de même de ceux qui fabriquent de fausses pièces, la faiblesse de l’esprit humain qui ne peut ni savoir tout, ni embrasser tout, principalement lorsqu’il s’agit de faits qui se sont passés dans les tems éloignés, le doute, l’embaras & et l’incertitude qui sont inséparables de toutes personnes qui cherchent à imiter le vrai pour le détruire, enfin les ténèbres, & l’aveuglement que Dieu se plait à répandre sur tous ceux qui veulent altérer la vérité, tout cela les jette presque toujours dans des contradictions par lesquelles ils se trahissent eux-mêmes, & se dévoilent souvent par le soin même qu’ils prennent de se cacher.
Le public a donc un grand intérêt qu’on ne lui ôte pas un moyen aussi puissant pour découvrir la fausseté d’un ancien titre, que celui que se tire des contradictions qu’il renferme.

Ce moyen a même cela d’avantageux, qu’il ne dépend pas du témoignage souvent suspect, & toujours douteux d’un expert ; il est fondé sur un genre de preuves qui est à la portée de tous les esprits, & qui peut produire une véritable & parfaite conviction.

Si conformément à ces règle, nous prouvons que les chartes de l’abbaye de S. Claude contredisent les lois & les usages des siècles où l’on suppose qu’elles ont été faites, si elles se contredisent encore entr’elles, si elles sont lignées de chanceliers ou de secrétaires qui n’ont jamais été ceux des princes à qui on les attribue ; si les dates & les indications sont contraires à la chronologie ; si des témoins qui y sont nommés, les uns n’avaient pas encore les titres que ces chartes leur attribuent, & que d’autre fussent morts longtemps auparavant : d’après toutes ces preuves, sera-t-il encore possible de douter de la fausseté de ces chartes ?

(a) Ibid. p. 244 & 245.

I – Diplôme de Charlemagne.

Nous commençons par mettre sous les yeux des lecteurs la traduction littérale de cette charte (a).

Au nom de la saint & indivisible Trinité : Charles, roi par la grâce de Dieu.

Si par notre autorité, nous confirmons à la sainte Église de Dieu & aux fidèles, la possession des biens qu’ils ont acquis, nous savons que c’est-là un moyen de nous assurer la miséricorde divine, & de donner pendant notre vie des preuves plus éclatantes de notre zèle & de notre fidélité. Sachent donc tous les grands & tous les fidels de notre empire, que Richert, vénérable abbé de S. Oyan du Jura s’est présenté devant l’excellence de notre sublimité dans la ville de Rheims, dans l’hôtel S. Rémi, avec l’abbé Dotton, & le comte Adalard, que nous avions envoyé auparavant au dit monastère, pour y chercher & examiner ses raisons & celles de Gédeon, archevêque de Besançon, dans leur contestation sur le prieuré où est inhumé le corps du bienheureux Lupicin. Cet abbé Richert, prosterné devant nous, nous a humblement supplié avec ses moines, que nous voulussions bien leur accorder & confirmer par le précepte de notre autorité, les droits dont en présence de nos envoyés, il s’est montré en possession dans le susdit prieuré.
Nous, accédant à la demande, à la vue de la douceur & de son humilité, nous voulons que ni duc, ni marquis, ni comte, ni vicomte, ni aucun officier, ne soustraite jamais ce prieuré du dit monastère de S. Oyan, & n’ose faire aucun tort, ni aucun chagrin aux moines qui y desservent.

Mais, comme ces moines, dans le tems des anciens pères ou saints (à ce que nous avons appris de plusieurs) ont été unanimes & associés pour essarter les bois & et labourer les terres, de même qu’à présent & à l’avenir, ils demeurent toujours associés dans la prospérité & dans l’adversité. Que personne donc dès ce jour & dans la suite ne leur fasse aucun procès au sujet du dit prieuré & de ses dépendances & nous donnons, au dit lieu de Condat la forêt du Jura, à la prendre depuis le lac du Bassu nommé l’Orbe, & tout le long du Noir Mont, suivant le cours de cette rivière de l’Orbe, & depuis le lieu où cette rivière se perd dans un creux, jusqu’aux Alpes, & au chemin qui traverse le milieu de la Ferrière ; & depuis le cours de la rivière qu’on appelle Serrone jusqu’à un lieu appelé Brunnum Betus, & de là jusqu’à Salimane, & de Salimane jusqu’à Betus novcicum, la troisième partie d’Escalon ; & depuis la dite rivière d’Orbe du coté du couchant, jusqu’à un lieu appellé Merrenses, & delà jusqu’à la plaine de la paroisse de Ségonciac. Et enfin que cette autorité de notre confirmation obtienne au nom de Dieu une plus grande force, nous l’avons signée de notre propre main & scellée de notre anneau.

Cette belle pièce finit par ces termes : Signum Caroli Serenissini Augusti, Errodutumdus notarius ad cicem Cacellarii recognovi.

Satum II. Kalendas Octobris, Anno XXII. Regni Caroli piissimi. Actum Remis civitate apud sanctum Remigium.

Ce diplôme contient deux choses : 1° un arrêt rendu par Charlemagne lui-même, en faveur de l’abbé de S. Oyan, contre l’archevêque de Besançon ; 2° la donation d’une partie du mont Jura en faveur de cet abbé.

1° Vous avez remarqué que cette charte ne dit point que l’archevêque ait été entendu, ni devant Charlemagne, ni devant ses commissaires. Elle suppose au contraire que l’abbé de S. Oyan, avait seul comparu devant Charlemagne, qui touché de son humilité & de sa douceur, avait condamné sur son seul exposé, le prélat de Besançon. Il faut convenir que la douceur & l’humilité du moine étaient de puissantes raisons pour priver cet archevêque des droits qu’il avait sur le prieuré de Lauconne. Nous voyons dans ce récit un moine imbécile, qui fait rendre un arrêt à son souverain de la même manière que le prieur accorde une grâce à ses religieux.
Charlemagne rendait quelquefois des jugements dans son palais ; mais ce n’était qu’après avoir entendu toutes les parties, & s’etre fait instruire exactement de l’objet du litige : litigantes introducere jubelat, sententiam dicebat (a)

(a) Eginhad, in vita Caroli Magni, cap. 24.

2° La clause qui défend à toutes personnes de faire aucun procès aux moines à l’occasion du prieuré en question, n’est pas moins contraire aux usages de tous les tems.
On aurait pu défendre à l’archevêque de Besançon de troubler à l’avenir l’abbé d’Oyan dans la possession de ce prieuré, mais interdire à toute autre personne qui aurait des droits sur le même bénéfice, de les exercer, cette défense est également contraire aux règles de la justice naturelle, & à celles observées au tribunal de Charlemagne, qui, suivant tous les historiens, a été un prince très équitable.

3° la prétendue donation qui suit immédiatement ce jugement & qui n’est précédée d’aucun motif, ne répugne pas moins aux usages de ces tems-là. Les moines ont forgé une autre donation de la même contrée, & ils l’ont mise sous le noms de l’empereur Fréderic I. S’ils eussent été sûrs de la première, auraient-ils fabriqué la seconde.

4° Jamais Charlemagne ne mit dans ses chartes la formule : in nomine sanctae & individuae trinitatis. Cette formule n’a été en usage qu’après lui, & c’est dans la chancellerie de Charles le chauve que l’on commença pour la première fois à l’introduire (a).

(a) Nouveau traité de diplom. Tom. 5. p. 703.

5° Depuis l’année 774 que Charlemagne fut couronné roi des Lombards, il se qualifia dans tous les diplômes, roi des Francs & des Lombards, & à ces titres il ajoutait celui de Patrice Romain. (a) Mabillon (b) rapporte une charte de ce prince datée d’un château des environs de Mayence, du 31 auguste de la vingt-deuxième année de son règne, c’est-à-dire de l’an 790. Ce diplôme qui n’est antérieur que d’un mois à celui que nous examinons, commence par ces mots : Carolus gratia Dei reec Francorum & Langobardorum, ac Patricius Romanorum.

6° Dans tous les vrais diplômes de ce prince, avant la promotion à l’empire, le sceau est énoncé par la formule, fignun glofiofissimi, ou illustris regis (c), & non point celle de serenissimi Augusti.

7° L’abbé Richert était mort dès l’année 759, ma preuve en est écrite dans le catalogue des abbés de S. Oyan, rédigé dans le douzième siècle (d). Ce catalogue nomme cinq abbés entre Claude & Richert. Il dit que Claude a été abbé pendant cinquante-cinq ans, Rustic son successeur pendant trente-cinq, Aufrede, successeur de Rustic, pendant sept ans & six mois, Hippolite, successeur d’Aufrede, pendant vingt-six ans, Vulfrede, successeur d’Hippolite, pendant un an & quatre mois, Bertrand, successeur de Vulfrede, pendant sept ans, & Richert, successeur de Bertrand, pendant un an. Le règne de tous ces abbés fait un espace de centre trente-deux années & dix mois, & comme suivant la légende de S. Claude, écrite dans le même siècle, ce saint fut élu abbé en 626, il s’ensuit que Richert était mort, ou du moins avait renoncé à son abbaye en 750. C’est cependant là l’homme que l’on fait plaider en 790, en qualité d’abbé d’Oyan, contre un archevêque de Besançon, qui, suivant la chronique de Cluny, n’était pas au monde à cette époque.

(a) Ibid. p. 686.
(b) De re Dipl. P. 502.
(c) Nouveau Traité de Dipl. T. ç. P. 689.
(d) Rapporté dans l’histoire de Franche-Comté T. I. aux preuves p. LXIV.

C’est Mabillon (a)qui a remarqué le premier que Gédéon n’a été évêque de Besançon que sous le règne de Charles le chauve, & tant par cette raison, que parce qu’à la date de notre charte, Charlemagne était à Vorms & et non à Rheims, ce bénédictin estime que la charte ne peut pas être de ce prince. Mais comme il est dur d’avouer que ses confrères sont des faussaires, Mabillon présume une erreur dans l’ancien catalogue dont nous avons parlé, il dit qu’il faut lire dans ce catalogue, Richert, au lieu d’Hildebert, & supposer ainsi qu’il y a eu deux abbés de S. Oyan du nom de Richert, & comme ce second Richert aurait pu vivre sous Charles le chauve, il présume que la charte est de ce prince.

(a) Annales Benedict. lib. 26 T. 2 p. 294 sous l’année 790.

Mais 1° Mabillon n’a pas considéré, que Hildebert, ou Richert second, tous comme il voudra, n’est placé dans le catalogue qu’après Aurélien, archevêque de Lyon, lequel vivait en 879, puisque l’on voit la signature dans les actes du sacré concile de Mantes, au territoire de Vienne, assemblé du nom de notre seigneur, & par l’inspiration de la divine majesté (a), pour dépouiller les enfans de Louis le bègue de leurs états, & en investir l’usurpateur Bozon.

Charles le chauve est mort en 877 ; mais si Aurélie, abbé de S. Oyan, vivait en 879, comment Hildebert, ou Richert II son successeur, aurait-il été abbé sous Charles le chauve.

(a) Act. Concil ; du père Labbe, T. 9 p.391.

En second lieu, notre diplôme est daté de la vingt-deuxième année du règne du roi Charles, & la vingt-deuxième année du règne de Charles le chauve était l’année de notre ère 862 ; mais à cette époque le souverain de la Franche-Comté était ce Lothaire si célèbre par ses amours avec Varade, & par les censures que la cour de Rome lança contre lui. Ce ne fut qu’après sa mort arrivée le 8 auguste 869, & par le partage fait l’année suivante à Aix-la-chapelle entre Louis le germanique & Charles le chauve que ce dernier devint souverain du comté de Bourgogne & de l’abbaye de S. Oyan qui est nommément comprise dans son lot (a).

Si donc Charles le chauve ne régnait point en Franche-Comté dans la vingt-deuxième année de son règne, de quel droit aurait-il décidé une contestation élevée ente deux prélats de cette province, au sujet d’un bénéfice qui y était situé.

Enfin, les bénédictins auteurs de la nouvelle diplomatique (b) nomment tous les chanceliers, notaires ou secrétaires de Charlemagne & de Charles le chauve. Ils comptent treize chanceliers & quinze notaires du premier, quatre chanceliers & trente-un notaires du second, parmi lesquels il n’en est aucun du nom de celui qui a signé le diplôme dont il s’agit.

II – Diplôme de Lothaire.

Nous donnerons encore une traduction littérale de cette charte ;
‘’Au nom du de notre Seigneur Jésus-Christ, Dieu éternel, Lothaire, par l’ordre de la divine providence empereur Auguste. Si nous accordons un secours convenable aux lieux destinés au culte divin, nous espérons que nous recevrons de Dieu des bienfaits suffisans. Sachant donc tous les fidèles de la sainte église de Dieu, présents & futurs, que Rémy, vénérable archevêque de la saint église de Lyon, abbé du monastère de S. Oyan, dit Condat, où repose le corps du très heureux S. Oyan, approchant la magnificence de notre hautesse, à l’occasion des choses ecclésiastiques du même monastère, que le comte Matfride entreprend de convertir en usages communs, contre l’ordre sacerdotal. De plus les possessions qui ont été accordées par l’inspiration de la grâce divine aux dits religieux, pour être employées à perpétuité à l’avantage du dit monastère, le dit comte les regarde comme son bien propre, allègue qu’il en est l’avoué, & qu’il a été commis par nos prédécesseurs pour les administrer ; c’est pourquoi il nous a plu de conférer promtement & fidèlement de cela, ne voulant pas supporter plus longtemps les clameurs d’une si grand multitude de clercs ou de moines, nous avons ordonné au dit comte de venir, devant nous, & de nous prouver fortement la vérité de ce qu’il soutenait. L’archevêque s’étant volontiers rendu à cette raison, a mis sous nos yeux les chartes des rois antérieurs, par lesquelles il a prouvé les dons qui avaient été faits aux saints pères Romain & Lupicin. Il a de plus fait valoir l’autorité des anciens, ou la tradition des religieux, & avec toutes ces choses, il a triomphé publiquement de son adversaire. Nous avons donc connu que ce monastère ne devait chaque année que deux onces de cire à l’église Romaine, pour l’expédition des actes. C’est pourquoi le comte couvert d’une extrême rougeur a aussitôt abandonné la querelle qu’il faisait à ce monastère, & a demandé pardon de tout le mal qu’il avait fait. Après donc avoir connu l’ordre de cette affaire, c’est à savoir que la principale grâce qu’on nous demandait était que comme le dit monastère avait été fondé par nos prédécesseurs, nous le confirmions de même gratuitement, afin que les moines qui y servent Dieu, puissent par cette confirmation faire le service divin sans être inquiétés par aucune puissance, & qu’ils implorent plus attentivement la miséricorde du Seigneur pour notre salut.

(a) Baluse Capit. Ad annum 870 T. 2 tit. 4.
(b) Tom. 5 p. 687 & 705 aux notes.
(c) V. le texte latin aux pièces justificatives, n. 2.

Et si l’on suscite à cette congrégation ou à ses membres quelques procès qui ne puissent être terminés sur les lieux, sans de grands frais pour eux, que ces causes soient entièrement suspendues & réservées à nous qui les déciderons ensuite définitivement suivant la loi & la justice.

C’est pourquoi, pour le bien de notre âme nous avons ordonné que tous les biens que les dits moines possèdent , en vertu de notre confirmation, que nous avons accordée selon la demande de Remy, archevêque & abbé, leur demeurent en propre, & que ceux qui régiront ou gouverneront ce monastère, n’osent jamais rien soustraire des lieux ci-dessous nommés, savoir Molinges, Viry, Dortans, Borbonce, Salesse, Chavanne, Lect, Lauconne, Rémy, Seffy, Moyrans, ceux nommés Cassenatis, Altriacum, Sinolcas, Ambutriacum, Caufiacum, Septiacum, Rapfanacum, Siliniacum, Pifaditium, Danatiacum, Hagonoscum, Castianiacum, Pugromedis, Pautum, Mufiacum, Autinencus, Medias, Siguntiacum, (a) Jasseron, & tout ce qui a été donné aux dits moines par Richard, Verningue, Batolde, Madalusten & Emmon, ainsi que Carcias & Protonac & les villages qui sont autour de Salins, & enfin tout ce qu’ils possèdent dans la province & dans la Gothie.

(a) ces lieux sont inconnus.

Nous accordons aux dits moines toutes ces choses avec leurs dépendances, & les confirmons par notre autorité, afin que ni à présent ni dans la suite, personne ne présume en ôter, retrancher ou donner la moindre chose ; mais qu’il soit permis aux dits moines de les posséder dans leur entier sans empêchement & inquiétude de qui que ce soit, & d’en user & jouir paisiblement. Et afin que cette confirmation ait au nom de Dieu une plus grande force, nous l’avons signée de notre main, & y avons fait apposer notre anneau.’’.

Comparez cette pièce avec un diplôme du même empereur en faveur de l’évêque d’Autun, (a) Il n’est antérieur que d’une année à la charte que nous venons de rapporter, & il a été expédié dans les bureaux du même chancelier Hilduin.

Dans ce diplôme accordé à l’évêque d’Autun, il s’agissait d’un terrein appartenant à l’église de S. Nazaire, que le comte Aldric lui avait enlevé. L’empereur nomme pour commissaire de cette affaire Remy, archevêque de Lyon, & Agilmar archevêque de Vienne, qui rendent un jugement en faveur de l’évêque, & le diplôme n’est que la confirmation de cet arrêt.

(a) Aux pièces justificatives. n. 3.
 

Une contestation qui avait pour objet une redevance de deux once de cire, était-elle assez importante, pour mériter d’être portée directement devant le souverain ?

Les chartes des prédécesseurs de Lothaire étaient sans doute de bons titres en faveur de l’abbé Remy ; mais s’il avait d’aussi bons titres, pourquoi se prévalait-il des traditions de son couvent, & du témoignage de ses moines ? Ce témoignage que le comte pouvait très-bien récuser ne semblait pas devoir le réduire au silence.

Les Chartes des rois antérieurs étaient la donation de Gratien à Lupicin, qui ne naquit qu’après la mort de cet empereur ; celle que Clovis fit quinze ans après sa mort à l’abbé Claude, celle de Charlemagne à Richert, mort trente-un ans avant la date de cet acte. Il y avait bien là en effet de quoi faire rougir le comte, l’obliger à demander pardon a son adversaire, & à se désister de ses droits.

Combien est faux le prétexte pour lequel Lothaire évoque à lui seul tous les procès des moines de S. Oyan, qui ne pourraient être décidés sur les lieux sans de grands frais pour ces moines ? Leur en aurait-il donc moins coûté d’aller plaider au fond de l’Allemagne ou de l’Italie, dans des pays où l’on parlait une langue qu’ils n’entendaient point, que de se pourvoir suivant les lois, devant les tribunaux de leur province ?

Ce diplôme est de l’année 855, & l’on y confirme une donation qui n’a été faite que dans le siècle suivant ; c’est la donation de la terre de Jasseron faite par Richard ou Richier, de la maison de Coligny, lorsqu’il prit l’habit de moine sous l’abbé Bertrand II, élu en 900 & mort en 919 (a)

(a) Dunod hist. De l’abbaye de S. Claude p. 117.

Le 21 sept. 855, date de notre diplôme, était la troisième année de l’indiction ; (a) & il est daté de la onzième.

Enfin le 21 sept. 855, l’empereur avait déjà renoncé à sa dignité, & partagé ses états entre tous ses enfans ; car suivant tous les historiens, il est mort dans l’abbaye de Prom, le 28 du même mois, après avoir porté pendant huit jours l’habit de moine (b).

III Diplôme de Louis l’aveugle, roi de Provence.

Ce diplôme est sans date de mois, d’année, de règne & d’indication, il n’est signé ni de chanceliers ni de notaires ; au lieu de l’anneau royal, on y voit une croix, circonstance qui en décèle déjà la supposition.

C’est un Louis, roi d’un état qu’on ne nomme point qui confirme à Gipperius, abbé de S. Oyan, la possession de toutes les églises, & des domaines rappelés dans le diplôme de Lothaire.

(a) Les tablettes de l’abbé Langlet, l’art de vérifier les dates, & Ducange verbo annus, & trois autres diplômes du même prince, du 9 juillet & du 12 sept. 852 & du 3 juillet 854, dans Mabillon, Ann. Bénedict. T. 3 p. 21 & dans le Spicil. De Luc d’Achery R 8 p. 141 & T. 12 p.112.
(b) Mabillon, Ann. Benedict. T. 3 p. 32 Struv. Barre, Pfeffer, & l’art de vérifier les dates.
(c) Rapporté dans l’hist de Franche-Comté T1 aux preuves p. 68.

Comme ce Gipperius a été abbé d’Oyan (a) depuis l’année 921 jusqu’à 948, Dunod présume (b) que cette donation peut être de ce fils de Bozon, nommé Louis, & surnommé l’aveugle, parce que Bérenger, l’ayant surpris à Vérone en 905, lui fit crever les yeux.

Mais ce Louis n’a jamais régné en Franche-Comté, les mêmes évêques qui avaient couronné son père au concile de Mantes en 879, lui ôteront dans l’assemblée de S. Maurice en Valais, en 888, la Franche-Comté, avec tout le pays qui est entre les Alpes & le Jura, & élurent pour roi de ces provinces Rodolphe ou Raoul de Stralingen qui en était gouverneur (c).

Ce Rodolphe mourut en 912, suivant Duchesne, & son fils du même nom que lui, monta paisiblement sur son trône. Il acquit vers l’an 930, après la mort de Louis l’aveugle, de Hugues, roi d’Italie, une partie de la Provence, & prit dès lors le titre de roi d’Arles. Il mourut en 937 & transmit ses états à Conrad le pacifique qui les posséda jusqu’en 983.

Dunod avoue cette fuite des princes Francs-comtois ; mais sur la foi de la charte dont nous venons de parler, & d’une autre de 904, contredite par une plus ancienne de 898, il prétend que Bozon & Louis l’aveugle étaient demeurés en possession de la contrée de S. Claude, tout comme si une charte sans date, sans sceau & sans signature, & une autre aussi suspecte, contredite par une troisième, pouvaient prouver que l’assemblée de S. Maurice eût démembré ce petit pays de la Franche-Comté pour la conserver au prince, à l’obéissance duquel elle venait de se soustraire. Ajoutez que ni Golut, qui était très instruit de l’histoire de la province, qui écrivait dans un tems où les guerres & les incendies n’avaient pas encore consumé nos anciens manuscrits, ni aucun autre auteur ne parlent d’un démembrement si peu probable.

(a) Dunod hist. De l’abbaye de S. Claude p. 117.
(b) Hist. De Franche-Cimté T. 2. p. 97.
(c) Annales de Metz ? Reginon ad A 888. Alberic ad an.890. Golut mémoires de la Franche-Comté Liv. 4 chap. 14. p. 265.

IV – Diplôme de Frédéric Premier.

Nous traduisons ce diplôme comme les précédens.

‘’Au nom de la sainte & indivisible Trinité : Frédéric par la clémence divine, Auguste, empereur des Romains. Le devoir de sa majesté impériale que Dieu nous a confié, exige & nous invite à conserver à chaque prince & et à tous les fidèles de notre empire, les droits dont ils jouissent, & à les maintenir par notre protection impériale dans leur état de prospérité ; mais comme tout bien procède d’une bonne conscience, lorsqu’il se fait en vue du Seigneur qui accorde la palme du mérite ; nous avons crû nécessaire de répandre avec clémence les richesses & les œuvres de miséricorde, principalement sur les églises & et envers les ecclésiastiques, afin que pendant qu’ils prient Dieu dans leurs églises ou dans leurs couvens pour nous & notre salut, la majesté impériale les protège contre les incursions & les troubles des laïcs, & qu’elle les défende contre les injures continuelles de ceux qui osent les troubler. C’est pourquoi nous voulons qu’il soit notoire à la génération présente des fidels de l’empire, & à toute (a) leur prospérité que dans l’espérance d’une rétribution divine, nous avons mis sous notre protection notre cher & fidel Villaume, abbé de S. Oyan, & ses successeurs, & son église, & toutes les personnes qui s’y sont consacrées à Dieu, & toutes leurs églises & possessions, qui font ci-après nommées, savoir le lieu où est située l’abbaye avec toutes ses dépendances.

Le diplôme rapporte trente-un prieurés ou chapelles dans le diocèse de Lyon, douze dans le diocèse de Vienne, quatorze dans le diocèse de Genève & trente-un dans le diocèse de Besançon’’.

(a) V. le texte latin aux pièces justificatives n. 4.

Et ensuite ‘’Pour donner au dit abbé de plus grandes preuves de notre bienveillance impériale, nous donnons au sacré monastère du bienheureux Pierre, prince des apôtres, où repose le corps d’Oyan, confesseur de Jésus-Christ, une certaine forêt nommée Jura, dans un lieu nommé Condat’’.

Ce diplôme rappelle exactement tous les confins de celui de Charlemagne. C’est le même terrein qui est ici donné de nouveau : après cette donation l’empereur continue ainsi.

‘’Pourvoyant également aux droits de l’empire & à ceux de la dite église, nous ordonnons que le dit abbé de S. Oyan ne soit comptable envers personne, par même envers nos successeurs des droits royaux de la dite église.

Mais si l’on suscite quelques procès à l’abbé, à la congrégation ou a ses membres, qui ne puissent être décidés sur les lieux sans de grands fraix, nous les évoquons à nous & à nos successeurs, pour les juger suivant le droit & la raison.

Et pour le soulagement de notre âme, & celui de nos prédécesseurs & successeurs, accordons & confirmons au dit monastère, que si les serfs de l’église de S. Oyan choisissent des femmes, ou les femmes des maris dans le comté de Nyon, ou dans l’évêché de Genève, ils ayent la liberté de contracter ces mariages, sans empêchement, ni réclamation de qui que ce soit, nous accordons de plus, par un très grand effet de notre clémence & bienveillance au dit abbé & à ses successeurs, le pouvoir de battre monoye, au coin & poids qu’ils jugeront à propos, statuant & ordonnant par notre autorité impériale, que nul archevêque ou évêque, nul duc ni comte, & nulle personne enfin noble ou roturière, séculière ou ecclésiastique, n’ose violer cet article de concession & confirmation, & ne porte la présomption jusqu’à y porter atteinte par injure ou domage. Que s’il arrive que quelqu’un le fasse, qu’il soit réputé coupable de leze-majesté, qu’il paye une amende de cent livres d’or, applicable la moitié à la chambre impériale, et le reste à l’église offensée : sauve en tout point la justice de l’empereur.

Les témoins sont Géofroy, patriarche d’Aquilée, Conrad, évêque de Mayence, Otton, évêque de Bamberg, Boniface, évêque de Novare, Jonathas, évêque de Concorde, Pistor, évêque de Vicence, Conrad, élu à l’évêché de Lubec, Rodolphe, protonotaire de la cour impériale, Louis, landgrave de Thuringe, Conrad, duc de Spolette, Conrad, marquisd’Anconne, Berthold, marquis d’Andesch, Thiebaud, comte de Lechigerminde, Berard comte de Lons, Henri, maréchal de Lutre, Rodolphe, chambellan, Conrad, chatelain de Nuremberg, & plusieurs autres. Nous avons ordonné que ce privilège fut attesté par leur signature, & muni du sceau authentique de notre majesté.

Sceau du seigneur Fréderic, très invincible empereur des Romains.

Moi Géoffroy chancelier de la cour impériale, ai reçu cet acte, à la place de Philippe, archevêque de Cologne & Archichancelier d’Italie.

Fait l’an de l’incarnation du Seigneur MCLXXXIIII, indiction III, sous le règne du seigneur Fréderic, très glorieux empereur des Romains, l’an de son règne XXXIII, & de son empire XXX. Donné à Vienne le XVI avant les Kalendes de décembre. Heureusement. Ainsi soit-il’’.

Il faut comparer cette pièce avec des chartes de Fréderic, des années 1153, 1162, 1185 & 1186, rapportées dans l’histoire de Genève & avec une autre de l’année 1180, rapportées dans l’histoire d’Allemagne par le père Barre.

Dans tous ces diplômes, Fréderic n’allègue point pour cause de ses libéralités, le salut de son âme, ni la palme du mérite, que Dieu distribue à ceux qui enrichissent les églises. Ce prince qui avait fait la guerre à trois papes consécutifs n’était ni superstitieux, ni ignorant.

2° - Il n’est pas vraisemblable qu’il ait permis aux moines de S. Oyan de traduire directement & sans moyens devant la cour aulique les Franc-Comtois qui auraient des procès avec eux, pour les décider lui-même en dernier ressort.

3° Si le mont Jura fesait alors partie des domaines des comtes de Bourgognes, Fréderic n’en était qu’usufructuaire ; la propriété appartenait à l’impératrice Béatrix, comme héritière du comte Renaud III, & Fréderic ne pouvait pas s’aliéner cette partie du domaine de sa femme sans son consentement. Le même prince accorda, par une charte du 26 auguste 1166, à Odon de Champagne son parent (a) la jouissance pendant sa vie des terres de Quingey, de Lielle, & de Lombard. C’était une récompense des services qu’Odon lui avait rendus, & cependant il ne crut pas pouvoir lui donner cette légère preuve de sa reconnaissance, sans le concours de l’impératrice. Cum dilectissimâ conforte nostrâ Baatrice permisimus, &c. Ce sont les termes de cette donation.

Si Fréderic a respecté le patrimoine de sa femme, jusqu’à ne pas donner son consentement le simple usufruit de trois petites terres à son parent, qui avait versé son sang à son service, est-il probable qu’il ait donné de sa seule autorité à des moines qu’il ne connaissait point, une contrée d’ une plus grande étendue qui appartenait à cette princesse ?

L’empereur était si éloigné de disputer arbitrairement des domaines de sa femme, qu’il avait laissé à elle-même la plus libre administration, & deux chartes, l’une du 14 juillet 1181, l’autre du 2 octobre 1183, (b) nous prouvent qu’elle usa de cette liberté.

(a) Cette charte est rapportée ci-après, aux pièces justificatives n. 2.
(b) Rapportée dans l’hist. De Poligny, aux preuves T. 1 p.125 & 126.

On ne dira pas qu’elle ne vivait plus en 1184, car elle n’est morte que le 15 novembre 1185 (a).

4° Fréderic rétablit après son mariage avec Béatrix l’ancienne chancellerie du royaume de Bourgogne, il annexa cette charge à la métropole de Vienne en Dauphiné. Nous avons un diplôme daté de Besançon, du mois de novembre 1157 (b) signé de Renaud de Vienne fesant les fonctions d’Étienne, archevêque de Vienne & archi-chancelier de Bourgogne. Le diplôme accordé à Odon de Champagne, dont nous venons de parler, est signé de Henri protonotaire vice-gérant de Villaume archevêque de la même église, & archichancelier de la Bourgogne. C’était dans cette chancellerie, & non point dans celle d’Italie que la charte de nos moines aurait été scellée, si elle était véritable.

5° la clause par laquelle l’empereur déclare criminels de lèze-majesté ceux qui troubleront les moines de S. Oyan dans leurs prétendus droits, suffit pour déceler la fausseté de ce titre.

6° Le diplôme de Béatrix de 1183 est daté de la première indiction. L’histoire de Genève en rapporte d’autres de Fréderic, l’un du mois de février 1185, de ma troisième indiction, l’autre de 1186 daté de la quatrième. Ainsi le notre qui est de 1184 devrait être daté de la seconde ; mais il l’est de la troisième.

(a) L’art de vérifier les dates p. 434.
(b) Nouveau traité de diplom. T. 5 p.811.

7° Dans le nombre des témoins, la charte nomme Pistor, & elle le qualifie évêque de Vicence, quoiqu’à cette date il ne fut pas encore évêque de Vicence. Jean occupait alors ce siège (a).

8° Un autre témoin à qui on fait signer cette charte de 1184 est Othon évêque de Bamberg qui était mort en 1139. La vie & la mort de cet évêque sont bien connues. Il fut chapelain de la princesse Judith, sœur de l’empereur Henri IV, & femme de Boleslas duc de Pologne. Après la mort de cette princesse, Henri le fit son chancelier & son ministre, & l’évêché de Bamberg étant venu à vaquer en 1100, il le nomma à cette prélature, Othon fut sacré par le pape Pascal II en 1103. Il assista au concile de Mayence tenu en 1131, & mourut le 30 juin 1139. Après sa mort il fut mis au nombre des saints (b).

(a) Il n’est mort que le 15 mars 1185. V. l’Italia facra. T. 5 p. 1119& 1120.
(b) Moreri verbo Othon. Baillet vie des saints, sous le 1. juillet. L’art de vérifier les dates p. 163. Eccles. D’Allemagne T. 1 p. 198.

On ne dira pas qu’en 1192 le siège de Bamberg pouvait être occupé par un autre Othon. A celui dont nous venons de parler succéda Egilbert, à Egilbert Eberhard, à Ebehard Marquard, & à celui-ci Poppon comte d’Audesch de la maison de Méranie, mort en 1192. (a).
 

V. Donation de la terre de S. Christophle (b)

Suivant ce titre, un nommé Guandabert qui ne nous apprend ni ses qualités, ni son origine, donne pour le repos de son âme & pour l’amour de Dieu, à Agilmar, abbé de S. Oyan & archevêque de Vienne, la terre de S. Christophle située dans le bailliage d’Orgelet. Cette prétendue donation est signée d’un simple prêtre nommé Austrade & datée du mois de janvier de la huitième année du règne de l’empereur Louis (c’est Louis II). Il est bon de remarquer que cet Agilmar qui accepte la donation, dans la huitième année du règne de l’empereur Louis, était mort dans la sixième, qui était l’année 860 de notre ère.

Cette donation signée & reçue par un prêtre inconnu, qui n’avait aucun caractère pour recevoir de semblables actes, ne mérite assurément aucune créance : mais on y trouve une clause qui mérite d’être rapportée.

L’abbé donataire y excommunie, envoie en enfer & maudit, par l’autorité du S. Siège, de la S. Trinité, de la S. Vierge, & de tous les saints, ceux qui seront le troubler dans la jouissance de la terre qui est donnée. Ego Agilmarus sultus apostolio, autoritate Sancta Trinitis, & Sancta Mariae, omniumque sanctorum, excommunico & maledico una cunt monarchis mostris, illos qui de supra scriptis rebus, aliquid a leco jam dicto tuterint vel minuerint ; & ut fint extorres patriae caeleslis, rogo ut habitatores inferni, & focii malignorum spirituum &c.

VI. Autres diplômes.

Nos moines on-t encore des lettres patentes de l’empereur Charles IV, datées de Prague, du 7 juin 16350, de l’empereur Sigismond son fils, l’une datée de Constance du 11 mars 1414, & l’autre de Bâle du 20 février 1430.

Nous ne discuterons pas ces chartes comme les précédentes. Il nous suffira d’observer qu’elles n’ont pas plus de valeur que si elles provenaient de l’empereur du Maroc. Charles IV, & Sigismond son fils n’ont jamais régné en Franche-Comté. Pendant leur vie, cette province a eu pour souverains Jeanne de France & Eudes de Bourgogne, Philippe de Rouvres, Marguerite de France, Louis de Marle, Marguerite II, & Philippe le hardi, Jean sans peur et Philippe le bon.

Nos moines ont aussi des lettres patentes de Louis XIV, datées du moins d’avril 1668. Ils les surprirent de ce prince immédiatement après la conquête de Franche-Comté, qu’il rendit bien-tôt après, par le traité d’Aix-la-chapelle ; mais ces lettres qui n’ont jamais été enregistrées au Parlement ne contiennent qu’une confirmation vague de leurs prétendus privilèges : ‘’& la nature de la confirmation, dit M. le chancelier d’Aguesseau, (a) n’est pas de donner un nouveau droit, un nouveau titre, mais seulement d’approuver l’ancien. De-là la maxime : qui confirmat nihil dat. Ainsi la confirmation peut rendre le titre plus inviolable, mais elle ne saurait rien ajouter à la validité, comme le dit Dumoulin, en ces termes : nihil confert, nec invalidum validat ; non enim fit ad finem disponendi, sed solum ad sinem approbandi confirmabiel, tale quale est, & in quantum est verum, validum, efficax.

(a) Tom. 2 p. 606.

CHAPITRE VI.

Des usurpations des moines de S. Oyan.

En vertu des chartes dont nous venons de rendre compte, ils prétendirent d’abord être exempts de la juridiction des comtes de Bourgogne, & de celle de leurs officiers. Bientôt après ils s’érigèrent en juges suprêmes de tous les séculiers de la contrée. Le frère cellérier jugeant en première instance, un autre moine qui prenait le titre de grand juge recevait les appellations du premier, tenait ses assises quatre fois l’année, & prononçait en dernier ressort (a).

Dans la suite ils (les moines) se lassèrent de juger aux-mêmes, et ils commirent des laïcs pour juger en leur nom. Celui de ces juges qui a eu le plus de réputation, est un nommé Boguet auteur d’un livre sur les sorciers imprimé à Lyon en 1609, avec l’approbation de quatre généraux d’ordres.

(a) Dunod hist. De l’abbaye de S. Claude p. 213.

C’est dans cet ouvrage que Boguet se vante d’avoir fait brûler dans l’espace de dix ans ; le nombre de six cents sorciers dans le petit pays de Saint-Claude et qu’il conseille à ses confrères de faire pendre par provision ceux qui seront prévenus de ce crime, sauf à leur faire ensuite un procès. On condamnait alors comme sorciers, tout bourgeois, tout cultivateur qui avait le courage de défendre les droit de la commune contre la tyrannie des moines.


Des lettres patentes de Philippe le bon datées de Lille en Flandres, du 9 mars 1436 (b), nous apprennent que l’abbé de S. Oyan osa contester à ce prince la souveraineté de S. Claude ; que le duc convoqua un parlement à Dôle, devant lequel il fit citer cet abbé & ses moines, & que le parlement les débouta de leurs prétentions.

Cependant, malgré cet arrêt, Philippe n’osa ni les réformer, ni les punir des vexations qu’ils fesaient à leurs sujets, tant les moines étaient alors redoutables ; mais il les déféra au pape Eugène IV, qui nous dit dans sa bulle de 1448, que le duc les lui avait peint en ces termes : ‘’superioribus rebelles & incorrigibiles, voluptatibus & lasciviis dediti, vitam lubricam & dissolutam incessanter ducere non verentur, &c’’.

Puisqu’ils osèrent se soustraire à l’obéissance qu’ils avaient jugée à leur souverain légitime, & lui disputer ses droits en plein parlement, on pense bien qu’ils eurent encore moins d’égards pour les malheureux habitants de la terre de S. Claude. Ils commencèrent par les accabler d’impôts : ensuite ils firent racheter ces impôts, & après le rachat, malgré leurs promesses & leur sermens, ils les rétablirent de nouveau.

Ces vexations ayant dépeuplé le pays, ils s’emparèrent des terres, en vendirent une partie aux seigneurs de Chalon et l’autre aux malheureux que leur tyrannie avait épargnés. Après que ces ventes eurent été consommées et qu’ils eurent dissipé les sommes qu’ils en avaient retirées, ils établirent pour rentrer de nouveau dans les mêmes biens, l’esclavage de la main morte. Le faux et la violence les avaient mis en possession des terres, l’infraction des traités et le parjure les mirent en possession de l’esclavage.

(a) Dans l’épître à Daniel Romanet, avocat de Salins.
(b) Elles sont rapportées par Dunod, loce cit. aux preuves p. 79.

CHAPITRE VII

Des droits des habitants de la terre de S. Claude.

Le débiteur n’est pas obligé à représenter sa quittance que lorsque le créancier représente son titre. Ainsi, ce n’est point à ces habitants à prouver qu’ils sont nés avec les droit de touts les hommes, c’est aux moines de S. Oyand, ou au chapitre qui leur a succédé à prouver qu’ils les ont perdus. C’est à eux à prouver qu’ils ont été les premiers cultivateurs de la contrée, mais nous avons vu qu’il y avait des colons et des propriétaires avant que l’on y vit des moines. Nous avons vu que toutes les chartes, de l’abbaye de S. Oyan, sont fausses ou nulles. Ce vice de leurs titres écarte toute prescription ; il vaut mieux n’avoir point de titres, disent tous les jurisconsultes, que d’en avoir de vicieux. Si la loi défend que l’on vous trouble dans la possession de la chose, donc vous jouissez depuis trente ans, c’est qu’elle suppose, que vous l’avez justement acquise, & non que vous l’avez usurpée. Cette dernière supposition serait contraire aux bonnes mœurs, & il n’est aucun législateur au monde, qui ait fait des loix, pour les détruire.

Lorsque l’on ne voit point de titres, l’effet de la possession est donc de le faire présumer. Mais s’il paraît, on ne peut plus présumer, on ne va pas chercher les apparences, tandis que l’on a la réalité, il faut dès lors consulter le titre, & c’est par sa vérité ou sa fausseté, sa validité ou sa nullité, que l’on juge de la chose à laquelle il s’applique.

Ajoutez que suivant la maxime de plusieurs tribunaux, les droits des seigneurs, sont imprescriptibles. Cette jurisprudence serait bien étrange, si l’on traitait différemment les vassaux, & que l’on assujettit à la prescription les droits inaliénables de la nature, en même-temps que l’on exempterait de cette loi ceux qui les détruisent.

On se prévaudrait inutilement des aveux surpris à l’ignorance de quelques habitants ; la raison, les bonnes mœurs, & même nos loix n’admettent point de fins de non recevoir contre un abus démontré. La plus longue possession ne peut pas faire qu’un titre faux soit vrai, ni que ce qui a été un crime dans l’origine, devienne par la suite du temps un droits légitime.

Mais quand même on supposerait que les moines de S. Oyan ont été originairement propriétaires de la contrée, qu’on passerait l’éponge sur les vices de leurs chartes, & qu’on leur accorderait enfin tout ce qu’ils ne peuvent pas demander, les habitants ont des titres qui, dans cette supposition même, établissent clairement leurs franchises.

1° un traité d’association, du mois de novembre 1296 (a), nous apprend que le canton qui s’étend depuis la source de la rivière d’Orbe dans le lac des Rousses, jusqu’au territoire de Moutre, était alors inhabité, & que l’abbé de S. Oyan l’inféoda à Jean de Chalon l’antique, à charge de le peupler. Il fut stipulé dans cet acte, que les moines auraient une moitié de tous les revenus en fours, moulins, taille, bannalité & justice, & dans tous les autres profits que produirait ce terrain. On ajoute que si quelqu’un y trouvait des éperviers, des faucons, ou d’autres gros oiseaux de proie, le tiers serait pour lui, & les deux autres pour le comte & l’abbé, il fut dit enfin que si le comte contrevenait à ce traité, il serait excommunié, & les terres mises en interdit.

(a) V. Les pièces justificatives n. 7.

2° Par un autre traité passé entre Jean de Chalon Arlay, fils du précédent, & Etienne de Villars, abbé de S. Oyan, on réunit à ce territoire un terrein encore plus considérable, qui comprend tout le pays qui s’étendait depuis les bornes de l’évêché de Lausanne, & du pays des Allemands, jusqu’à une montagne appellée l’Échine au dessus d’Arbival (a).

’’Dans ce territoire, Jean de Chalon Arlay I fit bâtir, dit le conseiller Droz (b), un château auprès de la roche, de Alpe qui dès-lors devint Roche-Jean. Il y établit un bourg & donna des loix en 1313, en fixant ses franchises. On en trouve une traduction ancienne & authentique aux archives de S. Marie.

Les villages, continue le même historien, ne se formèrent pas si facilement que le bourg Roche-Jean, Jean de Chalon ayant fait venir des cultivateurs pour ceux qui étaient hors des limites du bourg, la terre ne se peupla point. Ce fut par cette raison que ses successeurs furent obligés de renoncer à ce droit. En effet, le 13 janvier 1350, Jean de Chalon Arlay II, pour que le lieu appartenant à son chatel de Roche-Jean fut mieux habité, remit sans s’en retenir aucune chose, les main-mortes aux peuples habitans de la dite chatellenie, voulant que succession ait lieu par la manière qu’on a coutume de succéder en lieu non mainmortable’’.

3° Dans le même territoire, s’était formé antérieurement un autre bourg qui fut appellé Castel-Blanc. Jean de Chalon en régla les franchises le 2 mai 1303, & Guillaume de la Baume, abbé de S. Oyan, les ratifia le 26 juin 1351. (a)

(a) V. les pièces jsutificatives n. 9 & 10.

Quelques temps après, des villages & des hameaux se formèrent dans les dépendances de ce bourg, & sous le prétexte que les franchises du bourg ne les concernaient pas, le comte de Chalon & l’abbé de S. Oyan voulurent réduire en servitude les nouveaux habitans ; mais ils s’enfuirent comme avaient fait leurs voisins quelques années auparavant. On employa les mêmes moyens pour les rappeler. Hugues de Chalon leur fit payer quarante florins de Florence, & l’abbé de S. Oyan vingt livres d’or, au moyen de quoi les deux seigneurs déclarèrent l’un dans une charte du 18 mai 1364, l’autre dans une seconde du 27 mai 1364‘’qu’ils ôtaient, quittaient, & remettaient perpétuellement, à leurs hommes & femmes résidens esdits lieux, aux présens & à ceux qui, pour le temps avenir y demeureront é résideront, pour eux & leurs hoirs, la dite morte-main, promettant en bonne fois par notre serment donné sur les saints évangiles, pour nous, nos hoirs, & ceux qui cause ont ou auront de nous, de tenir fermement, & de non contrevenir en aucune manière au dit traité’’ (a).

Ces franchises sont accordées aux villages de la Chaux neuve & de la Chaux choulet & aux autres lieux des appartenances de Chatel-blanc. Ces autres lieux
Etaient les hameaux qui portent aujourd’hui les noms du Bois d’Amont, de Belle-fontaine, d’une partie du territoire des Rousses & de Morbier. Ils sont situés dans l’enclave du terrein inféodé aux comtes de Chalon en 1266 & e, 1301. A leur formation, ils firent partie des dépendances de Chatelblanc, & lorsqu’ils devinrent plus considérables, ils se séparèrent & formèrent des communes particulières.

(a) V. Pièces justificatives n. 11.

4° On voit dans une charte originale nouvellement recouvrée, que les moines de S. Oyan, avaient imposé des tailles ou des redevances en deniers, en avoine et en foin sur tous les habitants de la paroisse de Lonchaumois qui comprend Orcières, Lamouille, Morez et qui alors comprenait de plus les deux tiers de la paroisse des Rousses.

Ces tailles furent rachetées par les habitans en 1298, pour le prix de trois cent livres Viennoises ; mais ils perdirent la charte qu’on leur avait donnée et trois ans après, ils furent obligés de payer encore soixante livres Viennoises pour en avoir une nouvelle. Cette dernière charte est datée du mois de janvier 1301. (a)
 

(a) V. Aux pièces justificatives n. 12.

5° On lit dans une charte du 27 février 1390 (a), que la peste s’était introduite dans cette paroisse, que plusieurs cantons s’étaient dépeuplés et que les champs et les prés s’étaient couverts de forêts. L’abbé Guillaume de la Beaume, qui se prétendait alors souverain, s’empara des parties de ce territoire qui étaient abandonnées et les vendit aux habitants qui avaient échappé à la peste, pour le prix de soixante dix livres pesant d’or ; ad habendum, tetarum & possidendum per dictos habitatores dictotarum villarum & eorum haeredes & fuccessores quoscumque de caetero jure haereditario, perpetua pacisice & quiete quod decimae fructuum in praedictis terris excrescentium, cujus ipsae res sint novae, recuperentur ab illis a quibus de jure recuperari debent.

Ce sont-là toutes les réserves de l’abbé. Ses successeurs n’ont pas eu le droit d’en établir d’autres. ‘’Quas res superius traditas bona fide promittimus, & sub voto religionis nostrae, pro nobis & nostris successoribus, manutenere, garentire, deffendere & pacificare contra omnes’’.

Cette vente comprend tout le terrein qui s’étend depuis le village de Cinquetrat jusqu’au Mont-noir qui sépare la Franche-Comté de la Suisse.Cette montagne est appellée dans l’acte Juriam nigram, & dans les prétendus diplômes, Niger mons. L’abbé de S. Oyan, qui tranchait alors du souverain, accorde ensuite aux habitans le droit de commune. Il leur permet d’élire de trois en trois ans deux ou quatre syndics pour gérer les affaires de la commune, & faire la répartition des subsides &c ?

S’il est parlé de taille dans cette concession, elle n’y est pas énoncée comme un tribu servile, mais comme un impôt qui aurait pour objet l’utilité de la commune, les réparations de l’église, ou les bienfaits dont elle voudrait gratifier les moines. ‘’Et cafu quoi ipsis contigerit facere vel jactare aliquas novas taillas, sucut pro corum eclesia, aut pro aliqua nova donatione facienda Domino, aut pro negotiis dictae communitatis faciendis & relevandis, vel pro quibuscunque aliees negotiis factum dictae communitatis tangentibus &c’’.

(a) V. Aux pièces justificatives n. 13.

6° On lit dans un titre concernant les habitans de Belle-fontaine, à la date du 16 mai 1556 (a) que Humbert Papillon, prieur claustral de S. Oyan, avait accensé à ces habitans, par une charte du 12 mai 1407, pour le prix de cinq francs d’or, les montagnes, prés & forêts situés entre les territoires du Grand-vaux, de Chatelblanc, de la Roche de Rizoux, Combe-froide, les communaux de Morbier & la rivière de Bienne.

(a) V. aux pièces justificatives n. 14.

Il est dit dans l’acte, ‘’que ce terrein avait depuis été essarté, & la plus grande partie réduite de bois à plein à grand labeur & peinoirie, par les dits habitants, qui dès lors en ont toujours joui & usé en droit de communal, & pâturage de leur bétail, patemment, publiquement, sans que jamais leur y soit été mis empêchement quelconque.

Par ce second traité de 1555, les moines louent, ratifient, approuvent & homologuent le précédent de 1407, & accordent de plus aux mêmes habitans une autre montagne nommée Lustrelles, indiquée pour confin dans la charte de 1266. Les moines déclarent qu’ils se sont déterminés à faire cette concession, parce que le terrain une fois défriché, pourrait être revendu dans la suite plus chèrement par les habitants, & que par cette raison le monastère en retirerait dès lots plus considérables. C’est là toute la redevance que les moines s’y sont faite. Ils n’y ont point stipulé que ce terrein leur retournerait par droit d’échûte, preuve que leur intention n’était point alors d’introduire la morte-main dans cette communauté.

Cette vente a été faite pour le prix de cinquante écus d’or au soleil. Les habitants y sont appellés sujets, mais cette expression n’emporte pas le terme de mainmortables. C’est le mot dont on qualifie les justiciables. (a)

S’il est de règle dans tous les tribunaux du monde que les servitudes ne soient jamais sous-entendues dans les contrats, si le vendeur par exemple ne peut pas retenir un droit de passage, ou de vue sur le fond qu’il a vendu, à moins qu’il ne l’ait expressément & clairement réservé, à bien plus forte raison, il ne doit pas prétendre assujettir à la condition de main-morte les fonds qu’il a aliénés, sans avoir fait une réserve précise de cet esclavage.

Ce cinquième titre prouve donc encore la franchise des habitans de Belle-Fontaine.

(a) Observ. Du président Bouhier, tom 2 p. 113, n. 33. Glossaire du droit français, au mot Sujet. Brodeau sur Paris art 71 n. 42.

7° Par une sixième charte datée de 1412, Guillaume de la Beaume, suivant l’usage & la coutume de la terre de S. Oyan, céda & vendit aux habitans du village de S. Lupicin & à leurs successeurs, toutes les terres en friche enclavées dans cette paroisse, pour lesdits habitans les diviser entr’eux, en jouir en toute propriété, & les transmettre sans trouble ni empêchement à leurs héritiers. Le prix de cette vente fut de huit francs de roi, de bon or & de bon poids (a).

8° Le S. de Boisset écuyer étant mort en 1636, les moines de S. Oyan tentèrent de s’approprier par le droit d’échûte un domaine appellé la Combesanbin qu’il possédait dans le territoire de Lonchaumois ; mais ses héritiers soutinrent que le territoire étant franc, ce domaine devait être de la même condition, & après une procédure que les moines avaient dfait durer quaranteètrois ans, le parlement de Besançon déclara par arrêt du 20 décembre 1677 (b), le domaine en question de condition libre, & les moines non recevables dans l’échûte.

(a) V. aux pièces justificatives n. 15.
(b) V. aux pièces justificatives n. 16.

Rien ne prouve mieux que cet arrêt la franchise de la généralité de la paroisse.

Mais les moines sentant combien cette décision pouvait nuire à leur prétentions, employèrent toutes sortes de moyens pour la dissimuler aux habitans. Ils menacèrent les héritiers du S. de Boisset de faire casser l’arrêt au conseil du roi, & soit par l’appas de deux mille livres que ces moines leur offrirent, les héritiers leur abandonnèrent le domaine par une transaction où tous ces motifs sont énoncés.

Les moines le revendirent en 1690 à la communauté de Longchaumois, & ne rougirent point de déclarer franc par un arrêt rendu contre eux-même, était de condition servile.

Mais une chose qui étonnera davantage, c’est que le chapitre de S. Claude, successeur des moines de S. Oyan, dans le récit qu’il fit, l’année dernière, de cette contestation devant le conseil du roi, osa dire qu’il avait obtenu gain de cause au parlement de Besançon , (a) & se faire un titre contre les habitants de cette prétendue décision. Aurait-on cru des chanoines, qui se disent gens de qualité, capables d’en imposer avec cette hardiesse aux pieds du trône, de tronquer les arrêts, & de défendre par le mensonge les droits que leurs devanciers avaient établis par le faux, la fraude & le parjure.

Enfin, on concerse encore dans les archives de l’hôtel de ville de S. Claude, des actes du serment que les abbés de S. Oyan prétaient à leur avénement, entre les mains des officiers municipaux de cette ville. Nous rapporterons un de ces actes daté du 29 septembre 1445, par lequel un abbé Fauquier jure sur les sainte évangiles de ne porter aucune atteinte aux franchises, libertés & coutumes de toute la ville & communautés de S. Oyan. ‘’Juravit idem dominus Stephanus Fauquerius abbas, ad & super sancta Dei Evangelia corporaliter racta, tenere, attendere, manutenere, & inviolabiliter observare in toto & per omnia, ommes & singulas libertates, franchisas, usus & confuetudines totius villae & communitatis sanctis Eugendi, & contra per se vel per alium, in justicio vel extra, clam vel palam, tacite vel indirecte, modo aliquo de caetero, non facere, dicere, vel venire contra in aliquo,, (a)

(a) Rapporté dans le 1er tome de l’histoire de Franche-Comté, aux preuves p. xc.

Les Bourgeois de la ville de S. Claude, mieux instruits & moins faibles que les habitans de la campagne, n’ont jamais subi la servitude, mais le ferme que l’abbé des moines était obligé de faire aux officiers municipaux, prouve bien que les moines ne sont pas originairement seigneurs de cette ville. Car ce n’est pas le seigneur qui fait serment aux sujets.

CHAPITRE VIII.

De la douceur du chapitre de S. Claude envers ses prétendus serfs.

Ce chapitre a exposé au conseil du roi (a) qu’il n’était aucun seigneur dans la province, qui usât de ses droits avec plus de douceur & de ménagement pour les vassaux qu’il le fesait.

(b) Rapporté dans le 1er tome de l’histoire de Franche-Comté, aux preuves p. xc.

Cette attestation nous invite à comparer l’administration dont le chapitre use dans ses terres, avec celle des seigneurs voisins.

M. le duc de la Rochefoucault, seigneur de Nozeroy, & d’autres lieux dans le voisinage de la terre de S. Claude, informé que les vassaux (qui ne sont point serfs) manquaient de pain dans ces dernières années, leur a fait des distributions abondantes de riz & de bleds. Ce même seigneur ayant appris que son fermer les vexait, & les avait fait condamner à des amendes qui montaient à dix-mille livres, a renvoyé ce fermier, & remis toutes les amendes à ceux contre qui elles avaient été prononcées. Nous pourrions citer mille autres traits de l’humanité & et de la bienfesance de ce seigneur, s’ils étaient moins connus d’une province où il est adoré.

Mais en voici d’une autre espèce. Tandis que M. de la Rochefoucault comblait de ses biens ses vassaux, les chanoines de S. Claude occupaient dans leurs terres des huissiers et des cavaliers de maréchaussée à faire saisir les meubles et emprisonner les personnes des pauvres cultivateurs qui étaient en retard de payer quelques modiques redevances, ou des amandes que leurs propres juges avaient prononcées à leur profit. Pour faire payer à ces malheureux des frais plus considérables, au lieu d’employer les sergents de la seigneurie, on en a fait venir exprès des bailliages étrangers et lorsqu’on a voulu se plaindre de cette vexation, le procureur d’office du chapitre a voulut battre et a menacé de faire pendre ceux qui lui portaient ces plaintes ? Une information faite contre ce procureur d’office, & une sentence prononcée contre lui le 19 novembre 1770, dans la ville même où résident les chanoines, leur ont appris ces excès, & cependant ils conservent encore cet agent.

Les habitants du mont Jura ne sont pas rassemblés dans des villages comme les habitants de la plaine. Leurs huttes sont éparses et isolées sur les rochers, dans les forêts, au fond des vallons. Souvent leurs enfants et leurs troupeaux ont été dévorés par les ours et les loups qui habitent leurs cavernes. Leur voisinage de la Suisse et de la Savoye, les expose de plus qu pillage des brigands qui passent d’un Etat à l’autre. Au mois de mai 1762, la caisse du contrôle de Morez et les habitants de ce lieu furent pillées par une troupe de scélérats dont le chef est bien connu. Par ces considérations, les commandants de la province avaient trouvé bon que ces malheureux tinssent des fusils dans leurs huttes mais on leur enlève par surprise leurs permission, on fait ensuite saisir leurs fusils et comme si ce n’eut pas été assez de les laisser en proie à la voracité des bêtes féroces et au pillage des brigands, on les fait condamner à de nouvelles amendes pour avoir des prétextes de les dépouiller plus vite du peu qui leur était resté des précédentes saisie.

On imagine qu’en les faisant passer pour des rebelles, on étouffera leurs justes réclamations et on écrit, au mois de septembre 1770, à M. le duc de Choiseul qu’ils sont des séditieux que l’on a été obligé de faire désarmer. Si cette délation n’a pas eu de suites, c’est que les officiers de justice et le corps municipal de S. Claude donnèrent le 18 janvier 1771 des témoignages contre cette calomnie.

Pendant que l’on traitait de cette manière ces pauvres cultivateurs, la plupart souffraient toutes les horreurs de la famine. Ils étaient réduits à manger l’herbe qui était destinée à la nourriture de leurs chevaux.

Un père de famille de la paroisse des Bouchoux tombe malade au mois de mai 1770. Deux jours avant sa mort, le fermier du chapitre présente une requête aux juges, pour avoir la permission de mettre le scellé sur la succession, on prépare pendant ces deux jours les procédures usitées en pareil cas, & le juge arrive dans la hutte avec le greffier, le fermier & des records, au moment que l’on sortait le cadavre pour le porter à la fosse. Il n’y avait dans la hutte qu’un enfant de deux ans dont les larmes ne les attendrissent. La mère & le reste de la famille avaient suivi le convoi. Pendant leur absence on met le scellé sur toutes les serrures, & à son retour l’orpheline trouve pour consolateur un fermier qui venait la dépouiller, & des records en garnison dans sa cabanne.

Cependant cette fille avait toujours vécu dans la communauté de son père, son mari y résidait avec elle depuis dix-huit ans, & elle y avait fait quatre enfans. Mais le chapitre prétendait qu’elle avait passé les premiers six mois de son mariage dans la famille de son mari, qu’elle n’avait point couché dans la hutte paternelle la première nuit de ses noces, & sur ces prétextes, voulait s’emparer de l’héritage que la nature & la loi lui déféraient.

L’orpheline vient à S. Claude se jeter aux pieds d’un homme sensible qui prend sa défense ; mais dans la vue de lui ôter ce défenseur, le chapitre récuse le juge qui l’avait d’abord si bien servi, & que lui-même avait choisi, il évoque l’affaire dans un autre bailliage, où cependant, malgré son crédit, on permet à la fille de prouver par témoins qu’elle avait passé chez son père la première nuit de ses noces. Le chapitre qui redoute cette preuve appelle du jugement ; mais le parlement de Besançon le confirme par arrêt du 14 juin 1771. L’orpheline prouve par le témoignage unanime de six témoins, qu’elle a rempli les formalités nécessaires dans ce pays pour qu’une fille succède à son père. Mais les chanoines ne se rendent point encore ; après avoir déclaré contre les enquêtes, ils en veulent faire une à leur tour, & pour se procurer des témoins qui contredisent ceux de l’orpheline, ils font lancer des monitoires.

Jusqu’ici cette procédure extraordinaire avait été réservée pour la découverte des crimes. C’est la première fois qu’on a prétendu l’employer pour chasser un enfant de l’héritage de son père. Nous avons lieu de croire que le parlement de Besançon, devant lequel on a appellé de ce monitoire, n’autorisera pas ce nouveau genre de vexation.

Combien d’autres exemples nous pourrions citer ? Mais il ne faut pas abuser de la patience du lecteur, & en voilà bien assez pour faire connaître la douceur dont le chapitre de S. Claude use envers ses prétendus vassaux.

(a) La lettre a été envoyée à M. de la Corée, intendant de Franche-Comté, & à M. Bayard, subdélégué à S. Claude. Elle est signée, de Champagne, doyen, Jouffroi d’Abbart, syndic ; & par ordonnance, Perret, secrétaire.
 

PIECES JUSTIFICATIVES.

De la page 81 à la page 141 toutes en latin – non reproduites ici –

N° XI

Franchises des habitans qui composoient dans le quatrorzieme siecle la châtellenie de Chatel-blanc, ancienne traduction, du 18 mai 1364.

Nous Hugues de Chalon, sire d’Arlay, faisons savoir à tous par les présentes lettres, que nous regardants & considérants que la grande moralité, par laquelle plusieurs de nos hommes & femmes de la Chaux-neuve, de la Chaux-Choulet, & des autres lieux des appartenances du Chatel-blanc, sont été morts, les quels lieux & habitans sont de serve condition, de la morte main, puis les lieux qui sont divers & pervers, nul ne s’y vouloir habiter, mais de jour en jour se désabitoient, pourquoi, pour ces lieux faire habiter & multiplier, par la grande délibération sur ce eux par notre grand conseil, nous, pour nous & nos hoirs, ou ceux qui cause ont ou auront de nous, de présent pour le tems avenir, lad. morte-main avons ôté, quitté & remis perpétuellement à nos hommes & femmes demeurans & et résidens esd. lieux au présent, & à ceux qui pour le temps y demeureront & résiderons, pour eux & leurs hoirs, & voulons que celui qui esdits lieux ou en aucuns d’iceux demeuroit, succedoit & héritoit, le plus prochain du lignage de ceux ou de celui qui mourra, en tous les biens & héritages présens & avenir, en quelques lieux qu’ils soient, & qui demeureront de ceux ou de celui qui mourra de nos dits hommes ou femmes, en lieu non main-mortable doit succéder un hoirs à l’autre, sans que nous, nos hoirs ou ceux qui cause ont ou auront de nous, puissent demander ne questionner aucune chose esdits bien meubles, ne héritages demeurés de celui ou de ceux qui morts feroient, par cause de morte-main ; & aussi voulons & octroyons que tous les dits habitants, présents & avenir esdits lieux, ou aucun d’iceux, puissent tester, ordonner, donner tant par lettres que feur lettres, de tous ses biens meubles & héritages à nos hommes & femmes de la condition qui est ou sera celui qui tester & ordonner voudra, ou à celui qui de la dite condition être voudra, & esdits lieux ou en aucuns d’iceux demeurer voudra, pour être notre homme & femme, de la dite condition, & pour ce, nous avons reçu desdits habitants, qui nous ont donné pour une fois quarante florins de Florence, desquels nous nous tenons pour bien payés, promettant en bonne fois, par notre serment donné sur les S. Évangiles, pour nous, nos hoirs, & ceux qui cause ou auront de nous, la dite quittance, rémission & toute la teneur de ces présentes, en tout & partout à nos dits hommes & habitants esdits lieux, ou en aucuns d’iceux, à leurs hoirs, & à ceux qui y viendront pour y demeurer & habiter, tenir fermement & non contrevenir en aucune manière, par nous & nos hoirs, ne consentir aucuns contrevenir ; toutes exceptions, allégations de fait, de droit écrit & non écrit, canon & civil, us, coutumes, aides, déffences, arrière-mises & renoncées, qui à nous ou nos hoirs, ou à ceux qui cause ont ou auront de nous, pourroient aider à ce fait annuler, & que l’on pourroit dire ou proposer contre ces lettres, ou contre aucune chose contenue d’iceux. En témoignage de vérité nous avons baillé ces dites nos lettres à nos dits hommes, faites & données, scellées de notre grand scel, le dix huitième jour du mois de mai, l’an notre seigneur mil trois cent soixante & quatre. Les dites lettres sont scellées du scel de mondit seigneur, armoriées de ses armes en cire rouge & double queue pendante.

Suite du N° XI

Franchises accordées aux mêmes habitans par l’abbé de S. Oyan, le 27 mai 1384.

NOUS FRÉRE GUILLAUME, par la grâce de Dieu, humble abbé du monastère de S. Oyan de Joux, savoir faisons à tous par les présentes lettres, que nous, regardant & considérant que par la grand mortalité par laquelle plusieurs de nos hommes & femmes de la Chaux-neuve, Chaux-choulet, & des autres lieux des appartenances de Chatel-blanc sont eu morts, lesquels lieux & les habitants sont de serve condition & de main morte, & pour icelle condition de la morte-main, pour les lieux qui sont en divers & pauvre pays, nul ne s’y vouloit habiter, mais de jour en jour se deshabitait , pourquoi pour ces lieux faire habiter & multiplier, par la grande délibération sur ce eux par notre grand conseil, nous pour nous & nos successeurs, ladite maint-morte avons ôté quitté & remis perpétuellement à nos hommes & femmes, demeurans & résidens esd. lieux, à présent & à ceux pour le terme advenir y demeureront & résideront, pour eux & leurs hoirs, é voulons que ceux qui esd. lieux, ou en aucuns d’iceux demeureront, succédoit & héritoit le plus prochain du lignage de ceux ou de celui qui mourra, en tous ses biens, meubles & héritages, présens & avenir, en quelques lieux qu’ils soient, & qui demeureront de ceux ou de celui qui mourra de nosd. Hommes set femmes, en quelque lieu il demeurera, ainsi comme en lieu non main-mortable doit succéder l’hoir à l’autre, sans que nous ou notre successeur puissent demander ni questionner aucune chose ès biens, meubles ou héritages demeurés de celui ou de ceux qui sont morts seront, par cause de main-morte ; & aussi voulons & octroyons que tous lesd. Habitans présens & avenirs esd. lieux ou en aucuns d’iceux puissent rester, ordonner, donner, tant par lettres que sur lettres de tous ses biens meubles & héritages, à nos hommes& femmes, de la condition qui est ou sera celui qui tester & ordonner voudra, ou à ceux qui de ladite condition & esd. lieux, ou en aucun d’iceux demeurer voudra pour être notre homme & femme de lad. condition & voulons mais & octroyons que tous nos hommes & femmes de la prévôté de Granvaux, lesquels ont & possèdent terres & possessions & leurs appartenances des lieux dessus nommés ; soient quittes de lad. morte-main, & qu’ils puissent jouir & user de cette présence franchise, ainsi comme les habitans des lieux dessus dits, & par la manière que dessus est écrite : c’est à savoir de ces terres & possessions, lesquelles ils ont & possèdent de présent en lesdites appartenance tant seulement, & non de plus ; & pour ce ici, nous avons eu & reçu desd. Habitants qui nous ont donné pour une fois, vingt francs d’or, desquels nous nous tenons pour bien payé & pour contens, & lesquels nous avons convertis à notre monastère ; promettant en bonne foi, & sous le voeu de notre religion, pour nous & nos successeurs, lad. quittance, rémission & toute la teneur de ces présentes lettres, en tout & par tout, à nosd. Hommes, habitans esd. lieux & en aucun d’iceux, à leurs hoirs & à ceux qui y viendront pour demeurer & habiter, tenir fermement & non contrevenir au aucune manière, par nous & par nostres successeurs, ne consentir aucuns contrevenir ; toutes exceptions, allégations de fait, de droit écrit & non écrit, canon & civil, us, coutumes, aides, déffenses, arriére-mise & renonciations, que nous ou à nos successeurs pourroient aider à ces faits annuler, & ce qu’on pourroit dire ou proposer contre ces lettres ou contre aucune chose contenue en icelles, nonobstant. En témoignage de vérité, nous avons baillé ces présentes lettres à nosd. Hommes ; faites, données & scellées en notre dit monastère, le vingt-septième jour du mois de mai, l’an de notre Seigneur courant mil trois cent quatre vingt-quatre. Lesd. lettres originales sont scellées du scel dudit abbé, en cire verte & simple queue pendante.

N° XII

Charte portant remise de taille, & concession de franchises en faveur de tous les paroissiens de Lonchaumois, du mois de janvier 1301. (a).

(a) : Tiré sur l’original produit au parlement de Besançon.

NOS MAGISTER ANDRÉAS BAUDUYNI, officialis Lugdunenfis, notum facimus univerfis praesentes letteras infpecturis &c. Coram mandato noftro, videlicet domino Pétro Bochetti, curato fancti falvatoris, curiae noftrae Lugdunenfis jurato, a nobis ad hoc fpecialiter deputato, perfonaliter conftitutus reverendus in Christo Stephanus de Villars, Dei gratia humilis aabbas fancti Eugendi Jurenfis, totufque ejufdem loci conventus, confitentur & publice rcognofcunt, quod omnes & finguli talliabiles parochiae de Longo Camelo ten erentur praedicto monafterio ad folutionem annuam quorumdam fervitiorum, quae vulgariter…………. (texte en latin)…

N° XIII.

Vente du territoire faite aux habitants de Lonchaumois, par l’abbé de S. Oyan, du 27 février 1390. (a).

(a) Tiré sur l’original produit au parlement de Besançon.

NOS FRATER GUILLELMUS DE BALMA , decrorum docto, Dei & Apoftolicae fedis gratia humilis abbas monafteri fancto Eugendi Jurenfis, ordis sancti ………. (texte en latin….)

N° XIV

Vente du territoire de Belle-fontaine aux habitans de ce lieu, par les moines de S. Oyan, du 6 mai de l’an 1556. (a)

(a) Tiré d’une expédition authentique produite au parlement de Besançon.

NOUS CHARLES du Meyx, aumônier & pidancier du monastère de S. Oyan de Joux, savoir faisons à tous, que de la part des prud’hommes manants & habitans du village de Belle-fontaine, sujets de messieurs les vénérables grand-prieur, religieux & couvent du dit monastère, à cause de la dite pidance, nous a éré remontré, que de grande ancienneté, & sont passés sept-vingt ans, feu de très recommandable mémoire messire Humbert Papillon, lors humble prieur claustral du dit monastère, & pour & au nom de tout le couvent d’icelui, leur auroit donné & concédé licence, pouvoir & autorité de pouvoir dès lors en avant, pour eux & leurs successeurs, habitans au dit lieu, tenir & posséder en droits de communs & communaux entre eux, pour le nourrissage & pâturage de leurs bestiaux, une place sise & située, tant en bois que plains, rière le territoire & dimage du dit lieu, dès les limites & prairies des habitans de Grandvaux, tirant du coté de vers bize , ès termes, & limites de la seigneurie de Chatel-blanc, jusqu’à la roche de Rizoz, & touchant de vers soleil levant icelle roche de Rizoz, les prairies des Pitros & autres de Combe-froide, de vers vent la rivière de Bienne, & de vers soleil couchant, les communaux & dimerie de Morbier & prairies de Grandvaux, afin d’iceux communaux essarter & réduire de bois à plain, pour y faire paître, nourrir & pâturer leurs bestiaux, sans la nourriture desquels ils n’eussent pu vivre au dit lieu, ni payer les charges qu’ils sont tenus payer annuellement à leur dite pidance, & pour le prix & moyennant la somme de francs d’or, que pour lors le feu prieur claustral en auroit recçus & iceux appliqués au profit de la dite pidance, comme plus amplement étoit déclaré, es lettres de la dite permission & octroys sur ce fait, & grosses en parchemin, en date du douzième jour du mois de mai, l’an 1047, signé par l’ordonnance du dit sieur prieur claustral, de S. Divitis scellé du scel du dit couvent, en cire verte, à double queue pendante, laquelle pièce de communaux, susdits consins, iceux habitans & leurs successeurs, ont depuis essarté, applani, & la plus grande partie réduit de bois, à plain, à grand labeur & peynories, & eux ont toujours depuis joui & usé en droit de communal & pâturage de leur bétail, patemment, publiquement, sans que jamais leur y soit ôté, mis, empêché, où destourbé quelconques, & pour ce qu’ils font en liieux &troits & en montagnes, n’ayant prairies suffisantes pour nourrir & alimenter leur bétail, attendu que dès le dit tems , ils soont accrus de gens & ménages, ils nous ont remontré que dans les dits confins ci-dessus, le dit village du coté de Chatel-blanc est une ^lace commune vulgairement appellée le Loutier, laquelle ils défirent en tems de stérilité d’herbes & foins, ou quand leur commodité le requerera, rendre bannale, au profit de leur dite communauté, dès le jour de S. Pierre de juin, jusques au jour de fête de S. Michel, & pendant le tems qu’ils pourront pâturer leur dit bétail en leurs prels & héritages propres, après les avoir semés et recueillis les fruits, pour en icelle d’un commun accord faire à leur profit quelques foins ou recors, en icelle place des Loutiers, la louer au profit de leur dite communauté, ce qu’ils ne pourroient faire sans notre licence, & du dit couvent, nous supplians, avec toute humilité et devoir, y vouloir consentir ; attendu même qu’il n’y a aucun intérêt de personne, & que si icelle pièce à l’avenir se vendoit, elle en seroit plus chèrement vendue, dont les lods viendroient à la dite pidance, & davantage leur vouloir reconfirmer leurs titres, à la forme susdite, & à icelui faire consentir lesdits couvents & chapitre ; à laquelle supplication & réquisition comme civilement & raisonnablement inclinans, & attendu qu’avons trouvé par information de plusieurs sujets de la dite pidance, lois voisins, les dits habitans de Bellefontaine, avoir joui & usé par tout le tems susconsinés, & pour autres bons respects à ce que nous mouvants, de notre certaine science & bonne volonté, pour nous & nos successeurs pidanciers au dit monastère, en vertu de pouvoir à nous donné par messieurs les vénérables Grand-prieur, religieux & couvent du dit monastère, lesquels promettons faire ratifier quand besoins sera, au contenu des présentes, avons loué, ratifié, approuvé, & émologué, & par les présentes louons, ratifions, approuvons & émologuons le dit premier traité à la
Forme avant dite, & selon les consins dessus déclarés, au profit des dits habitans du dit Belle-fontaine, combien que la plus part d’iceux soient absens, Jean Girod, fils de feu Claude Girod, & Jean Jobel, prud’hommes & échevins du dit lieu, Claude Girod, dit Fevraut, à Pierre Girod, son fils, tous dudit lieu, présents, stipulans & acceptans avec le notaire souscrit, pur & au profit de tous les dits habitans & de leur successeurs au dit lieu, & davantage leur avons donné & octroyé, donnons et octroyons par cette, plein pouvoir, licence, & autorité, pour nous & nos successeurs, ayant droit de la dite pidance, de tous les ans, ou qua,nd bon leur semblera, mettre en ban, au profit de la dite communauté, la dite place dite au Loutier, dit long & large, selon qu’elle s’étend & comporte, ou portion d’icelle, comme ils trouveront bon être leur commodité, pourvu que ce soit du consentement & accord de tous les dits habitants du dit village, ou de la plus grande partie d’iceux, à peine de soixante sous que les mésusans seront émandables envers nous & nos successeurs en la dite pidance, pour chaque fois qu’ils y seront pris, & demandé à iceux habitans le dommage qu’ils y auront fait. Pour laquelle permission, ratification, & autres choses dessus déclarées, iceux habitans nous ont donné la somme de cinquante cinq écus d’or au soleil, en valeur de vingt-huit gros pièce, lesquels nous confessons avoir eu & reçu, & desquels n,ous les quittons, pour nous & nos dits successeurs, & tous autres, qui acquittés en sont, & lesquels cinquante-cinq écus nous avons convertis & appliqués à l’utilité & profit de la pidance, & promettons, pour nous & nos dits successeurs pidanciers au dit monastère, sous le vœu de notre religion, en mettant la main dextre au pecte, en manière de religieux, & sous l’obligation de nos biens & de ceux de la dite pidance, les présents traités, ratification, donnons & octroyons avec tout le contenu des dites présentes, avoir & tenir perpétuellement pour agréable, sans aller ne venir au contraire, ne souffrir qu’autre y aille ou vienne, & ainsi les maintenir, appaiser & défendre aux dits habitans, envers & contre tous.

En témoignage & vérité des choses susd. Nous avons fait sceller ces présentes du scel dud. Couvent, duquel on use en la dite pidance en tel cas, & fait signer par le notaire souscrit : Faites & passées au dit monastère, en notre maison d’aulmônerie d’icelle, le seizième jour du mois de mai, quinze cent cinquante-six, présent Claude Caire, notre Jean Roz de Laval, bourgeois du dit S. Oyan, Pierre Reverchon, prévôt de la Moille, & Pierre Ruffet du dit lieu, témoins à ce requis.

Signé BIARD.

N° XV.

Copie d’une cession faite par l’abbé de S. Oyan aux habitants de S. Lupicin, l’an 1412. (a)

(a) Tiré sur l’original déposé chez M. C…

NOS GUILLELMUS DE BALMA, decretorum doctor, Dei & apptolica sedis gratia, humilis abbas monasterii sancto Eugendi Jurendis, notum tenore praefentium fieri volumus universis, quod nos, pensata utilitate nostra…. (texte en latin)…
 

N° XVI.

Arrêt du parlement de Besançon, contre les moines de S. Oyan, du 20 décembre 1679. (a)

(a) Tiré des registres du parlement de Besançon.

En la cause pendante en la cour souveraine de Parlement de Besançon, entre les révérends grand-prieur & religieux, officiers du royal chapitre de St. Claude, supplians, d’une part, demoiselle Prospere de Boisset, femme & de l’autorité de Jean Baptiste Billon, demoiselle Humberte de Boisset, demme autorisée d’Amboise Demillet, & demoiselle Prospere de Boisset, aussi femme, autorisée d’Étienne de Joux, toutes rentrées en cause au lieu de feue dame Claudine, vivante veuve de noble Louis de Boisset, & en cette qualité défenderesses, d’autre part.

Vues les pièces des parties fournies par inventaire, la cour par arrêt déclare les suppliants non recevables tant à la main-morte qu’à l’échute par eux prétendues de la Combe-famin dont il est question ; meix, maison & héritages qui en dépendent, touchant matin, les communaux de Septmoncel, par le dessus de l’Arrobier, soir, les héritages de Bébochet, vent, la demoiselle de Reynan, & bize, les communaux de Lonchaumois, les condamnant à ce, dépens compensés. Mandant au premier huissier ou sergent requis, faire tous exploits nécessaires, & en certifier. Donné audit Besançon, le 20 décembre 1679.

Signé MEURGEY.

N° XVII.

Requête & procès-verbaux concernans sle corps de S. Claude, du mois d’août 1754. (a)

(a) Tiré des archives de l’Hôtel de ville de S. Claude.

A MONSEIGNEUR L’ILLUSTRISSIME ET RÉVÉRENDISSIME ÉVÊQUE DE S. CLAUDE.

Supplient humblement les dignitaires, chanoines & chapitre de l’église cathédrale de S. Claude, disant :

Que la ci-devant abbaye de S. Claude dont a été formé leur chapitre, a eu le bonheur, dès sa naissance, d’être enrichie des plus précieuses reliques, entr’autres du chef & de tous les ossements de S. Oyan, son quatrième abbé, qui vivoit sur la fin du cinquième siècle, & du corps de S. Claude, premièrement archevêque de Besançon, & et ensuite douzième abbé de cette même abbaye, mort vers la fin du sixième siècle, lequel par un miracle continuel & sans aucun recours à l’art, a été seul dans cet endroit, quoique exposé à l’air, préservé jusqu’à ce jour de la corruption à laquelle tous les corps des hommes sont inévitablement assujettis. Ce ne sont pas les seules reliques qui ayent été conservées dans les églises de cette célèbre abbaye, on y voit encore le chef é les ossemens de S. Romain, son fondateur & son premier abbé, qui vivoit dans le commencement du cinquième siècle, & les reliques de plusieurs saints abbés, ses successeurs, même celles de quelques martyrs.

Le grand nombre de miracles obtenus par l’intercession de ces saints, leur a attiré la plus grande vénération, même de la part des empereurs, des rois & des autres souverains, & a porté les fidels à accourir de toutes parts pour révérer leurs reliques & implorer leur intercesssion.

Les dévanciers des suppliants, qui se sont toujours distingués par une dévotion particulière à ces grands saints, leurs fondateurs & protecteurs, ont été occupés dans tous les tems du désir de leur procurer une église, qui par sa magnificence répondit à une partie de ce qu’ils leur devoient. C’est dans cette vue qu’ils entreprirent, il y a environ quatre cents ans, de bâtir la magnifique église qu’on voit aujourd’hui au milieu de l’enceinte du chapitre, sous le vocable de S. Pierre ; mais les malheurs des tems ne leur ayant permis d’exécuter ce dessein qu’en partie, ils se virent obligés de s’en tenir à ce commencement d’église, dans laquelle on a chanté depuis comme auparavant tous les offices de nuit, & à celle dédiée à S. Claude dans laquelle on a chanté de tout tems les offices de jour, acquitté plusieurs fondations ; & conservé toutes les reliques dont on vient de rendre compte.

Tel a été l’état de l’abbaye de S. Claude par rapport à ses deux églises jusques en 1726, que les suspplians animés des mêmes sentimens que leurs dévanciers, & considérans que l’église de S. Claude, dans laquelle toutes les reliques dont on vient de parler, ont toujours été conservées, étoit réduite à un état de vétusté qui faisoit regarder toutes réparations qu’on y pourroit faire comme des dépenses en pure perte, pensèrent que le meilleur parti qu’ils pussent prendre, étoit de se fixer à une seule église, & d’employer à finir celle de S. Pierre, aujourd’hui érigée en cathédrale, tout ce qu’ils auroient été obligés de dépenser pour reconstruire celle de S. Claude.

Ce projet approuvé de tout le monde a été exécuté, l’église de S. Pierre est pour ainsi dire portée à la perfection, & on peut la comparer aux plus belles églises du royaume, de sorte que les précieuses reliques, dont la décoration a toujours fait le principal objet des supplians, peuvent y être placées d’une manière à ne pas le céder à tout ce qui a été fait, pour les reliques auxquelles les fidèles ont le plus de dévotion.

Les supplians n’ont donc plus rien à désirer à cet égard, que de voir leur évêque concourir à leur dessein, ils ont d’autant plus lieu d’espérer de lui cette grâce, qu’il ne peut pas être révoqué en doute que ces reliques seront dans l’église de S. Pierre d’une manière plus convenable que dans cette de S. Claude, & que d’ailleurs l’église de S. Pierre ayant été érigée en cathédrale, é tous les offices tant de jour que de nuit devant y être chantés, ces reliques ne peuvent être placées qu’avec beaucoup plus de décence, dès qu’elle seront dans la principale église la plus fréquentée & la mieux desservie.

Ce considéré, monseigneur, il vous plaira, après avoir reconnu par vous même, en la forme de droit, l’état des deux églises de S. Pierre et de S. Claude, & pour les motifs allégués dans la présente requête, signée des supplians, ordonner que visite & reconnaissance par vous préalablement faite, en présence du chapitre suppliant,& dans la forme usitée en pareil cas, de toutes les reliques étant dans l’église de S. Claude, elles seront du moment de la dite reconnaissance faite, transférées sous les yeux, & sans les perdre de vue, de l’église de S. Claude dans celle de S. Pierre, pour y être déposées dans les endroits qui par vous seront indiqués ; le tout à tel jour & telle heure qu’il vous plaira fixer, & de la manière que vous jugerez à propos de prescrire (le chapitre sur ce entendu) ; ordonner pareillement que tous les offices, services & fondations quelles qu’elles soient, qui devoient être acquittées dans l’église de S. Claude, seront aussi transférées dans l’église de S. Pierre, pour y être acquittées de la même manière qu’elle devoient l’être dans celle de S. Claude, sans aucun changement à cet égard, à moins que ce ne soit de votre autorité, les supplians consentans, quand à l’église de S. Claude ainsi dépouillée de ses officiers, services é fondations, qu’il soit par vous disposé de son état avenir, de la manière que vous trouverez convenir, relativement néanmoins aux conventions par eux faites avec vous sur cet objet, le dix-neuf juillet de la présente année, bien entendu qu’il leur sera permis d’obliger les officiers municipaux & bourgeois de la ville de S. Claude, de remplir & acquiter, à leur égard, dans l’église de S. Pierre, & avec les mêmes cérémonies sans y rien changer, tous les devoirs prestations ou redevances dont ils étaient tenus envers eux dans l’église de S. Claude, & sera justice. Signé à l’original, de Champagne, de Raincourt, de Raincourt de Fallons, de Chargere, de Volonzac, : & plus bas, par ordonnance, signé Lance, secrétaire.

Teneur d’appointement.

Vu la présente requête, avant faire droit, soit communiquée à notre promoteur, pour donner sur icelle ses conclusions. A S. Claude, le dix-neuf auguste, mil sept cent cinquante, quatre. Signé X. Joseph, évêque de S. Claude.

Le promoteur qui a pris connoissance de la présente requête, en conséquence de l’ordonnance de monseigneur l’évêque de S. Claude, en date du présent jour, estime qu’avant faire droit, il convient faire la reconnoissance tant des bâtiments, qu’état & décorations des églises de S. Pierre & de S. Claude. A S. Claude le dix-neuf auguste mil sept cent cinquante quatre. Signé, Panisset, promoteur.

Vu les conclusions de notre promoteur, en date du présent jour, déclarons que nous nous transporterons aujourd’hui à deux heures de relevée pour procéder, en prése,nce de notre chapitre à la reconnoissance de la décoration des églises de S. Pierre & de S. Claude, & pour celle des bâtiments des dites deux églises, nommons pour experts Pierre Philippe Jacquin, dit S. Maurice, maître maçon, & Pierre Bernard, maître charpentier, pour sur notre procès-verbal & leur rapport, être procédé aux conclusions ultérieures de la présente requête, & ordonner ce qu’il appartiendra. A S. Claude le dix-neuf auguste, mil sept cent cinquante quatre. Signé X. Joseph évêque de S. Claude.

L’an mil sept cent cinquante quatre, le jourd’hui vingt auguste, à deux heures de relevée, Nous Joseph de Maellet de Fargues, premier évêque e S. Claude, comte de Lyon, conseiller du roi en tous ses conseils &c. Savoir faisons que conformément à notre ordonnance en date du présent jour, portant indication de notre visite des reliques du corps de S. Claude, qui dépose dans l’église qui porte son nom, & autres y renfermées, & aux conclusions de notre promoteur du dit jour, nous nous serions transportés dans la dite église de S. Claude, accompagné de notre chapitre & de &c. &c. &c. Dans laquelle église étant tous arrivés, après avoir fait notre prière, on nous auroit ouvert la chasse où repose le corps de S. Claude, placée derrière la maître-autel, dons laquelle chasse nous aurions trouvé un corps qui a paru extrêmement ancien, en entier, à l’exception d’une partie du petit doigt de la main droite, qui nous a paru avoir été arrachée d’icelle main droit, savoir la troisième phalange de ce doigt, que la partie cartilagineuse du nez nous a paru endommagée, & la partie gauche de la lèvre supérieure un peu plus retirée que la partie opposée, avec une élasticité dans toute la partie du bas ventre, depuis les cotés de la poitrine jusques au dit bas ventre, tout y est palpable & élastique, que la langue a paru vermeille, ce qui a été vu, reconnu, attesté & signé par messieurs désignés ci-dessus, qui nous ont accompagnés dans notre visite, mes dits sieurs les médecins & chirurgiens jurés royaux s’étant réservés de faire leurs rapports en particulier, sur ce qu’ils ont vu & remarqué du corps de S. Claude, lesquels rapports seront insérés à la fin de notre procès-verbal, ainsi fait, lu & passé, les jours, mois & an que dessus, & à l’instant la chasse a été fermée, scellée du sceau de nos armes, & de celui de messieurs du chapitre, lesquels sceaux ne seront levés que le vingt-six du courant, lors de la translation des dites reliques, (si les cas écheoit) en notre présence, celle de mes dits sieurs du chapitre, & des témoins ci-devant nommés. Signé &c. &c.

S’ensuivent les rapports de messieurs les médecins & chirurgiens jurés royaux, qui nous ont accompagné dans notre visite avec les ci-devant dénommés.

Nous, soussignés Claude François Vuillerme du Chatillonnais, Claude François Constant Reymondet, Jean-Claude Vuillerme, Jean Baptiste David, Benoit Voisin d’Annecy, docteurs en médecine, Jean François Forestier, lieutenant de M. le premier chirurgien du roi Joseph Alexis David ancien chirurgien major du régiment de Fouquet, cavalerie, Claude Philippe Bonguiod, & modeste Bavoux, chirurgiens, à la prière & invitation d’illustrissime & révérendissime monseigneur l’évêque de S. Claude, nous sommes transportés dans l’église de S. Claude, où nous avons vu & examiné en présence de tous messieurs témoins ci-dessus, avec attention, le corps de S. Claude renfermé dans une chasse de bois garnie de lames d’argent, en figures anciennes, placé derrière le maître-autel, que nous avons reconnu être d’une grandeur ordinaire humaine, chaque partie ayant gardé ses connexions & situation naturelles, avec une palpabilité & élasticité dans les parties membraneuses, musculeuses & tendineuses, telles que sont l’abdomen, les jambes & les cuisses, enfin en entier dans son tout, à la réserve de la partie cartilagineuse ou inférieure du nez, & de presque les trois phalanges qui formoient le petit doigt de la main droite, qui paroit avoir été arraché de force. Les tégumens paroissent un peu brunis, surtout les pieds & les bras, probablement par le souffle du concours d’un peuple dévot qui se présente au moins deux fois par jour pour baiser les pieds à nud, à l’ouverture de la chasse.

Nous avons de plus remarqué, que n’y ayant eu ni ouverture ni suture faite sur son corps, n’exhalant aucune odeur aromatique ou balsamique, nous ne pouvons nous dispenser de juger qu’il n’a jamais été embaumé, & que son incorruptibilité pendant un laps de tems aussi considérable que celui de près de douze siècles, que la tradition nous apprend qu’il y a dès sa mort, étant au dessus de la conception & des lumières de notre art, nous ne pouvons la contempler qu’avec admiration, comme surnaturelle & miraculeuse ; ce que nous certifions vrai. En foi de quoi nous avons signé à S. Claude le vingtième jour du mois d’aug. de l’an mil sept cent cinquante quatre. Signé à l’original, Vuillerme, doyen, Reymonder med. Vuillerme, med. David med. Benoit Voisin, docteur & professeur de la chirurgie d’Annecy en Savoye, Forestier, lieutenant de M. me premier chirurgien du roi, David, ancien chirurgien major, Bonguiod & Bavoux.

Le vingt-deux des mêmes mois & an, Nous évêque de S. Claude, nous serions transportés de nouveau dans l’église de S. Claude, pour continuer la visite des reliques qui s’y trouvent, & aurions remarqué qu’à coté de la chasse où est le corps de S. Claude, derrière le maître-autel, est une autre chasse à peu près d’égale grandeur, en bois, couverte de lames d’argent, avec des statues en relief, autour de laquelle sont des inscriptions extrêmement anciennes, presque usées, où l’on remarque les mots de S. Oyan, quatrième abbé de Condat, ville que l’on a dans la suite appellé S. Oyan, & à présent S. Claude.

Nous aurions aussi trouvé deux grandes chasses en bois, & plusieurs autres reliquaires remplis de reliques, sur lesquels nous avons fait apposer le sceau de nos armes.

Messieurs du chapitre nous auroient présenté plusieurs actes, pour constater la vérité & l’ancienneté des susdites reliques.

Premièrement, une bulle de Guillaume, archevêque de Lyon, de l’an treze cent trente huit, laquelle porte en substance, que dans l’église sous le cocable de St. Oyan de Joux sont conservés les corps dudit St. Oyan & de St Claude. Par cette bulle publiée dans le synode de Lyon, il fixe la fête de St. Claude au six Juin, & permet l’office le même jour, accorde même les indulgences de quarante jours, à ceux & celles qui visiteront cette église les jours de fête qu’il désigne à cet effet.

Secondement, un décret de Raymond, archevêque de Lyon, de l’an treize cent cinquante six, rendu sur la plainte à lui portée par l’abbé & religieux de St. Claude, de ce qu’à Bourg on a exposé à la vénération des fidèles, des reliques que l’on disoit être de S. Claude, quoiqu’il fut notoire que le corps de S. Claude étoit conservé en entier derrière le maître-autel de l’église de S. Oyan, & qu’il eut été vu & reconnu par l’archevêque de Lyon son prédécesseur, ledit décret portant défenses d’exposer à Bourg les reliques qu’on disoit être de S. Claude, & de les aller honorer ailleurs que dans l’église de St. Oyan, & c’est sous peine d’excommunication.

Troisièmement, fondation de Louis XI, portant qu’il est venu à l’église où repose le précieux corps de S. Claude, qu’il y est venu en pèlerinage, pour accomplir un vœu pour le rétablissement de sa santé. Cette fondation est de 1482.

Quatrièmement, donation du roi Charles le gros à Hyppolite, abbé de Condat, qui paroit être de 885, dans laquelle il est dit que le corps de S. Claude y repose.

Cinquièmement, privilège de l’empereur Lothaire, de l’an 852, dans lequel il est dit que le corps de S. Oyan repose dans l’église de Condat.

Sixièmement, donation faite à l’abbaye de S. Claude, l’an 1232, par Étienne, duc de Bourgogne, & Jean, comte de Chalons, son fils, par laquelle il dit qu’il donne à S. Oyan & S. Claude, reposants dans l’église de la dite abbaye, &c.

Septièmement, acte pris de notaire, par devant témoins, par le grand prieur, de translation de reliques d’une chasse de bois usée dans une autre chasse neuve de bois, & placée sur l’autel ; cet acte est de l’an 1563.

Huitièmement, autre acte de translation de reliques de S. Lupicin, & d’autres saints, aussi d’une chasse de bois usé dans une autre chasse de bois neuf, du 20 mars 1629.

Ces translations & changements de chasses étant faits avec permission de monseigneur l’archevêque de Lyon, & avec cérémonies, comme processions en présence du peuple.

Les églises de S. Pierre & de S. Claude, aussi bien que la ville de S. Claude, ayant été incendiées deux fois, comme on nous en a fait conster par actes, on a perdu dans les incendies beaucoup de plus anciens monumens.

Nous aurions aussi remarqué plusieurs tableaux portant des vœux faits par des villes, d’autres tableaux avec des inscriptions, où sont énoncées les guérisons, résurrections & délivrances miraculeuses.

Derrière le maître-autel, du coté de la chasse de S. Claude, sont des chaînes de fer que des captifs chez les infidèles y ont placées, après avoir été délivrés de la captivité par la protection de S. Claude D tout quoi nous aurions dressé le présent procès verbal lu & signé par nous. Signé . &c. &c. &c. &c. &c. &c.

N° XVIII.

Donation de l’église de Sessy & de ses dépendances, faite à l’abbaye de S. Oyan par Guidon évêque de Genève tirée de la bibliot. Sébus. De Guichenon, cent 2 ch. I. p. 229

A 1091.
In nominee summae & individuae Trinitatis, Patris, & Filii, & Spiritus Sancti : Ego Vido Dei gratia Genevensis eccesiae praesid, oh rémédium animanrum antecessorum meorum & antistitum, nec non ab animae meae quietem post hanc vitam, nostrae ecclesia clero cuncto praesente idque approbante ; (texte en latin)…

N° XIX.

Donation des terres de Viry & de Rognat faite à l’abbaye de S. Oyan par Étienne & Bernard de la maison de Thoire Villars, tirée de la bibliot. Sébus, de Guichenon, cent. 2. ch. 20. p. 267.

A 1225.
EGO STEPHANUS DE VILLARS, & ego Bernadus de Thoiria frater ejus, omnibus praesentibus & futuris, praesenti pagina notificamus, quod nos dommuni voto parique consensu donavumus Deo & ecclesiae sancti Eugendi, ….. (texte en latin)…

NB. Cette donation est tout au moins suspecte. Bernard de Thoire-Villars co-donateur était en 1225 abbé de S. Oyan (a) ; ainsi il est dans le même acte donateur & donataire. La formule de cet acte rédigé dans le cloître de nos moines est contraire à toutes celles de ce tems là.

(a) Hist. De l’abbaye de S. Claude par Dunod, p. 117.

COLLECTION

DES MÉMOIRES

PRÉSENTES AU CONSEIL

DU ROI

PAR LES HABITANS DU MONT-JURA

ET LE CHAPITRE

DE S. CLAUDE,

AVEC L’ARRÊT RENDU

PAR CE TRIBUNAL.

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Le ciel, en le créant, forma-t-il l’homme esclave ?

La nature qui parle et que la fierté brave,

Aura-t-elle à la glèbe attaché les humains

Comme les vils troupeaux mugissants sous nos mains.
 

M. de Voltaire (tragédie des Scythes).

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M D C C L X X I I.
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PREMIERE REQUÊTE
AU ROI

EN SON CONSEIL

POUR les Sujets du ROI qui réclament la liberté de la France.

CONTRE des MOINES BÉNÉDICTINS devenus chanoines de S. Claude en Franche-Comté.

Les chanoines de S. Claude, près du mont-Jura dans la Franche-Comté, sont originairement des moines bénédictins sécularisés en 1742. Ils n’ont d’autre droit pour réduire en esclavage les sujets du roi, habitans au mont-Jura vers S. Claude, que l’usage établi par les moines leurs prédécesseurs de ravir aux hommes la liberté naturelle. En vain Dieu la leur a donnée ; en vain les ducs de Bourgogne et les rois de France, les chartes, les édits (a) d’accord avec la loi de la nature ont arraché ces infortunés à la servitude.

(a) Édits de l’abbé Sugger, régent du royaume de l’an 1141 ;de Louis X, de 1315 ; d’Henri II de 1553.
Ordonnance du Louvre, T.I. p. 183. Le roi de Sardaigne a affranchi les serfs
du duché de Savoye par un édit du 20 janvier 1762. Dans les derniers états
généraux tenus à Paris en 1515, le tiers état supplia le roi de faire exécuter
les anciennes loix contre la servitude de la glèbe.
Etat de la Monarchie par l’abbé de l’abbé du Bos, R. III. P. 298. On trouve dans les arrêtés
du premier Président Lamoignon le projet d’un règlement pour l’abolition de toutes les
main-mortes personnelles & réelles.

Des enfants de S. Benoit s’obstinent à les traiter comme des esclaves qu’ils auraient pris à la guerre ou qui leur auraient été vendus par des pirates.

Si les prêtres, contre lesquels nous réclamons la justice de Dieu et celle du roi avaient le moindre titre, nous gémirions en silence dans les fers dont ils nous chargent ; nous attendrions qu’un gouvernement si éclairé eût aboli des loix établies par la rapine dans des tems de barbarie ; nous nous contenterions de soupirer avec la France après le jour si longtemps désiré, où le conseil se souviendra que nous sommes nés hommes ; que les moines bénédictions, hommes comme nous, n’ont été institués par S. Benoit que pour labourer comme nous la terre et pour lever au ciel des mains exercées par les travaux champêtres. Le conseil verra bien sans nous que les vœux faits aux pieds des autels, n’ont jamais été d’être princes ; que nous ne devons nos biens, nos sueurs, notre sang qu’au roi et non à eux. Aussi nous ne plaidons pas ici contre l’esclavage de la mainmorte, nous plaidons contre la fraude qui nous suppose mainmortables. Nous montrons les titres mêmes de nos oppresseurs, pour démontrer qu’ils n’ont nul prétexte de nous opprimer.

Ils ont longtemps étouffé notre voix ; mais le roi, plus clément qu’ils n’ont été cruels, nous permet enfin de parler.

Avant le règne du duc Philippe le bon, l’abbé de S. Oyan, dit S. Claude, avait déjà eu l’audace de s’emparer de tous les droits régaliens, sans autre titre que celui de la cupidité effrénée de ces tems là. Il dominait en souverain sur plus de cent villages, il faisait battre monnaye ; il osait donner des lettres de noblesse, il faisait juger les procès de ses vassaux par ses moines.

Qu’il nous soit permis, avant d’entrer en matière, de demander s’il est rien de plus attentatoire à l’autorité divine & humaine, & si ces prétendus droits n’étaient pas des crimes de lèze-majesté.

Philippe le bon, par des lettres-patentes datées de Lille en Flandres le 14 mars 1436, se contenta de réprimer l’usurpation par laquelle ces moines fesaient battre monnaye, donnaient des sauf-conduits, & jugeaient en dernier ressort. Ils se contenta d’abolir ces abus, parce que ceux-là seuls lui furent délégués ; la maint-morte n’était pas encore établie.

Pour se dédommager de la perte des droits qu’ils s’étaient arrogés, ils se vengèrent avec le tems sur les habitans ; & n’ayant plus le droit de faire frapper de l’argent à leur coin, ils se donnèrent le droit de prendre, autant qu’ils le purent, tout l’argent des cultivateurs.

L’inquisition ayant pénétré jusques dans ce pays sauvage, la rapine devint sacrée. Le pâtre, le laboureur, l’artisan, le marchand craignirent les flammes dans ce monde-ci & dans l’autre, s’ils ne portaient pas au pieds des moines tout le fruit de leurs travaux.

MAIN-MORTE

Établie dans les villages plaignants.

Peu-à-peu les communautés, qui réclament aujourd’hui la justice du roi, se trouvèrent esclaves en trois manières ; & cela sans aucun titre.

Esclavage de la personne,
Esclavage des biens,
Esclavage de la personne & des biens.

L’esclavage de la personne consiste dans l’incapacité de disposer de ses biens en faveur de ses enfans, s’ils n’ont pas toujours vécu avec leur père dasn la maison & à la même table. Alors tout appartient aux moines. Le bien d’un habitant du mont-Jura mis entre les mains d’un notaire de Paris, devient dans Paris même la proye de ceux qui originairement avaient embrassé la pauvreté évangélique au mont-Jura. Le fils demande l’aumône à la porte de la maison que son père a bâtie ; & que les moines, bien loin de lui donner cette aumône, s’arrogent jusqu’au droit de ne point payer les créanciers du père, & de regarder comme nulles les dettes hypothéquées sur la maison dont ils s’emparèrent. La veuve se jette en vain à leurs pieds pour obtenir une partie de la dot. Cette dot, ces créances, ce bien paternel, tout appartient de droit divin aux moines devenus chanoines. Les créanciers, la veuve, les enfans, tout meurt dans la mendicité.

L’esclavage réel est celui qui est affecté à une habitation. Quiconque vient occuper une maison dans l’empire de ces moines & y demeure un an & un jour devient leur serf pour jamais. Ils est arrivé quelquefois q’un négociant français, père de famille, attiré par ses affaires dans ce pays barbare, y ayant pris une maison à loyer pendant une année, & étant mort ensuite dans sa patrie, dans une autre province de France, sa veuve, ses enfans ont été tout étonnés de voir des huissiers venir s’emparer de leurs meubles, avec des paréatis, les vendre au nom de S. Claude, & chasser une famille entière de la maison de leur père.

L’esclavage mixte est celui qui étant composés des deux est ce que la rapacité a jamais inventé de plus exécrable, & ce que les brigands n’oseraient pas même imaginer.

Usurpateurs de S. Claude, montrez-nous donc vos titres, montrez-nous le privilège que le bienheureux Benoit & le bienheureux S. Claude vous ont donné de vous nourrir des pleurs & du sang de la veuve & de l’orphelin.

Si vous n’avez pas des lettres patentes des saints, faites-nous voir au moins celles des rois. Si vous en avez de fabriqués chez vous, ouvrez vos archives, confrontons vos pièces avec les pièces que nous avons tirées de vos archives mêmes. Nous ,ne vous combattrons qu’avec vos propres armes ; & le roi verra sur quoi vous vous fondez pour régner en tyrans sur ses sujets qu’il ne gouverne qu’en père.
 

TITRES

Qui démontrent l’usurpation tyrannique des moines bénédictins, aujourd’hui chanoines de S. Claude.
 

Nous sommes deux portions de peuple divisés en six communautés (a). L’une de ces portions s’étend au milieu des montagnes et des précipices, de la source de la rivière Orbe jusqu’au bailliage de Pontarlier. Vous vous emparâtes de ce terrein affreux qui pourtant avait été dompté et cultivé par nos travaux assidus. Vous le vendîtes en 1266 à Jean de Chalons, dit l’antique, l’un des seigneurs Franc-Comtois, dont descendent les princes d’Orange. Or, dans les actes de vente, où vous spécifiez tous les droits que vous vendez, il n’est pas question de main-morte, d’esclavage, de servitude. Vous ne vendez que le terrein. De quel droit le possédiez-vous ? Nous l’ignorons. Et de quel droit vous en êtes-vous emparés, après l’avoir vendu par un contrat solennel ? C’est ce que nous ignorons encore. Mais ce que nous avons très-bien, c’est que vous nous avez ravi ce que nous avions depuis acheté de vous-mêmes.

(a) Lons-chaumois & Orcière, la Mouille & Morez, les Rousses, le Bois-damont, Morbier é Bellefontaine.

Jean de Châlon-Arlay premier du nom, fils de Jean de Châlon l’antique, fit bâtir un château auprès de la Roche, de Alpe, dans le terrein vendu par vous & qui ne vous appartenait point. Tout ce qui n’était pas seigneur châtelain était serf alors ; c’était la jurisprudence des Huns, des Gots, des Vendales, des Bourguignons, & de tous les barbares affamés qui étaient venus fondre chez les Gaulois & chez les anciens Celtes. Ces conquérans n’avaient jamais pénétré dans le pays impraticable de S. Claude, situé entre trois chaînes de montagnes couvertes de glaces éternelles ; & où les huttes sont enterrées sous trente pieds de neige pendant sept mois de l’année. Les barbares venus du Borithène & du Tanais négligèrent de régner sur le peu d’hommes sauvages qui habitaient ces déserts plus affreux cent fois que ceux de la Sibérie. Les fertiles plaines d’alentour avaient fixé leur convoitise. Mais Jean de Châlons-Arlay premier, voyant ce pays peuplé à force de soins & d’industrie par les plus malheureux de tous les hommes, voulut réduire en servitude ces malheureux mêmes, en vertu du droit féodal. Car ce Jean de Châlons s’imaginait, comme vous, être aux droits des Huns & des Bourguignons qui étaient venus conquérir les bords de la Saône é du Doux, & qui avaient rendu les peuples esclaves par le fameux droit du plus fort. Les peuples qui n’avaient rien à perdre que leur corps s’enfuirent tous à la première tentative de Jean de Châlons-Arlay premier du nom.

Jean de Châlons-Arlay second, son fils, voyant la sotise barbare de son père, qui s’était privé de vassaux utiles, les rappella en 1350 par une charte du 13 janvier. Il se désiste dans cette charte (a) de tous droits de servitude & de main-mort. Il se réserve seulement les droits seigneuriaux de la dîme & des lots & ventes.

(a) Cettre charte & celle de 1266 sont rapportées dans l’histoire de Pontarlier par M. Droz conseiller au parlement de Besançon, p. 129 & 130. Les Chanoines de S. Claude ont dans leurs archives les originaux de ces titres.

Voilà donc une moitié des terreins usurpés par vous, évidemment affranchis de la servitude imposée par les Huns & les Bourguignons qui ne vous ont certainement pas transmis, à vous moines de S. Benoit, le droit sanguinaire qu’ils n’ont jamais exercé eux-mêmes dans cette partie du monde inaccessible à tous les conquérans, excepté à des moines. Venons à l’autre partie.

Vous avez usurpé un autre désert qui s’étend jusqu’aux frontières de Suisse. C’est le pays qui se nomme aujourd’hui Lons-chaumois, Orcière, la Mouille, Morez, les Rousses. C’est là que Sa Majesté bienfesante qui règne aujourd’hui pour le bonheur de la nation, s’est proposé d’ouvrir un chemin à travers les plus effrayantes montagnes, pour communiquer de Lyon, de la Bresse, du Bugey, de Val Romey & du pays de Gex à la Franche-Comté, sans passer par la Suisse. Les habitans de ces montagnes, qui sont tous laborieux & commerçants, vont voir un nouveau ciel, dès que ce projet, digne du meilleur des rois, sera rempli.

Mais ne le verraient-ils qu’en esclaves, & en esclaves de moines ? Plus le roi les mettrait à portée de connaître d’autres humains, plus la comparaison qu’ils feraient de ces autres sujets du roi à eux, leur rendrait leur sort insupportable. Ils diraient : à quatre pas de nous, les heureux sujets du roi sont libres, & nous portons les fers de S. Claude ! Mais à quel titre portons-nous ces fers ?

Nous conjurons Sa Majesté, nous conjurons le conseil, de faire attention à une chose dont ils seront étonnés. Les moines s’étaient emparés de nous sans aucun titre ; & voici le titre par lequel ils nous ont vendu à nous-mêmes tout le terrein qui s’étend depuis Lons-chaumois, dont nous avons parlé jusqu’aux frontières de la Suisse.

Ce titre authentique, cet acte de vente, est du 27 février 1390. (a) Guillaume de la Baume abbé de S. Claude, nous vendit cette terre que nous avons défichée ; & les moines chanoines de S. Claude veulent aujourd’hui traiter en esclaves les légitimes possesseurs de cette terre . Ils nous la vendirent dans le tems que nous ignorions la main-morte, dont il n’est pas dit un seul mot dans l’acte, & ils veulent aujourd’hui nous soumettre à ce droit qui détruit tous les droits des hommes.

(a) Ce titre est joint à la requête présentée au conseil des dépêches. V. Dissertation sur l’abbaye de S. Claude. P. 154.

Nous osons dire qu’ils n’ont pas plus de raison de nous appeler leurs serfs que n’en aurions de prétendre qu’ils sont les nôtres. Peut-être même en ont-ils moins ; car Sire, nos mains industrieuses sont utiles à l’Etat ; à quoi servent les leurs ? Nous mettons aux pieds de Votre Majesté l’original de ce titre ; nous l’avons trouvé chez un paysan descendant de ces innocents sauvages qui avaient contracté avec Guillaume de la Baume, et qui ne savait pas qu’il possédait l’instrument authentique de sa liberté et de celle de ses compatriotes.

Si les tyrans échappés de S. Benoit osaient dire à ce paysan, vous en savez autant que nous, vous avez forcé ce titre : nous leur répondrions, nous en avons trouvé le double chez vous-mêmes, dans votre chapitre même. Ce fut votre propre secrétaire qui indigné de votre usurpation, saisi des remords que vous ne sentez pas, & craignant de paraître votre complice devant Dieu, détacha sa conscience de la votre. Il nous donna cette pièce qui démontre votre usurpation postérieure. Cette usurpation est d’environ deux siècles, mais c’est un délit de deux siècles. La fraude est-elle sacrée pour être antique ?

Vous opposerez une prescription ; mais nous vous opposons une prescription plus respectable, celle du droit des gens, celle de la nature. Ce n’est pas à nous à vous prouver que nous sommes nés avec les droits de tous les hommes. C’est à vous de prouver que nous les avons perdus. C’est à vous de déployer sous les yeux du Roi les titres par lesquels nous appartenons à de moines plus qu’à lui. C’est à vous de faire voir quand vous nous achetâtes en Guinée, pour nous faire vos esclaves.

Oui, la prescription peut avoir lieu en un seul cas, lorsqu’on présume que la main-morte a été établie par les seigneurs, par l’autorité des loix, par lettres-patentes du souverain, en vertu de concessions faites par ces seigneurs mêmes à condition de rendre les habitans main-mortables. Mais ici, c’est tout le contraire. C’est vous qui nous avez vendu notre terrain, c’est vous qui voulez l’asservir après l’avoir vendu. Nulle présomption que contre vous, nulle probabilité que contre vous : enfin, la grande maxime de droit vous condamne : malae fidei possessor nullo tempore prescribere potest. Possesseur de mauvaise foi ne peut prescrire. C’est même la maxime de votre droit canon. Ainsi votre cause est réprouvée de Dieu & des hommes.

Vous nous opposez encore que vous avez la justice & les dîmes dans cette terre que nous habitons. Vous dites que cette justice & ces dîmes vous furent revendues par un autre la Baume (Pierre) cardinal, archevêque de Besançon, évêque de Genève, & abbé de S. Claude, le 24 mars 1518 & c’est ce titre même qui achève de vous confondre. Il vous vendit les dîmes & la justice qu’encore une fois nous ne réclamons point mais il ne vous vendit pas notre liberté que nous réclamons. Il n’y a pas un mot de servitude, de main-morte dans cet acte de vente. Quel est donc votre titre ? La cupidité, l’avarice, l’usurpation, la fraude, notre ignorance. Vous nous avez traités en bêtes, parce qu’il y avait parmi vous quelques clercs qui savaient lire & écrire, & que nous nous bornions à cultiver la terre qui vous nourrit. N’opposez plus au droits du genre humain, le droit d’Attila & de la loi Gombette.

Que le descendant de St. Louis juge entre nous qui sommes ses sujets, & vous qui nous tyrannisez.

SECONDE REQUÊTE

AU ROI

ET A

NOS SEIGNEURS
DE
SON CONSEIL

SIRE

Les communautés de Long-chaumois, d’Orcière, la Mouille, Morbier, Bellefontaine, des Rousses, du Bois d’amont, dans la terre de Saint Claude, au comté de Bourgogne,

Remontrent très humblement à Votre Majesté & à nos seigneurs de son conseil, que les sujets les plus malheureux du royaume sollicitent aujourd’hui, de son autorité l’acte le plus digne de sa bienfesance ; ils réclament le droit de vivre & de mourir sous la sujétion de Votre Majesté seulement, & de se dévouer pour eux-mêmes à des travaux, qui ailleurs, assurent l’aisance & la félicité des familles, & qui ne sont chez eux qu’une source d’amertumes & de privations. Le chapitre de Saint Claude prétend, on ne sait à quel titre, que les habitans de huit paroisses sont ses hommes serfs ; ils supplient V. M. de leur accorder l’affranchissement de leurs personnes & de leurs biens, de les rendre à la qualité de citoyens, de sujets libres ; & d’écarter de leur patrimoine les mains étrangères qui s’étendent pour en saisir les fruits, à mesure que l’industrie des suppliants les fait naître.

Les prédécesseurs de Votre Majesté se sont toujours fait une gloire de régner sur des hommes libres ; ils ont voulu que l’usage commun des facultés civiles, égalât à leurs yeux les sujets qui leur obéissent ; ce n’est guère que sous les despotes que l’on voit de esclaves ; les projets d’affranchissement généraux conçus & tentés par des rois bienfaisans, sont encore marqués par le reconnaissance des peuples dans les fastes de l’histoire & de la législation ; mais la puissance usurpée des anciens seigneurs, la misère soumise de leurs sujets, les troubles renaissans, les guerres intestines n’ont pas permis que ces réglemens eussent tout leur effet : leur exécution était réservée à des tems plus calmes, & à un gouvernement plus heureux.

C’est de la justice de Votre Majesté que les supplians osent attendre la consommation de ce grand ouvrage, que les édits de 1141, de 1315, de 1553, n’ont pas entièrement achevé. C’est sous son règne que l’on doit voir extirper cet abus, contre lequel les derniers états-généraux, tenus en 1615, se sont vivement élevés, dont nos magistrats les plus célèbres avaient voulu supprimer les vestiges.

Un prince dont les états sont voisins de la France, vient d’exercer chez lui cet acte d’humanité que sollicitent les suppliants. Par édit du 20 janvier 1762, le roi de Sardaigne a affranchi tous les serfs du duché de Savoye. Il aurait sans doute reçu de Vote Majesté cet exemple, si elle avait été informée qu’il existe encore des serfs dans le royaume, & surtout si elle avait su que leur condition est infiniment plus dure que ne l’était celle des serfs de Savoye.

Que Votre Majesté daigne jeter les yeux sur l’état d’une portion de ses sujets ; qu’elle daigne considérer la rigueur de leur condition ; ce sera sans doute leur première recommandation auprès du meilleur des rois.

Le tableau qu’ils vont ébaucher sera de la plus grande vérité ; ils en emprunteront tous les traits des monumens qui ont été élevés dans la province même, pour constater & éterniser leur infortune ; ils parleront d’après les écrits composés de tout ce qu’on a pu rassembler de ces usages gothiques & barbares, qu’on a osé ériger en principes, & que les jurisconsultes aveugles ou faibles ont eu la lâcheté ou l’imprudence de présenter aux tribunaux comme des règles de décision.

Il est trop vrai que, dans la Franche-Comté, il se trouve des particuliers & des villages entiers qui partagent l’abaissement des suppliants ; il est quelques contrées pour qui les droits heureux de la liberté ne sont encore qu’un nom & où des possesseurs de fief ont sur faire survivre leurs usurpations aux ordonnances que l’amour de l’humanité & l’effort d’une sage politique ont dictées sur cette matière : le statut municipal de la province renferme un titre relatif à la situation des serfs. Les cas dans lesquels des supérieurs intéressés peuvent leur faire éprouver des disgrâces juridiques & les dépouiller légitimement, les bornes dans lesquelles une famille utile & laborieuse doit restreindre ses travaux & son activité ; l’assemblage des conditions ridicules que la puissance oisive & avare a imposées à l’industrie pauvre & opprimée, voilà ce qui compose ce code monstrueux qu’on rougit de voir figurer parmi les loix d’une province policée.

C’est pourtant sur ces modèles que les suppliants se voyent opprimés. Les ecclésiastiques respectables qui composent le chapitre de Saint-Claude, sont sans doute les premiers à accorder intérieurement une juste sensibilité à l’état de leurs vassaux ; mais l’exemple, l’usage, l’intérêt les arrêtent ; ils croyent peut-être devoir compte à leurs successeurs des prétendus droits que leur ont transmis des bénédictions qu’ils représentent ; & l’on est persuadé que c’est malgré eux qu’ils donnent comme la règle de leur possession, l’exemple de ces vexations que leur cœur désavoue.

Le serf ne cultive jamais pour lui ; chaque famille mainmortable est étrangère dans sa propre habitation ; elle ne peut même se flatter qu’un jour le prix accumulé de ses soins et de son économie, puisse se convertir en un patrimoine stable : jamais le laboureur ne peut se promettre de jouir des charmes de la propriété dont l’attrait et si puissant et sert si efficacement à encourager son industrie ; il n’y a point de propriété dans ce pays si ce n’est celle des successeurs des bénédictins.

Aussi le cultivateur qui voudrait étendre ses travaux, ne doit-il pas espérer de trouver des avances pour ses engrais & ses labours, ni des facilités pour l’augmentation de ses exploitations : il ne jouit d’aucun crédit, parce que l’on fait qu’il ne peut jouir en propre d’aucun fond ; il ne peut tenter aucune entreprise, parce qu’il ne peut aliéner ni hypothéquer son bien : ses enfans, eux-mêmes voyent avec douleur que la terre que leurs bras retournent & qu’ils mouillent de leurs sueurs, ne deviendra point leur patrimoine ; ils savent qu’au moment où il perdront leur père, leur héritage sera perdu pour eux sans retour ; que des étrangers impérieux viendront les chasser de la maison qui les a vu naître, & du fond qu’ils auront eu l’imprudence d’améliorer.

Il est néanmoins un moyen par lequel les parens peuvent éluder cette cruelle expulsion ; mais ce moyen par lui-même, est une nouvelle absurdité ; le fils devient préférable aux chanoines, il succède à son père, à leur préjudice, lorsqu’il n’a jamais quitté, lorsqu’il a toute sa vie partagé sa chaumière & ses travaux ; c’est ce qu’on appelle avoir eu meix ou manoir commun, gêne pernicieuse que s’oppose à la prorogation de l’industrie & aux progrès de la population, en ôtant aux jeunes habitans la faculté de sortir de chez eux, d’acquérir des connaissances, & de contracter des mariages, institution digne de la barbarie de ces tems où chaque petite enclave formait une domination circonscrite, où chaque seigneur s’attribuait le droit d’y lier irrévoquablement le sujet qu’il avait pu y faire entrer, & où un usufruitier momentané pouvait être un appas suffisant pour un malheureux que les guerres & les révolutions poussaient dans le piège, après l’avoir dépouillé de tout.

Les règles de cette communauté de Meix, de cette association rendue nécessaire entre un parent & ses héritiers, ne sont indiquées par aucune des dispositions de la coutume ; on ne sait si ce qui constitue positivement cette association, ni ce qui la dissout réellement : les partages auxquels elle donne lieu sont toujours un sujet de discussions & de querelles dans les familles.

Dans les provinces voisines on a interprété cette nécessité de communauté de la manière la plus favorable aux serfs, ; il suffit que l’un des enfans ait continué de demeurer avec son père, pour rappeller à la succession les autres enfans qui auraient quitté pendant quelques tems la maison. Mais chez les supplians, les effets de cette séparation sont irréparables ; l’enfant que des convenances de profession, ou le goût ont éloigné de la maison paternelle, a la douleur de se voir exclu par le parent que le hasard ou son indolence même y ont fixé.

Le mariage force une fille à quitter la maison de son père ; cette nécessité même ne l’exempte pas de la rigueur de la règle, elle est privée dès ce moment du droit de succéder ; elle perd jusqu’à sa légitime.

On n’a imaginé qu’un remède pour tempérer l’injustice révoltante de cette décision ; remède aussi bizarre que la loi est monstrueuse, & que l’on devrait rougir de proposer sérieusement à des tribunaux respectables ; la fille serve peut se faire expédier par un notaire une attestation qui constate que la première nuit de ses noces elle a couché dans la maison de son père ; ils appellent cela l’acte de repret, dénomination qui ne présente aucun sens ; au moyen de cette étrange précaution, cette fille mariée conserve les avantages attachés à la communion. Mais si elle manque à la formalité, tout est perdu pour elle ; & le secours même de la restitution lui est refusé.

Ainsi, chaque maison dans ces contrées ne semble être qu’un haras, où des êtres enfermés & associés souvent malgré eux les uns aux autres, se multiplient pour l’intérêt & l’utilité du seigneur qui les y retient. Un père qui a marié plusieurs de ses fils garde lui les nouveaux ménages ; on voit rarement simpatiser entr’elles les femmes que le hasard rassemble & que l’intérêt divise ; la réunion même qu’on leur impose, & la contrainte qui en résulte, aigrissent leurs chagrins en leur en mettant sans cesse les objets sous les yeux ; quelquefois l’animosité rend la retraite de l’une des parties indispensable ; la portion qui devrait revenir à celui qui se retire devient le patrimoine de celui qui l’a chassé ; la dépouille de la partie la plus tolérante devient le prix de l’opiniâtreté de l’autre partie.

Ainsi la femme qui avoit épousé un fils de famille dans l’attente d’une succession que la nature lui assurait, se voit, par un accident inévitable, frustrée de ses espérances les plus justes ; les enfans même que l’institution contractuelle regarde ainsi que le père, participent à la privation de celui-ci : & tandis qu’en France une condamnation emportant mort civile infligée à un père, laisse aux enfans la liberté de prendre sa place & de succéder à ses droits, ici les enfans deviennent les victimes innocentes d’un genre de faute que la barbarie a créé, & dont ils ne se sont pas rendus coupables.

Les choses à la vérité n’ont pas toujours été portées à cet excès ; autrefois en ligne directe il n’y avait pas lieu à la main-morte ; les enfans, communiers ou non, excluaient toujours le seigneur ; (a) dans les tems postérieurs, & lorsque le joug s’est appesanti, on jugeait encore que pour succéder, en vertu d’une institution contractuelle, il n’était pas nécessaire que l’institué habitat avec son bienfaiteur, jusqu’à la mort de ce dernier. Cette jurisprudence aurait dû s’affermir depuis la promulgation de l’ordonnance de 1747, qui a assuré la plus haute faveur aux institutions dont ils s’agit ; mais par une fatalité ruineuse pour les suppliants, le tems, qui a perfectionné les principes sur les autres matières, n’a servi qu’à augmenter, relativement à la main-morte, un rigorisme profitable aux possesseurs de fief, & les arrêts les plus récens ont rendu sans effet les institutions contractuelles faites au profit des enfans qui depuis s’étaient séparés de leurs pères.

(a) Villers, pag. 272.

Ce n’est pas dans ce point seulement qu’on est fondé à se plaindre de ce que la jurisprudence a ajouté au fardeau déjà trop accablant de la servitude ; les arrêts qui semblaient devoir relâcher leurs chaînes les ont serrées plus étroitement. La coutume déjà si sévère à leur égard, a été négligée, parce qu’elle a paru les traiter trop doucement elle permettait aux communiers de recevoir par donation entre-vifs, elle leur assurait ce droit en les déclarant capable de succession ; capacité qui, suivant les dispositions de la loi, marche d’un pas égal avec celle de recevoir des donations.

Les nouveaux arrêts les ont dépouillés de cet avantage, & par un renversement de tous les principes qui jugent que la donation entre-vifs se consomme au moment où elle est stipulée, & qu’elle est indépendante d’une condition éventuelle, on juge qu’au moyen d’un événement imprévu, ce qui était valable dans le principe, devient caduque dans la suite (a)

(a) Dunod, traité de la main-morte, p. 87 obs. sur la cout. P. 581.

Lorsque des biens mainmortables sont cédés par une donation entre-vifs à un donataire communier avec le donateur, si la communion cesse avant la mort du donateur, une distinction décide de la validité du don : on examine si le donateur, à son décès, laisse d’autres enfans communiers ou n’en laisse pas ; s’il en laisse, comme le seigneur est exclu par eux, & comme l’anéantissement de la donation ne lui fait aucun profit, on la laisse subsister sans difficulté ; mais si le donateur n’a d’autres enfans que le donataire, son exclusion fesant retomber l’héritage dans les mains du seigneur, on ne manque pas de la prononcer ; les biens sont sensés faire partie de la succession du défunt, de même que s’il ne les avait jamais donnés, & ce seigneur les prend avec tout le reste (a).

(a) Traité de la main-morte, page 87, observ. Sur la coutume, page 591.

A la vérité, le colon a la faculté de transmettre son usufruit à tout acheteur qui veut bien courir les risques d’une si mauvaise acquisition, mais cette transmission même devient pour les maîtres l’objet d’un abus exorbitant ; ils s’arrogent dans ces cas un lods, comme s’il y avait réellement une tradition de propriété : la coutume n’a pas fixé ce lods, attendu qu’elle n’a pas effectivement supposé qu’il y eu vente ; mais les bénédictions qui interprétaient en leur faveur le silence même de la loi, mettaient à un taux arbitraire le consentement qu’ils donnaient aux mutations, & leurs successeurs entraînés par l’usage, se font payer le quart ou le tiers de la valeur du fond, sous le titre de lods.

Bien plus, un caprice, une mauvaise humeur de leur part, peuvent même empêcher le possesseur de subroger un tiers à ce faible droit qu’il a sur l’héritage ; les seigneurs sont les maîtres de refuser leur agrément aux mutations ; rien ne peut les contraindre à le donner ; entreprendre de s’en passer, c’est un crime irrémissible qui est puni de la confiscation de l’héritage ; cette manière de dépouiller un possesseur a aussi son nom juridique, & s’appelle droit de commise.

Et que résulte-t-il de cet asservissement ? Le possesseur d’un héritage mortaillable fait un commerce, contracte des dettes, il veut vendre son sol pour subvenir à ses engagements. S’il n’a point d’enfans demeurant dans son meix, ses héritiers, les chanoines, qui attendent sa mort pour recueillir sa succession, n’ont garde de permettre qu’il se dessaisisse du fond : il reste sans ressource pour emplir ses obligations, sans espoir de se relever de ses pertes ; les ayant-cause des religieux de Saint Claude entrent paisiblement dans son héritage, & les créanciers qui viennent demander leur payement, s’en retournent privés de tout recours.

Si, au contraire, le commerçant qui désire vendre son héritage se trouve avoir des enfans ou des parens habitans avec lui, les chanoines exclus par ces héritiers, se prêtent ordinairement à la vente, mais c’est le sujet d’une autre opération également mortelle pour la confiance & le commerce ; les assurances que le vendeur aurait données, les hypothèques qu’il aurait constituées sur le fond, les chanoines sont les maîtres d’en changer l’ordre, de les anéantir ; l’hypothèque ne pouvant avoir d’effet qu’autant qu’elle est avouée d’eux, ils vendent à leur gré ce consentement au créancier qui l’achète à plus haut prix, ils peuvent à leur volonté payer la dette la plus récente, & rendre vaine la plus ancienne.

La dot des femmes, cet objet si favorable, si privilégié, & auquel les ordonnances assurent l’hypothèque même sur les biens substitués, la dot des femmes, n’a d’hypothèque qu’avec l’attache des seigneurs ; il n’en était pas ainsi autrefois, mais telle est la jurisprudence établie par des décisions dont malheureusement les auteurs ne peuvent pas toujours oublier qu’ils ont eux-mêmes des serfs dans leurs terres.

Les lods & ventes portées à un tiers de l’héritage, les consentements d’hypothèques dont le prix est absolument arbitraire, & par conséquent toujours considérable ; voilà déjà deux causes qui restreignent considérablement l’usufruit du détempteur ; mais ce n’est pas tout, les seigneurs qui enlèvent par ces moyens une moitié du prix de l’héritage, emportent le reste par l’effet d’un autre droit qu’ils exercent avec la même justice.

Cet autre droit est particulier aux main-mortables de la contrée, car on ne le connaît pas dans le reste de la Bourgogne, qui n’a fait autrefois qu’une même province avec la Franche-Comté. Lorsqu’un particulier vend son héritage & ne le vend pas autant qu’il vaut, ce qui arrive ordinairement à cause du peu de sûreté qu’on trouve à traiter avec le possesseur, les chanoines tirent de là un avantage singulier : la vente faite par le possesseur est regardée simplement comme une démission de sa part ; alors les chanoines ouvrent une enchère devant eux ; quelquefois les acquéreurs qui se présentent, portent le fonds au double de ce qui avait été stipulé par la première vente, & il ne faut pas croire que le bénéfice de cette plus value tourne au profit du vendeur ; les chanoines s’en emparent & disent que c’est un droit de retenue.
 

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